« Inacceptables » : le gouvernement De Croo rejette les plans énergétiques européens

Moins de consommation, d’autres pays importateurs et plus d’énergie verte. Voilà en gros les trois moyens par lesquels la Commission européenne veut se débarrasser des combustibles fossiles russes. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le commissaire chargé  du Green Deal, Frank Timmermans, ont présenté les détails de ces plans énergétiques, baptisés REPowerEU, mercredi dernier. Les plans doivent être approuvés par les Etats membres.

La Commission accorde un soutien de 300 milliards d’euros. Cependant, il s’agit de 20 milliards de fonds nouveaux et de 280 milliards de transferts budgétaires, une décision n’est pas entièrement du goût du gouvernement fédéral. « Cela devient une habitude que la Commission annonce des centaines de milliards, alors qu’en réalité il n’y a pratiquement pas d’argent frais », s’indigne le secrétaire d’État à la Relance Thomas Dermine (PS).

Fonds de relance Covid

REPowerEU est lié au Fonds de relance Covid convenu à l’été 2020. Les États membres sont censés actualiser les plans de relance existants afin de prétendre à de nouveaux fonds. Un addendum, comme on dit  à Bruxelles. Les États membres doivent y préciser comment ils entendent se débarrasser au plus vite des sources d’énergie russes.

L’argent provient principalement de trois fonds. Il reste 225 milliards d’euros de prêts bon marché (mais impopulaires) du fonds de relance Covid – seules la Grèce, l’Espagne et la Roumanie ont demandé tous les prêts. En outre, la Commission transfère plus de 34 milliards d’euros des fonds de cohésion et d’agriculture et prévoit de vendre 20 milliards d’euros de quotas d’émission européens supplémentaires. Avec ces quotas, les entreprises doivent payer un prix pour chaque tonne de CO₂ ou d’équivalents qu’elles émettent.

Clé de répartition

Comme souvent, l’argent est la pierre d’achoppement. Également pour la Belgique. « Tout d’abord, les régions risquent de perdre des fonds de cohésion et d’agriculture suite à ce changement. Deuxièmement, les prêts ne sont pas intéressants, car ils font augmenter notre dette, alors que c’est la même Commission qui demande à la Belgique de revoir la trajectoire de sa dette. Et troisièmement, plus de quotas signifie simplement plus d’émissions et des coûts d’émission plus bas« , explique Dermine, qui souligne toutefois qu’il soutient pleinement l’objectif de REPowerEU.

Enfin, la Belgique rejette la clé de répartition nationale que la Commission veut utiliser pour les 20 milliards de nouvelles ressources. Celle-ci est identique à celui du Fonds de relance Covid et prend les conséquences économiques de la pandémie avec comme point de départ l’année de référence 2021. « Ce n’est pas pertinent pour REPowerEU. Il serait bien mieux d’examiner la dépendance énergétique des États membres. De cette façon, la Belgique recevrait plus de 500 millions au lieu des 270 millions prévus. Pour nous, la méthode de calcul proposée est inacceptable »,  déclare Thomas Dermine.

Impôts sur les grosses fortunes

Le secrétaire d’État estime que la Commission devrait simplement – comme pour le fonds de relance européen – contracter de nouvelles dettes communes afin que les États membres puissent percevoir des subventions supplémentaires pour la transition accélérée. « Ce n’est pas un problème. Le taux d’endettement moyen de l’UE est considérablement plus faible que celui des États-Unis, du Japon ou du Royaume-Uni« .

Alors comment le rembourser ? « Avec de nouvelles sources de revenus européennes, telles qu’une taxe européenne sur les grands actifs, une taxe sur les grandes entreprises technologiques ou le mécanisme de correction des émissions de carbone à la frontière », dit-il.

Lundi, les chefs d’État et de gouvernement européens se réuniront lors d’un sommet spécial à Bruxelles pour discuter plus avant de la proposition REPowerEU. « La Belgique a l’intention d’accepter la base de la proposition, mais pas son contenu », nous dit un diplomate du gouvernement. Un accord entre les 27 Etats membres n’est donc pas encore à portée de main.