L’homme ne peut se prévaloir de la liberté d’expression pour les propos tenus à Nyon et Genève selon lesquels les chambres à gaz n’auraient jamais existé.
Le Tribunal fédéral (TF), l’autorité judiciaire suprême en Suisse, a confirmé la condamnation de Dieudonné pour discrimination raciale par la justice genevoise.
L’humoriste français Dieudonné M’Bala M’Bala s’est produit à Nyon et à Genève en 2019. Dans un sketch, il interprétait un passager assis à bord d’un avion sur le point de s’écraser. Le passager proférait alors des propos irrévérencieux et, finalement, prononçait la phrase: « J’emmerde tout le monde, les chambres à gaz n’ont jamais existé ».
En 2021, le Tribunal de police de Genève l’a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende pour discrimination raciale et, dans un autre contexte, pour diffamation et injure. Ce jugement a été confirmé par la Cour de justice cantonale en 2022. Dans un arrêt publié vendredi, le TF rejette le recours de l’humoriste contre cette décision.
Selon l’article 261 bis du Code pénal, est notamment punissable quiconque, par haine ou mépris envers des personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité.
Le recourant conteste avoir agi en étant mû par un mobile discriminatoire. Il s’est prévalu à cet égard du contexte dans lequel la déclaration incriminée est intervenue ainsi que de sa liberté d’expression.
Dès lors qu’il a agi en étant mû par un mobile discriminatoire, sa condamnation pour discrimination raciale doit être confirmée. Le TF a également confirmé la condamnation pour injure envers la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD), ainsi que pour diffamation à l’encontre du secrétaire général de cette dernière.
