Olivier Vandecasteele: le gouvernement « fera tout » pour convaincre la Cour constitutionnelle, promet Vincent Van Quickenborne

La Cour constitutionnelle belge se penche ce mercredi sur la situation d’Olivier Vandecasteele, dont la famille espère la libération grâce à un traité d’échange de prisonniers à l’origine d’une controverse politico-judiciaire.

Arrêté le 24 février 2022 à Téhéran, Olivier Vandecasteele, qui a été employé de plusieurs ONG en Iran pendant six ans, a été condamné à un total de 40 ans de prison pour « espionnage », et devrait en purger 12,5 ans, selon les autorités iraniennes. Il a aussi été condamné à 74 coups de fouet. La Cour constitutionnelle belge se penche ce mercredi sur sa situation. L’enjeu est « de voir sa vie protégée » et « la fin du traitement inhumain et dégradant qu’il subit », a expliqué Me Olivia Venet, avocate de la famille.

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a promis que le gouvernement allait « tout faire » pour convaincre la Cour constitutionnelle de valider le traité de transfèrement de prisonniers négocié avec l’Iran afin de permettre le retour de l’humanitaire belge Olivier Vandecasteele. M. Van Quickenborne a estimé que ce traité était « d’une importance vitale pour Olivier Vandecasteele et sa famille ». Dans cette perspective, l’équipe juridique du gouvernement a été renforcée et elle « fera tout pour convaincre la Cour sur la nécessité de l’accord », a-t-il promis. Le ministre estime que le gouvernement à de bonnes chances de réussir.

L’audience de plaidoiries est prévue mercredi à 14h. La bataille juridique – complexe – tourne autour d’un traité belgo-iranien « sur le transfèrement de personnes condamnées« . Voté en juillet 2022 par le Parlement belge, il a également été ratifié par Téhéran. Mais à Bruxelles le texte a été attaqué devant plusieurs juridictions par des opposants iraniens en exil, qui y voient la porte ouverte à la remise à Téhéran d’un de ses ressortissants condamnés en Belgique pour terrorisme, Assadollah Assadi.

Ce diplomate de 51 ans, considéré comme un agent du renseignement iranien, a été reconnu coupable d’avoir fomenté un projet d’attentat à l’explosif qui devait viser un rassemblement du Conseil national de résistance iranienne (CNRI) en 2018 près de Paris. Dans cette procédure menée par la justice antiterroriste belge, M. Assadi a été condamné à 20 ans de prison en 2021 à Anvers, ce qui a été vivement dénoncé par l’Iran.

Etat de santé qui s’aggrave

Face à cette situation, le gouvernement belge et la famille Vandecasteele comptent faire valoir l’urgence d’obtenir la libération du travailleur humanitaire. Depuis des mois sa famille ne cesse de dénoncer ses conditions de détention, « à l’isolement complet », et d’alerter sur son état de santé qui s’aggrave. Il a perdu 25 kg, d’après ses proches.

Concrètement, les avocats de l’Etat belge et de la famille de l’otage doivent trouver ce mercredi les arguments juridiques pour retourner en leur faveur l’opinion des juges constitutionnels. Le 8 décembre 2022, la même Cour avait en effet « suspendu » le traité de transfèrement. Elle avait estimé que la perspective du retour en Iran d’un homme soutenu par le régime et condamné pour terrorisme constituait « une atteinte au droit à la vie » des opposants. Un droit protégé par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La Cour constitutionnelle avait relevé que « la Belgique sait ou doit savoir que », si le traité est appliqué dans ce cas, « l’Iran n’exécutera pas effectivement cette peine ».

Mais désormais les juges doivent aussi considérer « le droit à la vie » de M. Vandecasteele, clame-t-on dans son entourage. M. Assadi sera accessible à la libération conditionnelle dans deux ans, quand il aura effectué un tiers de sa peine. « Il pourrait alors être expulsé, mais à ce moment-là M. Vandecasteele ne sera peut-être plus en vie », souligne Me Venet, insistant sur « l’urgence » de pouvoir bénéficier d’un traité applicable.

Après l’audience de plaidoiries, la Cour devra rendre sa décision au plus tard le 8 mars, à l’échéance des trois mois après la suspension de la loi.