Le procès qui s’entame promet d’être « long et anxiogène » pour les victimes, tandis qu’un sentiment d’abandon, voire de mépris, de la part de l’État belge règne parmi certaines.
Après un faux départ et quelques soubresauts, le procès des attentats du 22 mars 2016 est sur les rails, le jury populaire ayant été désigné mercredi. Un processus qui promet d’être « long et anxiogène » pour les victimes, tandis qu’un sentiment d’abandon, voire de mépris, de la part de l’État belge règne parmi certaines. Le collectif d’avocats de l’ASBL Life4Brussels a notamment regretté ce jeudi, lors d’une conférence de presse, l’absence languissante d’un fonds d’indemnisation.
Les 12 pénalistes du collectif représentent près de 300 parties civiles devant la cour d’assises de Bruxelles. Trois avocats se penchent par ailleurs sur le volet civil. Outre la mutualisation de la charge de travail, avec l’objectif « de ne réclamer aucun frais » aux victimes représentées, ces conseils offrent aussi un soutien juridique, alors que l’association propose des projets de prise en charge. À l’entame d’un procès appelé à durer entre six et neuf mois, les victimes « sont affaiblies par les procédures, qui leur ont fait perdre confiance », déplore Me Valérie Gérard. Les informations concernant les procédures d’assurance, l’octroi du statut de victime et d’un dédommagement ont ainsi tardé à arriver.
« Pas assez proactif »
Beaucoup ne savaient pas qu’ils pouvaient contester le rapport d’assurance « ou pensent qu’il suffit de se constituer partie civile pour recevoir de l’aide. D’autres ignorent que leur assureur en cas d’accident de travail n’est pas le seul intervenant possible », a poursuivi le collectif. « Quand elles viennent finalement frapper à notre porte, ils s’entendent dire que les délais sont écoulés. »
Pour ces avocats, l’État ne s’est pas montré assez proactif dans l’identification des victimes et pour guider celles-ci dans le labyrinthe procédurier. Beaucoup a été fait sur le plan sécuritaire mais trop peu de choses ont été entreprises pour les victimes, estiment-ils.
La constitution d’un fonds de soutien aux victimes des attentats de Bruxelles, alimenté par l’État, n’est pas non plus sur la table. Elle n’apparaît pas même dans le projet de loi du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS), dénonce Life4Brussels. Les victimes exigent en effet un fonds d’indemnisation géré par l’État belge – « car le terrorisme, c’est une attaque contre l’État » rappelait mercredi l’avocat Nicolas Estienne au nom de l’association V-Europe -, alors que le projet du ministre socialiste se cantonne à une coopération avec les assureurs. Or ces derniers cherchent généralement à payer le moins possible, rappelait en substance l’avocat.
Aide financière
Life4Brussels compte quelque 600 membres, parmi lesquels 295 se sont constitués partie civile. Chaque victime des attentats peut prétendre à un remboursement de jusqu’à 12.000 euros de ses frais d’avocats via la Commission pour l’aide financière aux victimes, un mécanisme fédéral en place depuis 1985. L’ASBL est en outre subsidiée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
