Procès attentats de Bruxelles: les victimes « otages » du débat sur les conditions de transfert

Les victimes des attentats du 22 mars 2016 sont prises en otage par le débat sur les conditions de transfert des accusés détenus au procès devant la cour d’assises, a dénoncé Maryse Alié, membre du collectif d’avocats Life4Brussels, qui représente plusieurs victimes. « Cela n’a rien à voir avec le procès d’assises », a-t-elle insisté auprès des jurés.

Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Salah Abdeslam, Bilal El Makhouki, Ali El Haddad Asufi et Hervé Bayingana Muhirwa ont attaqué l’État belge devant le tribunal civil de Bruxelles, en référé. Ils demandent au juge d’enjoindre l’État à utiliser des méthodes de transfert dignes, respectueuses des droits humains, lorsqu’ils sont transférés de la prison de Haren vers le Justitia, non loin de là, où se déroule le procès des attentats du 22 mars 2016.
Depuis le début du procès, ces accusés dénoncent leurs conditions de transfert. Ils ont affirmé être soumis chaque jour à des fouilles intimes à nu, à des génuflexions, au port d’un masque occultant sur les yeux et à de la musique à volume élevé dans les oreilles. Une audience a déjà eu lieu lundi matin, au cours de laquelle il a été décidé que la procédure sera entendue vendredi au Justitia. Cela afin que les accusés puissent être présents.

En signe de contestation, ces derniers jours, les accusés ont systématiquement demandé à quitter le box de la salle d’audience, refusant ainsi de comparaître. La présidente de la cour d’assises a invité les accusés et leurs avocats à dialoguer avec le parquet fédéral et la police fédérale, mais aucune solution n’a été trouvée par cette voie.

Une « victimisation » des accusés

Les victimes des attentats du 22 mars 2016 sont prises en otage par le débat sur les conditions de transfert des accusés détenus au procès devant la cour d’assises, a dénoncé lundi matin Maryse Alié, membre du collectif d’avocats Life4Brussels, qui représente plusieurs victimes. « Cela n’a rien à voir avec le procès d’assises », a-t-elle insisté auprès des jurés.

« Nous en avons assez de tous ces retards! Les personnes que nous défendons attendent des réponses depuis des années. » Elle dénonce la « victimisation » des accusés, avec leurs « multiples plaintes en tous genres » et qui veulent boycotter le procès. « Cela devient intolérable! Un jeu de ping-pong qui n’a rien à voir avec l’enjeu de ce dossier », a-t-elle dit en conclusion de ce « cri du cœur ».
Sébastien Courtoy, qui représente Smail Farisi, a alors ajouté que la situation entourant les transferts était également néfaste pour son client, bien que celui-ci comparaisse libre. « J’ai besoin de chacun de ces accusés pour qu’ils disent qu’ils n’ont jamais vu Smail Farisi. » « La question des conditions de transfert est capitale! », a-t-il insisté. « Qu’on arrête de faire déraper ce procès », a-t-il encore dit. Avant de lancer au jury et à la cour: « Vous allez peut-être commettre une erreur judiciaire. »

Plusieurs accusés ne répondront aux questions qu’une fois le jugement en référé rendu

La présidente de la cour d’assises de Bruxelles a tenté de prendre la température du côté des accusés pour savoir s’ils ont l’intention ou non de répondre aux questions lors de leur interrogatoire. Celui-ci doit débuter mercredi. Les conseils de Mohamed Abrini et d’Ali El Haddad Asufi ont d’ores et déjà déclaré que leurs clients ne répondront pas aux questions tant que le juge des référés n’aura pas rendu sa décision au sujet de leurs conditions de transfert.

« Monsieur Abrini ne répondra pas tant que la question des transferts ne sera pas réglée. Je rappelle qu’au procès des attentats à Paris, il a répondu. Ça toujours été sa volonté », a notamment dit Me Laura Pinilla, avocate de l’accusé Mohamed Abrini. « Nous attendons la position d’un magistrat sur la question des transferts », a renchéri Me Jonathan De Taye, conseil d’Ali El Haddad Asufi. « Mais sa volonté est de parler. » Autant de déclarations qui ont provoqué l’agacement des parties civiles. L’avocat Guillaume Lys, représentant l’association de victimes V-Europe, trouvait en effet cela anormal. « Ce n’est pas le premier procès de terrorisme avec ces conditions de transfert », a-t-il fait remarquer aux jurés. Il a souhaité que la présidente « prenne acte et poursuive les débats ».

