Où est passée la fortune de Gustave? Le juge partial et les 8 héritiers: récit d’un drame familial et judiciaire dans le Hainaut

Huit héritiers se déchirent la succession de Gustave. Deux d’entre eux s’interrogent sur l’attitude d’un juge et ses liens avec leur frère aîné. Ce drame familial et judiciaire dans le monde agricole hainuyer pose la question de la partialité de la justice et de son instrumentalisation. Récit.

«Dieu m’a appelé, j’ai traversé les champs, passé à gué le torrent… Je suis de l’autre côté tout simplement.» Ces mots chapeautent la nécrologie de Gustave (1) publiée dans un journal local en décembre 2011. Les noms qui composent sa longue descendance s’égrènent à l’encre noire le long de la colonne, jusqu’au portrait du patriarche en chemise et cravate. Gustave et Marie-Agnès ont eu huit enfants. Huit héritiers impliqués dans un douloureux partage d’héritage.

Gustave, 89 ans, est retrouvé mort à son domicile, une balle de carabine dans la tête. Le médecin conclut à un suicide. Dès ses funérailles, un parfum de discorde se répand sur sa descendance. «Sur le parvis de l’église, ma belle-sœur a dit à ma femme qu’il y avait eu des donations», commente Romuald, le benjamin. Dans le livre de condoléances, un écrit aux lettres rondes et irrégulières donne le ton: «Tu es mieux où tu es près de ta femme et de ta fille et loin de ceux qui voulaient t’influencer dans tes choix ces derniers temps. Tu n’as pas su leur dire ce que tu pensais car tu avais peur d’eux. Ce sont des manipulateurs curieux et curieuses. Je te comprends et ne t’en veux pas. Mais à eux, oh oui, énormément et comme tu l’as dit, les problèmes ne font que commencer…»

La nécrologie l’évoque: Gustave était agriculteur et catholique. L’homme était même le président de la fabrique d’église. A la fin de la guerre, il épouse Marie-Agnès. Ils ont deux filles puis un premier fils, Raymond. Cinq autres enfants, trois garçons et deux filles, naissent dans les années qui suivent. Raymond aurait souvent reproché à ses parents d’avoir eu tant d’enfants. «Il s’arrogeait le droit d’aînesse, commente Romuald, le benjamin. Il voulait toujours tirer la couverture à lui.» La fratrie grandit dans la ferme familiale implantée dans une bourgade du Hainaut. Un plat pays quadrillé de maisons en brique rouge, où s’étalent à perte de vue des champs et des pâtures.

Deux camps se dessinent

Dans les années 1970, Gustave et trois de ses fils – Raymond, Guy et Maurice – lancent une entreprise de travaux agricoles. Romuald, électricien et mécanicien, les rejoint peu après. Pierrot, le plus turbulent, reste à l’écart. Son père le corrige fermement plus d’une fois. «Pierrot n’ira pas dans l’entreprise», affirme sa mère. Cela n’empêche pas le jeune menuisier d’aider à construire la maison familiale, avec ses frères. «On s’entendait tous bien, commente Romuald. On était des travailleurs. Quand on voit tout ce qu’on faisait avec les moyens de l’époque. On ne trouvait pas tout ce qu’on voulait au magasin du coin. C’est avec ça que des liens se créent.»

L’entreprise prospère mais des tensions naissent entre les actionnaires.

En 1983, le patriarche cède ses parts à ses quatre fils, grâce à une donation. Un an plus tard, Marie-Agnès décède. En 1991, Raymond rachète les parts à ses frères. Par leur travail, des héritages engrangés au fil du temps et leur sens des affaires, Gustave et Marie-Agnès s’étaient forgé un solide patrimoine: leur maison, la ferme, des terres agricoles et terrains à bâtir, des placements bancaires. De quelle ampleur? Mystère. Et le nœud du problème est bien là.

Quelques temps après les funérailles de Gustave, la fratrie se réunit devant leurs notaires pour entamer le partage amiable de la succession. Deux camps se dessinent: Romuald et Pierrot face aux autres héritiers. Les premiers émettent des doutes sur l’inventaire qui leur est présenté. «Nous savions par ma belle-sœur – la femme de Raymond – qu’il y avait eu des donations et que nous avions été tenus à l’écart, raconte Romuald. Nous voulions que la succession soit répartie équitablement». Or, les notaires consultés n’ont pas pu obtenir de réponse des banques pour établir l’inventaire, visiblement réduit à peau de chagrin.

