Le Conseil supérieur de la Justice, chargé de faire la lumière sur l’attentat du 16 octobre à Bruxelles qui a coûté la vie à deux supporters suédois, a pointé un dysfonctionnement au parquet de Bruxelles.
Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) a pointé un dysfonctionnement au parquet de Bruxelles, dans sa section Coopération internationale, à la suite de l’attentat qui a coûté la vie à deux supporters suédois le 16 octobre 2023.
Ce jour-là, Abdessalem Lassoued tire, à Bruxelles, sur trois supporters de football. Deux d’entre eux ne survivront pas à cette attaque terroriste. L’auteur des faits sera abattu quelques heures plus tard par la police.
Ce ressortissant tunisien, islamiste radicalisé, se trouvait en Belgique en séjour illégal. Il était apparu que la Tunisie avait adressé à la Belgique une demande d’extradition de l’intéressé, évadé d’une prison tunisienne en 2011. La requête n’avait pas connu de suite: elle avait sommeillé pendant plusieurs mois dans une armoire au parquet de Bruxelles. Aucun « signal d’alarme » n’avait été activé, qui aurait permis d’y donner suite.
« Le traitement d’un dossier d’extradition passive tant par le magistrat que par le personnel administratif n’est pas décrit précisément. Les mécanismes de suivi des dossiers sont faibles, non formalisés et dépendent essentiellement des personnes », constate le CSJ au terme de son enquête sur ce cas.
Le CSJ relève en outre que le contrôle semestriel -soit la comparaison entre les dossiers dans l’armoire et ceux qui sont repris dans un logiciel de suivi- n’a pas été effectué deux fois de suite. Le suivi automatique, avec un rappel tous les trois mois n’a pas non plus été utilisé.
Le rapport met l’accent sur la charge de travail élevée au parquet de la capitale. « Une place sur 10 n’est pas pourvue et le nombre de dossiers à traiter au sein du service Coopération internationale a augmenté de 35% entre 2019 et 2023. Dans ce service, le personnel administratif doit effectuer de plus en plus de travail de fond. Les dossiers non urgents s’accumulent pendant les périodes de congé du magistrat compétent, qui est seul et n’a pas de remplaçant ».
Le CSJ énumère une série de dysfonctionnements, notamment la faible culture de contrôle interne, l’absence d’un système de suivi et l’absence de clarté au niveau du management. « Les rôles, les responsabilités et l’exercice des différents niveaux de management ne sont pas définis de façon univoque », dit-il.
« Le fait que les services administratifs n’aient pas remarqué que le dossier d’Abdessalem Lassoued soit resté dans l’armoire avec un post-it et n’est pas parvenu à un magistrat qui allait le traiter au fond est aussi qualifié de dysfonctionnement ».
Maintenant que l’imbroglio législatif autour de la désignation d’un nouveau procureur du Roi de Bruxelles a été dénoué, le Conseil fixe comme priorités dans un futur plan de gestion la formalisation des processus de travail et un contrôle interne supplémentaire.
