Le procès des attentats du 22 mars 2016, ajourné le 25 juillet dernier après le verdict de culpabilité, reprendra ce lundi au Justitia à Haren. La présidente de la cour d’assises de Bruxelles donnera d’emblée la parole aux procureurs Bernard Michel et Paule Somers pour leur réquisitoire sur les peines durant la matinée. L’audience sera ensuite suspendue pour laisser la place à un débat au civil en référé opposant Salah Abdeslam à l’État belge.
Le jury de la cour d’assises de Bruxelles a reconnu huit des 10 accusés coupables, dans un arrêt prononcé le 25 juillet dernier. Six des huit hommes coupables le sont pour assassinats, tentatives d’assassinat et appartenance à un groupe terroriste. Il s’agit d’Oussama Atar (présumé mort), de Mohamed Abrini, d’Osama Krayem, de Salah Abdeslam, d’Ali El Haddad Asufi et de Bilal El Makhoukhi. Les deux autres le sont uniquement pour appartenance à un groupe terroriste. Il s’agit de Sofien Ayari et d’Hervé Bayingana Muhirwa.
Les deux procureurs fédéraux débuteront leur réquisitoire, en mentionnant pour chacun des huit concernés la peine qu’ils estiment que le jury et la cour devraient prononcer. Les deux magistrats seront interrompus à la mi-journée, car le tribunal civil de Bruxelles doit examiner dans l’urgence une requête des avocats de Salah Abdeslam. Ceux-ci demandent au juge de constater que le transfert de leur client de la Belgique vers la France, qui devrait intervenir à la fin du procès d’assises à Bruxelles, est illégal. Ils sollicitent que Salah Abdeslam puisse purger sa peine en Belgique. Ce dernier devrait en théorie retourner en France pour y purger la peine de prison à laquelle il a été condamné par la cour d’assises spéciale de Paris, dont les débats se sont tenus avant ceux de la cour d’assises de Bruxelles.
Le 29 juin 2022, Abdelsam a été condamné, par la cour parisienne, à une peine de prison à perpétuité incompressible pour son rôle dans les attentats du 13 novembre 2015 dans la capitale française. Il a ensuite été transféré dans une prison belge afin de pouvoir comparaître à son procès pour les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, qui a débuté au Justitia à Haren en décembre dernier. Le 25 juillet, Salah Abdeslam a été reconnu coupable, par le jury d’assises bruxellois, d’assassinats et de tentatives d’assassinats dans un contexte terroriste ainsi que d’appartenance à un groupe terroriste. Il risque donc une nouvelle peine de prison à perpétuité.
Le réquisitoire des procureurs fédéraux reprendra mardi . La parole sera ensuite donnée aux avocats des huit coupables et enfin à ces derniers pour leurs éventuels derniers mots. Le jury repartira une seconde fois en délibération, à laquelle prendra part cette fois les trois juges de la cour. Le verdict sera prononcé en audience publique, ce qui clôturera le volet pénal de ce procès hors normes.
