Impôts : rien ne sert de cacher un compte à l’étranger

Trois vagues de déclaration libératoire unique (DLU) ont permis à des milliers de Belges de rapatrier leurs avoirs placés à l’étranger sans trop de casse financière. Une DLU quater ne sera sans doute plus nécessaire : le fisc dispose de nouvelles armes pour débusquer les derniers fraudeurs.

Ce n’est plus un secret pour personne, de très nombreux contribuables belges ont pendant des années placé (une partie de) leurs avoirs à l’étranger dans le but d’éluder l’impôt. De récentes affaires comme celle de la banque suisse HSBC l’ont encore rappelé. Pour stimuler le rapatriement de cet argent émigré et récupérer en partie les recettes fiscales évadées, les précédents gouvernements avaient inventé la fameuse DLU (déclaration libératoire unique) permettant aux contribuables indélicats de régulariser leur situation moyennant le paiement de pénalités raisonnables, avec une amnistie fiscale à la clé.

Trois vagues de DLU ont eu lieu, la dernière en 2013 (DLU ter). Plusieurs dizaines de milliers de dossiers ont été introduits, dont 22 000 encore en 2013. Tous les experts s’accordent cependant à penser qu’un paquet de milliards dort encore sur des comptes en Suisse, au Luxembourg ou dans n’importe quel autre paradis fiscal. Nombreux sont leurs propriétaires qui n’ont pas cru à la nécessité d’accepter l’amnistie fiscale qui leur était proposée. Imaginant peut-être que les maigres moyens du fisc belge le rendraient impuissant à les débusquer…

A tort ! Depuis le 1^er janvier de cette année, celui-ci dispose en effet d’une nouvelle arme (quasi) imparable : l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales. Le fisc belge a déjà commencé à recevoir de ses homologues les informations financières concernant les contribuables belges qui disposent de fonds à l’étranger. Bien entendu, la transmission des informations se fera graduellement, la période de mise en oeuvre s’étalant jusqu’en 2017. Mais elle sera massive. Rien ne sert donc d’espérer que le fisc ne découvre jamais ce que certains lui cachent depuis longtemps.

Fichier central à la BNB

Même ceux qui ont jadis rapatrié leur épargne sans passer par la case « régularisation fiscale » sont dans le collimateur. Il suffit à l’administration fiscale de suspecter une fraude dans le chef d’un contribuable ou de disposer d’indices pour pouvoir désormais – moyennant le respect d’une procédure préalable assez simple – interroger le fichier central des comptes bancaires auprès de la Banque nationale. Plus besoin de moyens démesurés ou d’enquêtes approfondies pour disposer d’une information bancaire complète au sujet d’un contribuable – hormis les montants inscrits sur ses comptes.

Opérationnel depuis le 1^er mai 2014, le PCC (Point de contact central) de la BNB rassemble tous les comptes bancaires belges ainsi que, depuis le 31 mars dernier, les contrats liés à ces comptes comme les hypothèques ou les ouvertures de crédit. Les comptes détenus par des Belges à l’étranger viendront s’y ajouter : depuis 1996, ceux-ci sont en effet tenus de les indiquer dans leur déclaration fiscale. S’ils ne le font pas, ils commettent une infraction et pourront être poursuivis. En 2013, ils étaient 128 000 à l’avoir fait. Nouveauté cette année : les détenteurs d’un compte à l’étranger devront également mentionner son numéro ainsi que la banque où il est ouvert…

Toutes ces informations viennent enrichir le PCC de la BNB avec pour seul objectif d’aider l’administration fiscale à mieux percevoir l’impôt. Celle-ci ne se prive pas de les consulter : mi-avril, elle l’avait déjà fait 2 595 fois, soit une moyenne de 173 consultations par semaine, selon des chiffres communiqués par la Banque nationale. Aucun doute : le secret bancaire a bel et bien vécu.