Procès des attentats de Bruxelles: l’audience est suspendue jusqu’à jeudi dans l’attente des documents motivant les fouilles à nu

La présidente de la cour d’assises chargée du procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016 a décidé mercredi peu avant 15h00 de suspendre l’audience jusqu’au lendemain dans l’attente de documents individualisés motivant les fouilles à nu des accusés détenus.

Le box des accusés est resté vide mercredi matin à l’ouverture de l’audience du procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016. Mohamed Abrini, Osama Krayem, Sofien Ayari, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayinga Muhirwa ont refusé de quitter leur cellule. Salah Abdeslam et Ali El Haddad Asufi ont été jusqu’à la salle de fouille mais ont renoncé à venir lorsqu’on leur a demandé de se dévêtir le bas du corps, a précisé Laurence Massart.

Smaïl et Ibrahim Farisi, qui comparaissent libres, sont donc les seuls accusés présents.
Alors que l’exposé sur l’enquête des attentats devait se poursuivre mardi, l’audience a finalement été exclusivement consacrée à la problématique des conditions de transferts des accusés détenus. Ceux-ci ont, en effet, protesté, via leurs avocats, contre les fouilles à nu dont ils sont encore l’objet alors qu’une ordonnance en référé rendue le 29 décembre interdisait le recours systématique a de telles fouilles.

L’avocate de Salah Abdeslam, Delphine Paci, a déclaré que la police aurait dit à son client que « rien n’allait changer » et que les fouilles à nu avec génuflexion allaient se poursuivre. « Il y a donc une rupture entre la directive ministérielle (sur le transport des détenus du 2 janvier 2023, NDLR) et la pratique », a-t-elle constaté.
Alexandre Wilmotte, qui représente trois parties civiles, a également pris la parole pour rappeler que les fouilles à nu n’étaient pas interdites en soi mais qu’elles étaient conditionnées a une justification individuelle et qu’elles ne devaient pas être systématiques. « Si le principe même de ces fouilles est remis en cause, alors nous sommes en difficultés », a-t-il précisé.

De Mesmaeker devant la cour

Le commissaire général de la police fédérale, Marc De Mesmaeker, s’est engagé, mercredi devant la cour d’assises chargée du procès des attentats à Bruxelles, à communiquer les documents individualisés motivant les éventuelles futures fouilles à nu avec génuflexion sur les accusés détenus. Il a également affirmé que de tels documents existaient pour l’audience du jour et de la veille et a accepté de les transmettre.

Marc De Mesmaeker avait été appelé par la présidente afin d’obtenir des réponses à ses questions concernant les fouilles à nu avec génuflexion. Le commissaire a affirmé que la directive ministérielle, qui impose que ces fouilles soient motivées et non systématiques, était appliquée par les services chargés du transfert des détenus. Il a toutefois indiqué qu' »à l’heure actuelle, il n’y a pas encore un moyen qui nous permette d’éviter cette manière de faire ».

À la question de Me Lurquin, avocat de Hervé Bayingana Muhirwa, qui demandait si des documents justifiant les fouilles à nu de l’audience de mardi et mercredi existaient, le témoin a répondu par l’affirmative et a accepté de communiquer ces documents aux avocats de la défense. « Le témoin déclare que pour les audiences des 3 et 4 janvier un document motivé et individualisé par chaque accusé détenu motivant les fouilles a nu avec génuflexion a été rédigé. Ces documents se trouvent dans les bureaux de la police. À la demande de la défense, ils seront transmis aux avocats des accusés détenus dans les meilleurs délais », a acté la présidente de la cour Laurence Massart, après avoir demandé au témoin s’il maintenait ses propos et rappelé qu’il témoignait sous serment.

Audience suspendue

La présidente de la cour d’assises chargée du procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016 a décidé mercredi peu avant 15h00 de suspendre l’audience jusqu’au lendemain dans l’attente de documents individualisés motivant les fouilles à nu des accusés détenus.

Les avocats de la défense refusaient en effet que l’audience se poursuive tant qu’ils n’avaient pas reçu les documents prouvant que les fouilles à nu pratiquées mardi et mercredi avaient bien été motivées. « On suspend l’audience jusque demain 09h00. À ce moment-là, s’il n’y a pas eu de fouilles à nu avec génuflexion les accusés sont là. S’il y a des fouilles et qu’ils ne sont pas là mais que la défense a reçu un document individualisé pour justifier la fouille à nu de chaque détenu, je prendrai une ordonnance de prise de corps, car il faut avancer« , a-t-elle déclaré, visiblement agacée.