Affaire Sanda Dia : le Conseil supérieur de la Justice n’ouvrira pas d’enquête spéciale

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) n’ouvrira pas d’enquête particulière dans le cadre de l’affaire Sanda Dia. Il a appelé « au retour à la sérénité par respect pour la famille » de la victime.

Sanda Dia est décédé en 2018 lors d’une activité de baptême du cercle estudiantin Reuzegom à la KULeuven. En mai, la cour d’appel d’Anvers a acquitté les 18 prévenus d’administration de substances nuisibles et de négligence coupable. Ils ont cependant été condamnés à 200 à 300 heures de travaux d’intérêt général pour homicide involontaire, traitement dégradant et infractions à la législation sur le bien-être animal. Ce jugement jugé trop clément a suscité de vives réactions en Flandre.

Face à ces commentaires, la Commission Justice de la Chambre avait demandé au Conseil supérieur de la Justice de mener une enquête sur le sentiment de « justice de classe » qui s’est développé à la suite de l’arrêt de la cour d’appel d’Anvers.

Le CSJ a cependant indiqué jeudi que « la Commission d’avis et d’enquête réunie a décidé de ne pas ouvrir d’enquête particulière en ce dossier ». « Le CSJ ne peut en aucun cas se prononcer sur le contenu d’une décision judiciaire », a-t-il précisé par voie de communiqué. « Le CSJ n’est évidemment pas insensible à la vive émotion provoquée par cet arrêt et estime par ailleurs qu’il est positif qu’il ait suscité un débat public. Dans sa mission de restauration de la confiance du citoyen dans la justice, le conseil a déjà initié un travail de réflexion sur les différentes thématiques soulevées dans le cadre de ce débat », a encore commenté l’instance chargée de fournir des avis dans le but d’améliorer le fonctionnement de la Justice belge.