Le statut de repenti, »une arme potentiellement puissante » contre la criminalité organisée et le terrorisme

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) veut réformer le statut de repenti, qui n’a été mis en oeuvre que deux fois depuis 2018.

Afin de combler des lacunes dans l’actuel régime des repentis, qui n’a encore été mis en œuvre que deux fois depuis 2018, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) pour « donner un nouveau souffle » au dispositif. Le ministre libéral flamand annonce lundi que le statut de repenti peut en effet être « une arme potentiellement puissante » contre la criminalité organisée et le terrorisme.

A ce jour, deux figures publiques collaborent avec la justice belge en tant que repentis. Le premier est l’ex-député européen Pier Antonio Panzeri, dans le cadre de l’enquête sur des faits présumés de corruption au sein du Parlement européen. Le second est l’agent de joueurs Dejan Veljkovic dans celle sur de la fraude présumée dans le football belge. 

Des « difficultés de procédure » pour le statut de repenti

Des « difficultés de procédure » expliquent le fait qu’à ce jour le statut n’a été accordé que deux fois. Pourtant il s’agit là d’un « outil important pour réaliser une percée dans des affaires complexes où les suspects invoquent leur droit au silence », assure le ministre. En effet, le régime prévoit des réductions de peine ou une peine alternative à un suspect au cours d’une enquête criminelle en échange de révélations sur le dossier et de la désignation de coauteurs. 

Vincent Van Quickenborne a donc souhaité donner « une nouvelle vigueur au régime des repentis » en corrigeant des lacunes et rendant le dispositif plus « praticable » pour les ministères publics et les tribunaux. Il y voit en particulier un « outil puissant » dans des dossiers complexes de criminalité organisée, de violence liée à la drogue et de terrorisme: « Dans de telles affaires, les suspects sont en effet prompts à invoquer leur droit au silence, alors qu’ils pourraient tout simplement changer d’avis grâce à certaines négociations et dévoiler ainsi l’ensemble du réseau ». Il est essentiel, selon le ministre, « de démanteler les bandes criminelles dans leur entièreté et de traduire leurs chefs en justice plutôt que de poursuivre uniquement les exécutants ou les complices ».

Le projet de loi doit désormais être soumis à l’avis du Conseil d’État, puis, moyennant d’éventuels amendements, être transmis au parlement fédéral.