Jean-Paul Philippot (RTBF) savait depuis 2017 que son salaire dépassait le plafond autorisé

Malgré sa victoire au Conseil d’Etat, la « lanceuse d’alerte » qui avait signalé en interne les omissions du vrai salaire de Jean-Paul Philippot dans les rapports annuels de la RTBF, devrait se faire à nouveau licencier. Pourtant, l’administrateur général était bien au courant du dépassement de son salaire dès 2017. Et il n’a rien fait pour corriger le tir.

Et de quatre! Le dossier du licenciement de Christine Sprumont, la « lanceuse d’alerte » de la RTBF, est à nouveau inscrit à l’ordre du jour du conseil d’administration, ce vendredi 17 septembre. C’est la quatrième fois en seize mois… Tentons donc de faire le point sur cette interminable saga aux relents de règlement de comptes, qui semble résulter d’un mélange de haine corse entre un homme de pouvoir et une femme de tête, de petits arrangements politiques pour régler rapidement et « en surface » un problème embarrassant pour le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et d’une étonnante frilosité judiciaire à poursuivre pénalement certains faits pourtant établis, comme les faux rapports annuels de la RTBF publiés pendant trois ans.

Pour rappel, Christine Sprumont, ex-responsable du service administratif des ressources humaines, avait signalé, en interne, dès 2018, que le montant du salaire de l’administrateur général Jean-Paul Philippot, publié dans les rapports annuels de la RTBF, était faux car inférieur à la réalité. En fait, le salaire réel de « JPPH » dépassait le plafond légal autorisé en 2012 par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit 245 000 euros brut (non indexé et hors ancienneté barémique). Un plafond ensuite coulé dans une circulaire ministérielle le 3 avril 2014, quelques semaines après la signature de son contrat.

Ce dépassement salarial avait été mis en lumière en juillet 2017 par Younity, cabinet d’avocats en droit social de la RTBF, après des fuites dans la presse, trois mois plus tôt. Des fuites relatives aux salaires de Jean-Paul Philippot, François Tron – alors directeur des antennes TV – et Francis Goffin – alors directeur général de la radio. « Pour Monsieur Philippot, l’application du plafond revient à supprimer le bonus variable », concluait le mémorandum « strictement confidentiel » de Younity. Autrement dit, la partie fixe du salaire du big boss de la chaîne publique respectait le plafond, mais le bonus variable le faisait exploser.

JPPH au courant dès 2017

Cette analyse juridique, envoyée par Younity le 11 juillet 2017 à la directrice générale des ressources humaines, Christine Thiran, a été transmise le jour même à JPPH et à Christine Sprumont. Extrêmement sensible, ce document n’a pratiquement pas circulé en interne. D’après les procès-verbaux du comité des rémunérations de la RTBF que Le Vif a pu consulter, ce mémo n’a même jamais été abordé par ce sous-comité du conseil d’administration pourtant concerné au tout premier chef… Pourquoi Jean-Paul Philippot, qui a reçu ce document, n’a-t-il rien mis en oeuvre dès juillet 2017 pour régulariser sa situation salariale? Interrogé par Le Vif, l’administrateur général botte en touche. Il se retranche derrière la procédure disciplinaire en cours visant Christine Sprumont, qu’il ne souhaite pas influencer.

Au printemps 2018, préparant le rapport annuel 2017 de la RTBF, le directeur financier Chris Vandervinne interroge Christine Thiran pour vérifier le montant de la rémunération de JPPH en 2017. Celle-ci demande à Christine Sprumont, sa subordonnée, de répondre. La directrice générale précise qu' »il faudrait que JPPH approuve l’ensemble car c’est trop touchy« . Tout ce qui a été publié d’erroné sur la rémunération de JPPH dans le rapport annuel 2017 semblerait donc avoir été validé par l’administrateur général lui-même. Le 15 mai 2018, à 22 h 11, Christine Sprumont répond à sa supérieure hiérarchique Christine Thiran qui lui demandait, « vu l’urgence de la réponse à fournir », d’adapter les chiffres du salaire de JPPH pour 2017: « Même si cela a été publié les années antérieures par erreur, écrit Sprumont, le texte (NDLR: sur la rémunération de JPPH proposé par le directeur financier pour publication dans le rapport annuel 2017) ne correspond pas à la réalité et doit être corrigé. Quant aux chiffres, ils sont encore plus faux… Je reviens vers Chris (NDLR: le directeur financier) demain. «  Ce à quoi Christine Thiran répond, huit minutes plus tard: « Je te demande de ne pas créer un problème. Je compte sur toi. »