En 2012, les deux héritiers saisissent la justice afin de désigner un notaire judiciaire et faire la lumière sur l’ensemble des biens à partager. Ils veulent savoir qui a reçu des donations, et pour quels montants, ils veulent connaître la valeur des placements. «Ils avaient juste relevé les meubles et les bibelots!», note Romuald. Pourtant, un notaire judiciaire dispose du pouvoir d’exiger des réponses des parties récalcitrantes, le cas échéant sous peine d’astreintes (article 1214 §4 du code judiciaire).

En octobre 2012, la 1^re chambre du tribunal de Première instance, présidée par le juge H., désigne donc le notaire P. en vue de procéder à la liquidation et au partage de la succession de Gustave. Mais, étonnamment, le juge décide de ne pas appliquer le fameux article 1214 §4. Il dit qu’il est inexistant, alors qu’il est en vigueur depuis six mois. Le notaire n’insiste donc pas, ni auprès des héritiers ni auprès des banques, pour connaître l’actif à partager. De leur côté, Romuald et Pierrot effectuent des recherches. Pour eux, une bonne partie du patrimoine financier aurait été détournée. Certains avoirs non déclarés se trouveraient chez des héritiers. Plusieurs titres au porteur non présents sur les comptes-titres du défunt seraient consignés auprès de différentes Caisses de dépôts et consignations. Leur frère aîné Raymond aurait bénéficié de la caution du père et de fonds à hauteur de 421.000 euros lors de la reprise de l’entreprise familiale. Cette somme n’aurait pas été déclarée dans la succession. La petite-fille de Gustave aurait déposé sur son compte-titres l’équivalent de 50.000 euros de titres émis par la banque du défunt. Un coffre en banque et un autre au domicile de Gustave auraient en outre été vidés.

La liste est longue. Le 9 décembre 2013, les deux frères déposent plainte contre X pour vol, escroquerie et abus de confiance et se constituent partie civile. Un réquisitoire de non-lieu est rédigé dès 2014. Selon les parties civiles, il n’y avait aucune volonté d’aboutir dans ce dossier.

Pressions sur le notaire

De son côté, le notaire P semble faire l’objet de pressions de la part du juge H. qui l’a désigné comme notaire judiciaire: entre le 15 janvier et le 2 avril 2014, le magistrat lui adresse quatre courriers le pressant d’accomplir sa mission, «en dépit de l’immobilisme de certaines parties et le fossé qui les sépare», écrit-il en référence à Romuald et Pierrot. Le 10 avril 2014, le notaire s’exécute. Il clôture l’inventaire et obtient le serment de six héritiers. Qui déclarent ainsi tout ce dont ils ont connaissance et d’avoir fait figurer tous les biens de la succession. Romuald et Pierrot, eux, refusent de s’exécuter; ils ont déjà porté plainte au pénal. Pour ces deux frères, les courriers du juge auraient poussé le notaire à bâcler sa mission en omettant de liquider au préalable le régime matrimonial de Gustave et Marie-Agnès. Il aurait également refusé de contraindre les héritiers et les banques à lui remettre les informations nécessaires à l’établissement de l’inventaire.

En juillet 2014, le juge, devenu entre-temps président de division, adresse au notaire un cinquième courrier, au ton pour le moins autoritaire: «En votre qualité d’officier ministériel missionné par un jugement, je vous saurai gré de prendre vos responsabilités pour exécuter la mission que le tribunal vous a confiée dans l’intérêt de toutes les parties et cela, au plus vite.» Alors, le notaire P. s’adresse au juge de paix pour forcer Romuald et Pierrot à signer l’inventaire. Il obtient un jugement qui contraint les deux frères à obtempérer, sous peine d’astreintes. Pourquoi le juge H. a-t-il visiblement voulu précipiter la clôture de l’inventaire? Il y aurait quelqu’un derrière tout cela, supputent Romuald et Pierrot, d’ailleurs le juge aurait dit au notaire avoir été interpelé par une des parties, sans dévoiler son identité. Pour les deux héritiers, peu de doute: le juge H. et leur frère aîné seraient de connivence.

Dans ce petit village où tout le monde se connaît, les langues se délient. Un voisin dit avoir vu des engins à l’effigie de l’entreprise agricole de Raymond labourer les terres du magistrat. Le juge H. est, de fait, un grand propriétaire terrien dans la région. Certaines de ses terres sont louées sous bail à ferme à l’entreprise de Raymond et d’autres sont exploitées par cette même société sous contrats de culture. Un témoin prétend même que Raymond agirait en faveur du juge dans le cadre du remembrement de ses terres; il négocierait le rachat de lots voisins afin d’exploiter de plus grosses parcelles. Tout bénéfice pour le juge et pour le frère aîné.

