Pour la secrétaire d’État à l’égalité des chances Marie-Colline Leroy (Ecolo), le sexisme en ligne doit être jugé par le tribunal correctionnel.
Aujourd’hui, il n’est de facto pas poursuivi, car il est considéré comme un délit de presse et doit donc passer par la cour d’assises. Pour y remédier, une modification de la Constitution est nécessaire. Ces propos font suite à une étude du centre Demos sur la loi qui vise à lutter contre le sexisme dans l’espace public. Datant de 2014, cette loi a abouti effectivement à des condamnations mais sa connaissance et sa portée sont trop limitées, pointe notamment Demos. Le centre formule dans la foulée une série de recommandations qui pourraient aider à lutter contre le sexisme dans l’espace public.
Certaines ne nécessitent pas de modifications législatives, comme un meilleur éclairage des rues, des campagnes de sensibilisation ou des délais plus courts pour les procédures pénales. Quelques autres requièrent des changements législatifs, dont l’introduction d’une ou plusieurs dispositions légales qui interdisent clairement et aisément le harcèlement dans les espaces publics à la fois hors ligne et en ligne.
« Le sexisme, en ligne et hors ligne, fait taire trop de femmes. Des femmes se déconnectent des plateformes de médias sociaux parce qu’elles ne veulent plus subir les nombreuses insultes, souvent sexistes ; des femmes n’osent pas sortir seules dans la rue le soir de peur de se faire crier dessus, poursuivre et parfois même d’être victimes d’attouchement. Ainsi, la voix des femmes dans le débat sociétal est étouffée. En renforçant les mesures de prévention et de lutte contre le sexisme, nous pouvons faire en sorte que tout le monde ose s’exprimer ouvertement », souligne la secrétaire d’État.
Cette dernière appelle dès lors le parlement à prendre les mesures nécessaires pour modifier l’article 150 de la Constitution afin que les délits de presse motivé par le sexisme, numériques ou non, puissent eux aussi être jugés par le tribunal correctionnel, tout comme les délits de presse motivés par le racisme ou la xénophobie. Des textes pour réviser l’article 150 dans ce sens ont été déposés à la Chambre sous cette législature. Cette étude rappelle encore une fois la nécessité et l’urgence de dégager une majorité des deux tiers pour avancer et lutter efficacement contre les propos sexistes, conclut Marie-Colline Leroy.
