Me Audrey Baeyens, l’une des avocates de l’ASBL Affaire Climat, s’est attardée jeudi, devant la cour d’appel de Bruxelles, sur le dommage du réchauffement climatique.
Selon Me Audrey Baeyens, l’une des avocates de l’ASBL Affaire Climat, le dommage existe déjà et il est certain qu’il va s’aggraver. Dans ce procès, l’Affaire Climat et quelque 58.000 citoyens belges demandent à la cour de condamner l’État belge et les trois Régions du pays à respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), sous peine d’astreintes.
« Le dommage est un et indivisible. Il se manifeste déjà et on doit s’attendre à ce qu’il s’aggrave« , a plaidé Me Audrey Baeyens. « La seule incertitude que l’on a encore, c’est concernant la vitesse et l’amplitude de ce dommage. Il est illusoire de penser qu’on pourra faire face aux conséquences. »
L’avocate a également rappelé que même à supposer qu’il y ait encore des incertitudes sur les conséquences du réchauffement climatique, le principe de précaution doit être respecté par les autorités étatiques.
Le réchauffement du climat, lié à une faute de l’Etat et des Régions?
Pour Me Baeyens, il existe bien un lien entre ce dommage et une faute commise par l’État et les Régions qui, jusqu’à présent, ne réduisent pas suffisamment les émissions de CO2 conformément aux quotas de réduction qu’ils se sont engagés à respecter, notamment dans le cadre des Accords de Paris sur le climat en 2015.
En juin 2021, le tribunal de première instance de Bruxelles avait établi que l’État et les Régions portent une atteinte grave aux droits fondamentaux des citoyens en n’agissant pas efficacement face au réchauffement climatique, comme ils devraient pourtant le faire en vertu de leurs engagements sur la scène mondiale. Toutefois, le tribunal avait rejeté la demande d’imposer à l’État et aux Régions une mesure et un rythme de réduction des émissions de GES, raison pour laquelle les demandeurs ont fait appel.