Le lendemain, à 8 h 22, Christine Sprumont enverra quand même au directeur financier le vrai montant à publier: 361 155,95 euros brut (fixe plus variable, hors frais et avantages de toute nature). Il ne figurera pourtant pas dans le rapport annuel 2017, qui mentionne encore aujourd’hui… 325 000 euros. Rebelote l’année suivante, alors que le salaire réel a grimpé à 374 638 euros. Un salaire qui a continué à dépasser le plafond et à être payé à l’administrateur général comme si de rien n’était. Ce que ce dernier ne pouvait pas ignorer, lui qui approuve les passages « touchy » du rapport annuel et qui avait reçu le mémo de Younity de juillet 2017 épinglant le dépassement de plafond de son salaire.

La chèvre et le chou

Ce n’est que dix-huit mois plus tard, fin 2019, que le scandale éclatera enfin dans les colonnes du Soir, confirmant sur la place publique ce que Christine Sprumont avait signalé intra muros. JPPH admettra une erreur dans le rapport annuel 2018, dont la version en ligne « a été corrigée le lendemain de notre rencontre », écrivait le 18 décembre 2019 notre confrère Xavier Counasse. Deux jours plus tard, la ministre des Médias Bénédicte Linard (Ecolo) demandera aux commissaires du gouvernement au CA de la RTBF, Marc Foccroule (PS) et Manon Letouche (Ecolo), de lui préparer un rapport spécial afin de comprendre comment on en était arrivé là. Le gouvernement est très mal pris: il souhaite renouveler le mandat de JPPH qui arrive à échéance mi-février, et il est le seul candidat à sa succession. Le rapport, livré le 15 janvier, aurait pu aller beaucoup plus loin dans l’établissement des responsabilités. Il ménage la chèvre et le chou, les intérêts du gouvernement et ceux de Philippot. En surface, il pointe néanmoins l’essentiel.

A la suite de ce rapport, le gouvernement communautaire décidera, le 23 janvier, que « les montants des rémunérations de l’administrateur général dépassant le plafond tel que déterminé dans le contrat doivent faire l’objet d’un remboursement pour les années 2014-2018 » et que la « rémunération globale pour l’année 2019 devrait être également revue à la baisse ». Au total, Jean-Paul Philippot a été contraint par l’exécutif de rembourser quelque 60 000 euros et de renoncer à un bonus de 40 000 euros pour l’année 2019.

Dénigrement et sabotage

Mais revenons au cas de Christine Sprumont qui devrait animer les débats du CA ertébéen ce 17 septembre. Que lui reproche donc la RTBF? Du lourd: « D’avoir organisé, ou contribué à organiser avec l’aide de tiers, entre le 22 octobre et le 5 décembre 2019 au moins, des fuites de certaines pièces du dossier administratif de l’administrateur général, ainsi que des données confidentielles et des données à caractère personnel y relatives […], vers la presse écrite et/ou des parlementaires, notamment du PTB, afin de les alimenter sur le sujet et de « monter » une affaire liée à la rémunération de M. Philippot, par une opération de dénigrement de l’intéressé visant à saper sa crédibilité auprès du personnel de la RTBF, du public en général et de la classe politique, et à empêcher le renouvellement de son mandat », peut-on lire dans la décision motivée du conseil d’administration du 24 août 2020, qui lui a infligé comme sanction une démission d’office après vingt-sept années passées à Reyers.

Sprumont conteste ces mises en cause « sans fondements », accusant la RTBF de « mentir » et de ne pas lui transmettre des éléments à décharge nécessaires à sa défense. Elle a d’ailleurs dû saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), qui lui a donné raison, pour obtenir des documents montrant que cinq autres agents suspectés pour les fuites ont, eux aussi, été contrôlés de très près par la RTBF. Et qu’un d’entre eux « a bien imprimé la note de Younity sur l’imprimante IM C3000 à quatre reprises en novembre 2019 et en janvier 2020 », écrit son conseil Me Xavier Close dans son dernier mémoire en défense.

