Le projet de nouveau Code pénal, déjà approuvé par le Conseil des ministres, prévoit d’alourdir les peines pour des faits d’espionnage et d’ingérence étrangère, qui pourront aller jusqu’à respectivement 10 et cinq ans de prison, tout en s’adaptant au contexte géopolitique international, a annoncé jeudi le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.
Ces peines pourront être aggravées par le biais d’une nouvelle disposition qui criminalise l’ingérence d’une puissance étrangère dans notre processus décisionnel, a-t-il précisé dans un communiqué, confirmant une information publiée par le journal ‘Le Soir’ et le magazine ‘Knack‘.
Le Conseil des ministres a approuvé l’an dernier en première lecture le projet de nouveau Code pénal – un texte de plus de 1.000 pages qui doit remplacer l’actuel, vieux de plus de 150 ans déjà et devenu très complexe. Il doit être « adapté au 21e siècle », selon M. Van Quickenborne (Open Vld).
L’une des dispositions adaptées porte sur l’espionnage et l’ingérence étrangère, les articles actuels datant de l’entre-deux-guerres et de la Seconde Guerre mondiale, a expliqué le ministre.
Des notions comme « en temps de guerre » et l' »ennemi » font en sorte que certains faits d’espionnage et d’ingérence étrangère ne sont ainsi stricto sensu pas punissables en Belgique.
Selon M. Van Quickenborne, le projet de nouveau Code pénal met les articles liés à l’espionnage et à l’ingérence étrangère « en adéquation avec le contexte international et géopolitique actuel ». Il prévoit notamment de faire appel à l’expertise juridique dont disposent de la Sûreté de l’Etat (VSSE) et le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS), dépendant du ministère de la Défense.
Les dispositions pénales ont été réécrites afin qu’elles puissent toujours être utilisées en tout temps – et pas seulement dans en temps de guerre ou simplement à l’égard de personnes provenant de pays dits « ennemis ». Les définitions de l’espionnage et de l’ingérence étrangère sont adaptées aux définitions inscrites dans la loi-cadre du 30 novembre 1998 relative aux services de renseignement et de sécurité.
Le concept d’ingérence est également mis à jour, avec une portée explicitement élargie – passant du Royaume, qui ne renvoie qu’à la souveraineté de la Belgique, aux relations internationales d’un pays qui abrite le siège de l’Otan et de nombreuses institutions européennes.
« Toute personne qui, activement ou clandestinement, tente d’influencer les processus décisionnels démocratiques à l’insu du gouvernement belge dans le but de nuire aux intérêts nationaux pourra être poursuivie », a souligné le ministre de la Justice. Il a cité les tentatives d’influencer les résultats des élections, les votes parlementaires et les attributions des marchés publics depuis l’étranger.
Les infractions d’ingérence seront passibles de peines de niveau 3, selon la classification contenue dans le projet de nouveau Code pénal, soit de trois à cinq ans de prison.
Les faits d’espionnage et d’ingérence étrangère peuvent entraîner des peines plus sévères en cas de circonstances aggravantes, comme de la corruption ou de l’extorsion, a encore indiqué M. Van Quickenborne en faisant référence à l’enquête menée par la justice belge pour corruption présumée impliquant le Qatar et des eurodéputés.
Le projet du ministre doit encore, après différents avis, être examiné en deuxième lecture par le gouvernement, puis soumis au parlement, « avant l’été », selon son entourage.