Par contre, le conseil de Bilal El Makhoukhi, Me Virginie Taelman, et celui d’Hervé Bayingana Muhirwa, Me Vincent Lurquin, ont affirmé que ceux-ci sont prêts à répondre aux questions qui leur seront posées par la présidente et les parties, dès mercredi.

Salah Abdeslam à nouveau absent

Après avoir déjà manqué deux audiences devant la cour d’assises de Bruxelles dans le cadre du procès des attentats la semaine passée, l’accusé Salah Abdeslam était à nouveau absent lundi matin à la reprise des débats au Justitia à Haren. Aucune explication n’a cependant été apportée sur la raison de cette absence.

Lors de l’audience de lundi dernier, Salah Abdeslam avait été excusé car malade. Le lendemain, il avait ensuite refusé de quitter sa cellule, malgré les demandes répétées des policiers chargés de l’en extraire et de l’emmener jusqu’au Justitia. La présidente de la cour d’assises avait alors demandé aux policiers de faire preuve de philosophie et de ne pas faire usage de la force pour le faire venir à l’audience.

   On ignore pourquoi l’accusé était à nouveau absent ce lundi matin à l’audience. La présidente de la cour d’assises n’a donné aucune explication à ce sujet en début de séance.

   Après quelques communications, elle a redonné la parole aux procureurs fédéraux. Ceux-ci ont donné quelques précisions sur leur sujet d’accusation sur base de l’arrêt du 29 juin dernier de la cour d’assises spéciale de Paris jugeant les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et sur base du jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles dans le dossier Paris bis, remontant au 30 juin dernier.

Pas de briefing de sécurité pour les membres du jury finalement

Les jurés ne recevront finalement pas de briefing de sécurité de la part des unités spéciales de la police, a annoncé lundi matin la présidente de la cour d’assises de Bruxelles à la reprise des débats.

Le débat sur l’opportunité ou non de donner un tel briefing de sécurité par la Direction des unités spéciales (DSU) de la police fédérale sur ce qu’il faut faire en cas de risque accru d’attentats dure déjà depuis un certain temps. Au début, seuls les jurés effectifs devaient recevoir cette formation, et non les jurés suppléants, ce qu’un avocat de la défense avait qualifié d' »aberration ». Il avait ensuite été décidé que les jurés suppléants y participeraient également. Finalement, sur décision du Centre fédéral de crise, le briefing n’aura donc pas lieu, a indiqué Laurence Massart, la présidente de la cour, lundi matin. Il ne peut en effet y avoir d’intrusion d’une personne extérieure au sein du jury durant le procès, les jurés n’étant pas autorisés à en parler à d’autres personnes.

« Ibrahim Farisi est le seul à n’être poursuivi que pour participation »

Me Xavier Carrette, le conseil d’Ibrahim Farisi, a présenté, devant la cour d’assises de Bruxelles, une brève déclaration de défense. Il a essentiellement rappelé que son client est le seul des dix accusés du procès des attentats du 22 mars à ne devoir répondre que de participation aux activités d’un groupe terroriste.

Le pénaliste a recommandé aux jurés de veiller à « annoter au fur et à mesure l’acte d’accusation » du parquet fédéral, même si certains jurés décidaient de faire de ce « bottin de téléphone » leur « livre de chevet » durant ce procès. « Vous vous en inspirerez, mais vous n’en ferez pas la vérité judiciaire de ce dossier », a-t-il mis en garde.

   Me Carrette a également tenu à dire aux jurés qu’Ibrahim Farisi est le seul des dix accusés à n’être poursuivi que pour participation aux activités d’un groupe terroriste, tandis que les autres doivent répondre de cette prévention et des chefs d’accusation d’assassinats terroristes et de tentatives d’assassinat terroriste. « Je ne dis pas que ce n’est rien, je dis juste que son rôle à lui est cerné déjà. Ce qu’on lui reproche, c’est éventuellement un acte postérieur aux attentats. »