Pour lui, « la totalité de l’accusation reposait sur le mensonge selon lequel Madame Sprumont était l’une des trois personnes à disposer de la note de Younity » (avec Christine Thiran et JPPH), alors qu’ils étaient au moins huit à y avoir accès. « Le conseil d’administration a été intentionnellement induit en erreur et, sur cette base, a déclaré Madame Sprumont coupable des faits qui lui étaient reprochés, et ce sur le fondement d’une affirmation mensongère et non étayée de l’accusation. » Il appelle le CA à rejeter l’action disciplinaire et à « ordonner une enquête disciplinaire contre toutes les personnes qui, en toute connaissance de cause, lui ont présenté à de multiples reprises (de même qu’au Conseil d’Etat et au conseil de discipline) des affirmations mensongères pour obtenir la condamnation de Madame Sprumont. »

Acharnement?

Un premier vote du CA, réalisé « en urgence » à la demande de l’administration générale, le 15 mai 2020 en plein confinement, avait condamné Christine Sprumont à la huitième sanction disciplinaire (démission d’office) sur une échelle à neuf degrés. L’employée avait alors introduit, dans la foulée, un recours devant le Conseil de discipline de la RTBF. Sans succès puisque le CA avait réitéré, fin août, son premier vote. L’ex-employée a ensuite introduit, le 23 octobre, un recours en suspension et un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Et elle a eu gain de cause pour la suspension en février 2021. La juridiction administrative a suspendu la décision au motif notamment que Cécile Gonfroid, en charge de la procédure disciplinaire (à la place de JPPH, en conflit d’intérêts), a « continué (…) à instruire l’affaire » après avoir communiqué sa « proposition provisoire » de sanction au conseil d’administration.

Sans aucun mandat et hors procédure, elle a en effet poursuivi son instruction en collectant les déclarations de treize personnes, et envoyé au conseil de discipline une « réaction » (assortie de… quarante-cinq annexes) à la défense de Christine Sprumont. Acharnement? Vice de procédure en tout cas, a tranché le Conseil d’Etat. Qui aurait dû, ensuite, se pencher sur la requête en annulation, sur le fond. Mais le CA a préféré annuler la sanction et reprendre la procédure disciplinaire au stade où le vice a été constaté. Du coup, le conseil de discipline de la RTBF, saisi à nouveau par Christine Sprumont, a reproposé la même sanction fin juin 2021. Et pour la quatrième fois, ce 17 septembre, le CA devrait avaliser cette sanction.

La justice et les faux en écriture

En 2020, le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire pour « détournement » et « abus de confiance » à propos des circonstances dans lesquelles le salaire de l’administrateur général de la RTBF a été fixé en 2014. C’est en effet le comité des rémunérations qui a – sans mandat du conseil d’administration et alors que le règlement d’ordre intérieur du CA ne le lui permettait pas – fixé la rémunération de JPPH et rédigé les passages litigieux du contrat ayant permis de dépasser le fameux plafond de 245 000 euros. Mise au congélateur par le parquet en mars 2021 sans même que Jean-Paul Philippot ait été auditionné, cette enquête préliminaire confiée à l’Office central pour la répression de la corruption (OCRC) semble avoir été ouverte pour la forme. Elle n’a curieusement pas abordé une question centrale: celle des faux en écriture et de leur possible intention. Les rapports annuels 2016, 2017 et 2018 de la RTBF ne mentionnent pas le vrai montant du salaire de l’administrateur général (seul le rapport 2018 a été corrigé, a posteriori, après médiatisation). De même, la déclaration de mandats 2018 de Jean-Paul Philippot à la Cour des comptes renseigne un salaire de 330.000 euros largement inférieur au montant réellement touché de 374.638 euros. S’agissait-il de cacher volontairement les dépassements du plafond salarial connus de quelques initiés? Ou s’agissait-il d’une erreur administrative malencontreuse qui s’est répétée d’année en année? Pour l’heure, ces questions restent ouvertes.