La chambre du conseil de Bruxelles a rendu une ordonnance lundi, décidant de la remise en liberté de deux ressortissants iraniens détenus au centre fermé pour demandeurs d’asile à Steenokkerzeel.
.Ces deux hommes étaient sur le point d’être expulsés vers l’Iran, où ils risquent des représailles pour s’être opposés au régime politique en place. Le 23 janvier, l’Office des étrangers a tenté de les renvoyer chez eux mais ceux-ci ont refusé de monter dans l’avion. Ils avaient alors été conduits au centre fermé de Steenokkerzeel.
La chambre du conseil a estimé que la motivation de la décision de l’Office des étrangers de maintenir ces deux Iraniens au centre fermé était « à ce point succincte » qu’elle ne lui permettait pas « de s’assurer que l’autorité administrative s’est effectivement livrée à une appréciation individualisée de la situation » des requérants.
24 heures pour faire appel
Cette décision ne lui permet pas non plus, souligne la chambre du conseil, de s’assurer que l’autorité administrative « a fait les vérifications nécessaires au regard du risque invoqué » par les requérants « de subir des traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ».
Le juge précise que « le seul argument indiqué pour justifier le maintien en détention » des deux hommes « serait de ‘garantir [leur] refoulement‘, mais ni la motivation ni les éléments du dossier ne font apparaître de possibilité d’éloigner » ceux-ci « dans un délai raisonnable ». Il conclut que « par conséquent, [leur] détention est illégale et doit être immédiatement levée« .
L’État belge dispose d’un délai de 24 heures pour faire appel de l’ordonnance.
