Indemniser les victimes de attentats de Bruxelles: quel montant pour quel dommage ?

Difficile de réparer l’irréparable pour les victimes de attentats de Bruxelles. Et pourtant, il en est du devoir de l’Etat. Comment alors se calculent les réparations ?

Chaque poste de préjudice doit trouver un équivalent monétaire. A défaut d’une loi, les assureurs, les juges et les avocats disposent pour l’estimer d’un «tableau indicatif», établi par l’Union des magistrats de première instance et par l’Union royale des juges de paix et de police. Celui-ci n’est pas contraignant ; c’est une sorte de baromètre. On peut aller au-delà, selon la situation personnelle, et c’est ce qu’ont fait les assureurs, selon Assuralia. Ainsi, pour la perte d’un(e) partenaire, le dommage moral s’élève à 15 000 euros, celle d’un fils aussi, mais moins s’il avait quitté le domicile parental, c’est-à-dire 6 000 euros. Celle d’une sœur «vaut» deux fois moins: 3 000 euros, si la fratrie vit ensemble, sinon, c’est 1 800 euros.
Le préjudice esthétique, lui, est variable. Tout dépend de la localisation de la blessure, de l’âge, du sexe ou encore de l’activité professionnelle. Plus on est jeune, plus on est indemnisé et, évidemment, plus le préjudice est estimé grave, plus on est dédommagé. Cela varie donc de 115 euros à 30 000 euros. Pour une année scolaire perdue, le tarif est de 400 euros si on est écolier, 2 500 euros si on est étudiant. Mais si cette année perdue entraîne une déprime, une frustration, on peut demander plus et c’est 3 750 euros – et, le plus souvent, on l’obtient. On peut aller plus loin si cette perte cause un retard dans la progression de la future carrière professionnelle. L’incapacité ménagère se monte à 20 euros par jour, 27 euros si on a un enfant, 34 euros, si on en a deux.