La justice de l’UE annule une amende de 1,5 milliard d’euros contre Google

Selon la justice de l’UE européenne, l’exécutif européen a « commis des erreurs » dans son appréciation.

La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,49 milliard d’euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.

Le Tribunal de l’UE, qui se prononce en première instance, annonce qu’elle « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l’exécutif européen a « commis des erreurs » dans son appréciation. La Commission européenne aura la possibilité de faire appel de cette décision. La Commission européenne aura toutefois la possibilité de faire appel de cette décision.

Google AdSense

En mars 2019, la Commission avait décidé d’une amende de 1,5 milliard d’euros contre le groupe de technologies accusé d’avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet. L’objectif, selon Bruxelles, était d’empêcher des concurrents de Google AdSense d’y placer leurs propres publicités. La firme de Mountainview avait décidé de former un recours en justice et a obtenu gain de cause ce mercredi.

Dans son arrêt, le tribunal basé à Luxembourg « confirme la plupart des appréciations de la Commission », mais annule l’amende « au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ».

La Commission « n’a pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l’innovation, aidé Google à maintenir et à renforcer sa position dominante et avaient pu porter préjudice aux consommateurs », estime encore le tribunal.

Google « satisfait »

« Nous avons modifié nos contrats en 2016 pour supprimer les dispositions concernées, avant même la décision de la Commission. Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende », a réagi mercredi un porte-parole du groupe.

La Commission européenne « prend acte de l’arrêt » et souligne qu’elle l’étudiera « attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles », dans un communiqué.