Les Belges ont du mal à croire en l’indépendance des juges et tribunaux

La Belgique fait partie de l’importante proportion d’États membres de l’UE dans lesquels la perception de l’indépendance de la justice s’est récemment quelque peu dégradée, ressort-il du dernier « tableau de bord de la Justice » de la Commission européenne.

« Le fait que, depuis l’année dernière, la perception de l’indépendance de la justice par le grand public ait diminué dans environ la moitié des États membres est préoccupant et montre que nous devons tous agir pour rétablir la confiance des citoyens dans le système judiciaire« , note jeudi la commissaire aux valeurs et à la transparence, Vera Jourova.

La Belgique fait partie de ces pays où il y a eu un recul. Elle est placée globalement dans le « ventre mou » du classement en ce qui concerne la perception des citoyens: 31% (24% en 2021) du grand public a une perception « plutôt mauvaise » voire « très mauvaise » de l’indépendance des juges et tribunaux en Belgique, contre environ 60% (66% en 2021) qui la juge bonne voire très bonne.

Aux extrémités du spectre, l’indépendance de la justice est perçue la plus positivement en Finlande, où l’on approche des 90% d’opinions positives, et la plus négativement en Croatie, où ces opinions positives tournent autour de 20%. Principale justification: la perception d’une interférence ou de pressions exercées par les gouvernements ou politiques sur le système judiciaire.

Quid de l’accessibilité?

Pour la première fois, le tableau de bord comprend des données sur l’accessibilité de la Justice pour les personnes handicapées. « Tous les États membres ont des dispositifs dédiés, mais seule la moitié d’entre eux proposent également, sur demande, des formats spécifiques comme le braille ou la langue des signes », a souligné jeudi le commissaire à la Justice Didier Reynders. C’est le cas de la Belgique, qui figure dans le tableau comparatif parmi les pays offrant le plus d’aménagements et de solutions pour les personnes handicapées, comme l’accès à des « solutions digitales » dans les tribunaux de première instance, etc. 

« En termes d’accessibilité, nous obtenons un score relativement bon », notent dans un communiqué commun, jeudi, la Cour de cassation, le Collège des cours et tribunaux et le service public fédéral Justice. Comme dans de nombreux États, il « existe encore une marge de progression en termes de numérisation », notent-ils aussi, tout en soulignant les efforts en cours sur ce plan.

Trop peu de juges… et de financements

La Belgique continue d’avoir « un score relativement bas en termes de nombre de juges par habitant », mais aussi des « résultats moyens à plutôt bas par rapport aux autres États membres lorsqu’il s’agit d’investir dans la Justice », notent Cour de cassation, Collège des cours et tribunaux et SPF Justice. Les dépenses publiques pour le fonctionnement du système judiciaire (hors prisons) en part de PIB du pays (entre 0,2 et 0,3%, données 2020) placent la Belgique parmi les plus petits payeurs (le 7e) de l’UE, aux côtés de la France ou encore du Luxembourg.