Les syndicats et différents acteurs associatifs réitèrent leur opposition au projet de loi « anti-casseurs », malgré les amendements décidés la semaine passée par le comité ministériel restreint.
Après analyse, nous constatons malheureusement que les changements apportés au projet de loi ne modifient en rien son caractère dangereux pour le droit à l’action collective, ni les menaces qu’il fait peser sur les militants de nos organisations respectives, mais également sur l’ensemble des citoyens », écrivent dans un communiqué commun les trois grands syndicats ainsi que plusieurs associations telles que Greenpeace, la Ligue des droits humains ou encore Amnesty.
L’amendement au projet de loi précise notamment que le juge devra mettre en balance la gravité des faits d’un côté et l’atteinte aux droits et libertés de l’autre, « en particulier la liberté de manifester dans un but politique, syndicale, humanitaire, philosophique, environnemental, civique » ainsi que « le droit de mener des actions collectives, en ce compris la grève ». La nouvelle version limite par ailleurs l’interdiction de manifester aux « rassemblements revendicatifs » de plus de 100 personnes. Elle énonce aussi explicitement qu’une grève ne peut être considérée comme un rassemblement revendicatif.
Pas suffisants
Pour les syndicats et les associations, ces changements ne sont toutefois pas suffisants. « Ni les actions de grève, ni l’action syndicale au sens large, ni l’action collective de quelque mouvement social que ce soit, ne sont protégées dans le libellé du texte revu et corrigé par le kern », estiment ceux-ci. « Le terme rassemblement revendicatif nous concerne au premier chef et il n’est pas abandonné. Qu’il s’agisse désormais d’un rassemblement de plus de 100 personnes ne change pas grand-chose à la donne. Nous sommes régulièrement plus de cent lors de nos mobilisations dans l’espace public ».
Le front syndical et associatif dit s’étonner à nouveau de la « précipitation » avec laquelle le gouvernement veut voter cette loi, dont ils continuent à demander le retrait pur et simple. « Ce mercredi 14 juin, le texte passe en commission Justice de la Chambre. Quinze jours plus tard, il est censé être voté au Parlement. Pourquoi cette urgence? », interrogent-ils.
