Le Conseil d'Etat néerlandais estime que les droits fondamentaux des demandeurs d'asile est tout autant respecté aux Pays-Bas que dans les autres pays de l'Union Européenne, dont la Belgique. (Photo by Martin Bertrand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
Les Pays-Bas pourront continuer à transférer des demandeurs d’asile vers la Belgique
13-03-2024, 13:16Mise à jour le: 13-03-2024, 13:16Source: Belga
Le point de départ de cette décision rendue par le Conseil d’Etat néerlandais est la contestation par un demandeur d’asile Angolais de son expulsion vers la Belgique où il craignait que ses droits soient menacés.
Les Pays-Bas pourront continuer à transférer des demandeurs d’asile vers la Belgique, selon une décision du Conseil d’État néerlandais rendue mercredi. Selon le Conseil d’État, il n’y a pas d’indices suffisants que les personnes transférées en Belgique soient traitées en violation des droits de l’homme. Cette affaire a débuté lorsqu’un Angolais a contesté son expulsion vers la Belgique.
L’homme craignait que ses droits soient menacés en Belgique, mais le secrétaire d’État à la Justice des Pays-Bas avait refusé de traiter sa demande d’asile. Il estimait qu’il revenait à la Belgique de traiter cette demande d’asile en vertu du règlement européen de Dublin, qui prévoit l’obligation pour les demandeurs d’asile de présenter une demande dans l’État membre de première entrée ou de séjour régulier.
Le secrétaire d’État est en droit de supposer que tous les États membres de l’UE assurent une protection effective et égale des droits fondamentaux énoncés dans la Charte de l’UE, la Convention sur les réfugiés et la Convention européenne des droits de l’homme, a souligné le Conseil d’État.
