La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé le mandat d’arrêt international délivré par les autorités judiciaires belges à l’encontre d’Ali Mahmoud Hassan, le président de la Libyan Investment Authority.
La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé, dans un arrêt rendu vendredi, le mandat d’arrêt international délivré par les autorités judiciaires belges à l’encontre d’Ali Mahmoud Hassan, le président de la Libyan Investment Authority (LIA), a indiqué Me Laurent Arnauts, l’avocat du prince Laurent. La chambre des mises a également confirmé la saisie pénale, qui avait été opérée par le juge d’instruction Michel Claise, d’un montant de 15 milliards d’euros sur les comptes la LIA.
Le fonds souverain libyen et le prince Laurent de Belgique sont engagés dans un conflit juridique depuis plusieurs années. Le frère du Roi réclame d’être indemnisé après rupture unilatérale d’un contrat entre son ancienne ASBL, Global Sustainable Development Trust (GSDT), et la Libye, pour des travaux de reboisement dans le désert libyen.
Depuis fin 2014, s’appuyant sur une décision de la justice belge en sa faveur, le prince cherche à récupérer plusieurs dizaines de millions d’euros qui lui sont dus.
Ainsi, en octobre 2017, le juge d’instruction Michel Claise a procédé à une saisie pénale d’un montant de 15 milliards d’euros appartenant à la LIA dans la banque Euroclear, installée à Bruxelles. L’argent y était gelé en raison de sanctions internationales de l’ONU contre le régime de l’ex-chef d’État libyen Mouammar Kadhafi. Néanmoins, en 2012, la LIA était parvenue à obtenir la libération de deux milliards d’euros.
Dans son arrêt rendu, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a estimé que l’ensemble de l’enquête du juge d’instruction Michel Claise est régulière. Elle a ainsi confirmé le mandat d’arrêt international que le magistrat instructeur a délivré à l’encontre d’Ali Mahmoud Hassan, le président de la LIA, et a confirmé la saisie des 15 milliards d’euros qu’il a ordonnée sur les comptes la LIA chez Euroclear.
« Cette décision balaie toutes les affirmations de la Libye, qui essayait de faire pression sur la justice belge en politisant le dossier », a commenté Me Laurent Arnauts, qui défend les intérêts du prince Laurent et de ses sociétés avec Me Sophie Cuykens. « Les dirigeants libyens veulent bien utiliser le système financier européen, mais ils méprisent l’État de droit dès que ça les arrange », a-t-il encore déclaré.
La cour d’appel de Bruxelles avait condamné la Libye à indemniser GSDT à hauteur de 50 millions d’euros pour rupture unilatérale de contrat, mais cet État ne s’est pas exécuté. L’ASBL avait alors déposé plainte avec constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction contre la LIA pour détournement et blanchiment d’un montant de deux milliards d’euros. Ce montant avait étrangement pu être retiré des comptes de la LIA chez Euroclear Bank, pourtant gelés en violation de sanctions internationales.
Le juge qui mène cette instruction, Michel Claise, a par ailleurs été saisi, cette fois par le parquet de Bruxelles, d’enquêter également sur des faits d’appartenance à une organisation criminelle, d’extorsion, de corruption et de trafic d’influence dans le chef de la LIA.