Chemise à carreaux par-dessus un pantalon gris en velours, un cigare au coin des lèvres, Raymond scrute des pommes de terre qui défilent sur un tapis roulant. Il ne nie pas exploiter les terres du juge. «Oui, je cultive du blé et du maïs, mais je ne fais pas de remembrement. Romuald exagère avec cette histoire.» Le fermier nie également avoir bénéficié de sommes ou d’un nantissement de 421.000 euros de la part de son père.

De leur côté, Romuald et Pierrot découvrent qu’outre les relations d’affaires que le juge H. entretenait avec leur frère Raymond, il avait aussi été son avocat, notamment dans un litige l’opposant à un autre frère, Guy, autour d’un terrain de la succession. C’était en 1998. L’homme était à la tête d’une jardinerie dans le village. «Quand j’ai quitté la ferme, il y a eu un arrangement pour que j’occupe cette prairie sur laquelle Raymond faisait paître ses vaches, précise Guy. J’en avais besoin, notamment pour entreposer du matériel. Il a pris H. comme avocat qui a dit que je devais céder la prairie. Cela n’aurait pas dû aller au tribunal tout ça. Quel gâchis, la vie est si courte».

Obligation de se récuser

Pour Romuald, cette histoire de prairie est à la base du reste du conflit. «Le fait qu’il aille en justice pour ça a cassé certains liens. Quand on était jeune, il n’y avait pas d’argent chez nous. On n’avait jamais eu affaire à la justice avant tout ça. Aujourd’hui, on nous prend pour des procéduriers. Mais ce n’est pas qu’une histoire d’argent, c’est surtout une volonté d’obtenir un procès équitable. C’est pour ça que nous nous battons, mon frère et moi.»

Rebond dans l’affaire en 2016. L’identité de la personne qui a influencé le juge est révélée. M^e Beya Merad, nouvelle avocate des deux frères, a mis la main sur une lettre adressée au juge H. et signée de la main de Raymond qui déplore que la procédure soit au point mort. Elle est datée du 23 décembre 2013, soit trois semaines avant le premier courrier du juge au notaire et juste après le dépôt de la plainte pour vol, escroquerie et abus de confiance. Les deux frères demandent le remplacement du notaire P. Selon eux, leur frère aîné a utilisé sa relation privilégiée avec le juge pour que le notaire clôture rapidement l’inventaire.

En février 2017 – soit cinq ans après le début de la procédure – le juge H. finit par annoncer qu’il ne peut prendre le dossier… parce qu’il connaît personnellement une des parties. Romuald et Pierrot auraient pu demander le dessaisissement de l’ensemble de la juridiction. Mais, en concertation avec leur avocate, ils ont préféré s’en abstenir. Pour Me Merad, «poursuivre le dessaisissement de la juridiction est une lourde responsabilité morale car cela suppose que l’on doute de l’intégrité de l’ensemble des magistrats de cette juridiction. On a donc fait en sorte que la confiance que mes clients avaient placé en la justice résiste en dépit du fait qu’elle ait été ébranlée». Et en effet, en septembre 2017, une autre chambre du tribunal de la famille décide de remplacer le notaire P. pour suspicion légitime. Une autre chambre décidera, en mai 2021, de remplacer… le remplaçant du notaire P., également pour suspicion légitime! Et en décembre 2022, la même chambre ordonne à un troisième notaire de procéder à la liquidation préalable du régime matrimonial des défunts époux et d’effectuer les recherches bancaires. Plus de dix ans après la mort de Gustave, l’inventaire va donc enfin réellement prendre forme.

Malgré les ruptures, une bonne partie de la famille est restée vivre au village, autour de la ferme reprise par le fils aîné. «Récemment, j’ai vu ma belle-sœur tirer la langue en passant devant chez nous», commente Martine, l’épouse de Romuald. Le couple se dit attristé par les innombrables procédures que les deux frères ont dû initier et affronter pour préserver leurs intérêts. «Signez et taisez-vous, c’est ce qu’on nous a imposé, sous peine d’astreintes de 75 euros par jour! Ca fait mauvais genre, vous savez, dans un petit village, d’avoir les huissiers à sa porte. Heureusement que le juge des saisies a décidé que les sommes demandées par le notaire P. pour nous réclamer des dizaines de milliers d’euros d’astreintes étaient nul et non avenu. Cette histoire a pourri douze années de notre vie.»

Aidés de leur avocate, Romuald et Pierrot ont, à ce jour, pu identifier des titres au porteur manquants à l’inventaire pour plus de 120.000 euros.