Laurence Massart, présidente de la cour d'assises pour le procès des attentas de Bruxelles. © Belga

Attentats de Bruxelles: plus de 18 millions d’euros en dommages et intérêts pour les parties civiles

Les parties civiles au procès des attentats du 22 mars, parmi lesquelles l’Etat belge et la Stib, se sont vu accorder un total de plus de 18 millions de dommages et intérêts. Le montant final devrait être encore plus élevé.

Les parties civiles au procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles se sont vu accorder au total plus de 18 millions d’euros de dommages et intérêts, ressort-il de l’arrêt de la cour que Belga a pu consulter. La plupart des montants ont été accordés à titre provisionnel et seront donc encore amenés à évoluer.

Le volet civil du procès des attentats a pris fin le jeudi 31 octobre. Le volumineux arrêt de la cour d’assises, qui fait près de 650 pages, n’a pas été lu en séance publique par la présidente de la cour, Laurence Massart. Le montant des indemnisations était donc jusqu’ici resté inconnu.

Selon les calculs de Belga, le total des dommages et intérêts atteint 18.417.012,95 euros. Certaines sommes accordées l’ont néanmoins été à titre provisionnel et le montant final devrait être encore plus élevé, d’autant plus qu’il faut y ajouter les intérêts depuis 2016.

En tout, ce procès comptait 1.023 parties civiles, mais une petite partie d’entre elles ont été déboutées pour des raisons diverses, notamment des demandes irrecevables ou recevables mais non fondées. Elles sont donc un peu moins de 1.000 à avoir obtenu compensation.

Outre le nombre de demandeurs, la longueur de l’arrêt s’explique aussi par la motivation de l’octroi des sommes, individualisée pour chaque partie civile.

Les dommages et intérêts les plus élevés ont été accordés à l’État belge, avec un montant de 2.601.386,13 euros à titre provisionnel, sur une somme définitive estimée à 3 millions d’euros. La Stib a également obtenu un montant très élevé, avec 1.547.893,52 euros à titre définitif.

Il est important de noter que les victimes ne toucheront vraisemblablement jamais ces montants ou du moins pas dans leur intégralité et pas dans un futur proche, les huit condamnés du procès du 22 mars 2016 étant insolvables.

Le volet pénal du procès des attentats à l’aéroport de Zaventem et dans la station Maelbeek s’est achevé le 15 septembre 2023. Osama Krayem, Bilal El Makhoukhi et Oussama Atar ont été condamnés à la prison à perpétuité. Mohamed Abrini a écopé de 30 ans de réclusion et Ali El Haddad Asufi de 20 ans. Hervé Bayingana Murhiwa a été condamné à 10 ans d’emprisonnement.

Salah Abdeslam et Sofien Ayari ont, eux, été renvoyés à la peine de 20 ans prononcée contre eux lors de la fusillade de la rue du Dries à Forest. Aucune autre peine ne leur a donc été infligée, mais tous deux ont également été condamnés à de lourdes peines pour leur implication dans les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Les attaques du 22 mars 2016 ont fait 35 morts et des centaines de blessés.

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