Actifs criminels: les chiffres des saisies et des confiscations

En 2023, plus de 109 millions d’euros ont été saisis. Et le trafic de stupéfiants n’est pas ce qui rapporte le plus…

A l’heure actuelle, l’l’organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) compte un magistrat en moins sur les quatre dont disposait l’organe en 2023, année du dernier rapport d’activité en date. Il ne s’agit que d’une partie des effectifs, qui s’élevait à 45 personnes au total fin 2023, dont des officiers de liaison au SPF Finances et de la police.

Outre les quelque 110 millions d’euros saisis cette année-là (un peu moins que les 115 millions saisis en 2022), plus de 800 véhicules avaient été aliénés, et une vingtaine d’avoirs patrimoniaux mis à disposition de la police.

Le montant total versé à l’Etat belge a atteint 39,6 millions d’euros, près de seize millions d’euros ayant par ailleurs été confisqués. Les ventes via les Finshops, sous mandat de l’OCSC, sont montées, elles, à plus de cinq millions d’euros.

L’OCSC dispose en outre d’un portefeuille de cryptoactifs, dont la valeur avoisinait, fin 2023, les sept millions d’euros. C’est deux fois plus qu’en 2022.

Recel, fraude, drogue, exploitation sexuelle

Les préventions ayant conduit aux différents montants captés par l’OCSC sont diverses et variées. Entre autres, on parle de recel et de blanchiment, d’association de malfaiteurs, de détournement et d’abus de confiance, d’escroquerie, de fraude informatique, de fraude sociale, de trafic de diamants et d’or… mais aussi d’actifs issus de l’exploitation sexuelle.

Et les stupéfiants, alors? Avec presque treize millions d’euros, c’était la troisième prévention sur le plan du volume d’argent déposé, derrière le recel et le blanchiment (quelque 27 millions d’euros) et l’association de malfaiteurs/prise d’otages/participation à une organisation criminelle (quinze millions d’euros).

Toujours en 2023, les demandes parvenant à l’OCSC en «matière d’asset recovery» via le réseau de coopération internationale Carin concernait principalement des cas de fraude (50%) et de blanchiment (23%), le trafic de drogue représentant 9% des demandes.