La ministre flamande de la Justice, Zuhal Demir (N-VA), veut entamer des discussions sur la défédéralisaiton de la Justice. A ce stade, la ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Françoise Bertieaux (MR), n’en veut pas.
La ministre flamande de la Justice Zuhal Demir (N-VA) a annoncé jeudi l’entame de discussions intrabelges sur une défédéralisation de la Justice. Elle affirme que ces concertations seront menées en premier lieu entre cabinets ministériels, avec le Fédéral (Vincent Van Quickenborne, Open Vld), la Fédération Wallonie-Bruxelles (Françoise Bertieaux, MR) et la Communauté germanophone (Antonios Antoniadis, SP).
Interrogé, le cabinet Bertieaux a recadré la nature des discussions. « Des contacts réguliers ont lieu entre cabinets concernant la compétence Maisons de justice (par exemple la surveillance électronique ou les marchés publics). Une hypothétique défédéralisation de la justice n’a jamais été évoquée au cours de ces réunions », a assuré son cabinet. « En l’état, dans son esprit, une défédéralisation de la justice est d’ailleurs exclue« , a-t-on ajouté.
Le niveau fédéral serait aussi impliqué dans ces discussions via le ministre francophone des Réformes institutionnelles David Clarinval (MR), tandis que son homologue néerlandophone Annelies Verlinden (CD&V) n’aurait pas embrayé à l’invitation.
En février dernier, une étude de constitutionnalistes de l’Université catholique de Louvain (KU Leuven), Stefan Sottiaux et Arvid Rochtus, avait fait grand bruit. Les deux spécialistes comparaient la répartition de cette compétence en Belgique avec celle dans quinze autres États de nature fédérale, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, les États-Unis, le Canada et l’Australie, et examinaient les points faibles du système belge.
La Belgique est « la grande exception » parce qu’elle « connaît encore une Justice très unitaire », selon M. Sottiaux, qui y voit un « déficit démocratique » pour les entités fédérées. « Ces dernières disposent de deux des trois piliers de la séparation des pouvoirs: le législatif et l’exécutif. Mais le judiciaire a été oublié en chemin. Cela fait que les entités fédérées continuent d’être dépendantes du niveau fédéral pour gérer leur politique, par exemple environnementale. Et que le ministre fédéral de la Justice ne peut pas être tenu responsable de ses choix au niveau régional. »
Pour Zuhal Demir, cette étude montre la possibilité d’une « défédéralisation des compétences qui mettrait entièrement la Justice aux mains des Communautés et limiterait les compétences fédérales à ce que les Communautés veulent encore faire ensemble ». Elle voit un « problème démocratique fondamental » dans le fait que les entités fédérées ne disposent pas des trois pouvoirs.
