Impôt sur la fortune : les riches doivent-ils payer la crise du coronavirus?

La crise du coronavirus signifie moins de revenus pour les gouvernements, alors que ceux-ci ont juste besoin de beaucoup d’argent pour alimenter l’économie. Pour financer cela, on parle à nouveau d’un impôt sur le capital. Est-ce que cette fois, il sera instauré?

La crise du coronavirus est déjà la crise économique la plus grave depuis les deux guerres mondiales. Même sans deuxième vague, notre prospérité cette année retombe au niveau d’il y a dix ans. Cette baisse entraînera une diminution des recettes fiscales. C’était déjà spectaculaire dans le cas des recettes de la TVA. Cette taxe sur notre consommation a diminué de 84 % en avril par rapport aux douze mois précédents : de 3,8 milliards d’euros en avril de l’année dernière à un peu plus de 600 millions cette année.

En outre, nos gouvernements ont pris des mesures de soutien pour soulager les plus grandes souffrances. Par exemple, ils ont instauré le chômage temporaire, les travailleurs recevant une allocation de 70 % de leur dernier salaire pendant une période limitée. En outre, le gouvernement fédéral a décidé de verser une prime de 150 euros pour préserver le pouvoir d’achat. Les indépendants ont perçu une indemnité passerelle, les sociétés et les indépendants ont obtenu un report du paiement de la TVA et du précompte professionnel. Et ainsi de suite.

Tout cela coûte de l’argent au Trésor public – beaucoup d’argent. On estime que pour le budget de cette année 10 % du PIB (produit intérieur brut, que nous produisons tous en biens et services) ira dans le rouge. Cela représente près de 50 milliards d’euros. Pour rappel, l’année 2019 s’est terminée avec un déficit de près de 2 %. Notre dette publique passe de 99 à environ 118 % du PIB cette année. Tous les économistes sont d’accord : nos finances publiques vont rester dans le rouge encore des années.

Quel parti représente quoi?

Et on ne parle même pas des plans de relance qui devraient aider notre économie à se remettre sur pied. Chaque parti a ses propres idées à ce sujet et ce sera certainement une partie importante des négociations pour un nouveau gouvernement fédéral – ou l’enjeu de nouvelles élections.

La question qui se pose inévitablement est la suivante : qui va payer tout cela ? Geert Langenus, économiste de la Banque Nationale, a déclaré dans le journal économique De Tijd ce que beaucoup de gens pensent : « Ici et là, nous allons devoir réduire les dépenses publiques et augmenter les impôts. « Je crains que vous et moi, tous les Belges, ne payions le coût de la crise. Mais tous les Belges devraient-ils assumer les coûts de la crise du coronavirus de la même manière ? Les revenus les plus faibles ont été les plus durement touchés par cette crise, de sorte que la pauvreté va augmenter. Les gens puissants ne devraient-ils pas fournir un effort supplémentaire? Ne devrions-nous pas introduire une sorte d’impôt sur la fortune ?

Le PTB/PVDA d’extrême gauche proposait déjà une « taxe exceptionnelle sur les multimillionnaires », pour laquelle le parti se bat depuis des années et qu’il a rebaptisée « taxe corona ». L’impôt consisterait en un prélèvement unique de 5 % sur la partie du capital dépassant 3 millions d’euros. En outre, il y aura une exemption pour le premier logement et les actifs professionnels jusqu’à un demi-million d’euros. Selon le PTB/PVDA cette taxe corona ne concernerait que 2% de la population et générerait 15 milliards.

Le PS semble soutenir cette idée, même si la proposition va beaucoup plus loin que ce qu’il propose dans son propre programme. Les socialistes wallons y parlent d’un impôt progressif, dont le taux augmente à mesure que l’on a plus de biens : pour le PS, il devrait y avoir un impôt de 0,8 % sur les biens entre 1,25 et 2,5 millions, de 1,5 % pour tout ce qui dépasse 5 millions. Groen est également favorable à un impôt sur la fortune unique, par exemple de 1% sur la fortune des 1% de Belges les plus riches, une formule également plébiscitée par la Confédération des syndicats chrétiens (CSC).

Quand est-on « riche » ?

Que signifie être riche dans notre pays ? Le mois dernier, le Centre pour la politique sociale Herman Deleeck a présenté les derniers chiffres sur la répartition du patrimoine net dans notre pays. Les dettes (hypothécaires et autres) sont déduites du total de l’actif (qui comprend tout ce qui a de la valeur : tous les biens immobiliers, les comptes courants et d’épargne, les obligations, les actions, les fonds d’investissement, les véhicules, les bijoux, l’art, les antiquités, etc.)

Ces chiffres révèlent que dans notre pays, 3,5 % des familles ont des fonds négatifs: elles ont plus de dettes que la valeur de leurs biens. Les 10 % de ménages les moins riches ont moins de 2000 euros d’actifs nets. Si un ménage dispose d’un patrimoine net supérieur à 492 900 euros, il fait partie des 20 % les plus riches. Et puis ça monte vite. Pour les 10 % les plus riches, il s’agit d’au moins 762 000 euros, pour les 5 % les plus riches, d’un peu plus d’un million d’euros et pour les 1 % les plus riches, de 3 millions nets.

Mais lorsqu’il s’agit des riches et des pauvres, on regarde souvent le revenu, le facteur qui joue également le plus grand rôle lors de la redistribution. Le revenu est défini comme l’ensemble des revenus possibles, tels que les salaires, les prestations sociales, les intérêts, les plus-values réalisées, etc. Souvent, les familles ayant les revenus les plus élevés disposent également du patrimoine net le plus important, car elles peuvent investir et épargner davantage. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Par exemple, il y a des familles qui font partie des 10 % les plus pauvres en termes de revenus, et qui ont pourtant des actifs nets de 260 000 euros ou plus. Et il y a aussi un certain nombre de ménages qui appartiennent à la classe de revenu la plus élevée, mais qui ont toujours moins de 100 000 euros d’actifs nets, bien que la moyenne dans ce groupe soit de plus de 560 000 euros. Un revenu élevé n’est donc pas synonyme de richesse nette élevée. En effet, notre pays compte un grand nombre de retraités dont les pensions sont relativement faibles, qui ont pu se constituer un patrimoine considérable au cours de leur carrière et qui ont peut-être aussi reçu un bel héritage.

Quand appartenez-vous au sommet en matière de revenus dans notre pays ? Les 10 % des ménages les plus pauvres avaient un revenu annuel brut inférieur à 16 800 euros. Pour faire partie des 20 % les plus importants, ce revenu devait être supérieur à 81 200 euros. Qu’est-ce que cela signifie net par mois ? Nous faisons un calcul très approximatif. Le revenu annuel brut comprend 12 fois le salaire mensuel brut plus le pécule de vacances et l’éventuelle prime de fin d’année, ce qui représente environ un mois de salaire supplémentaire. Si l’on divise les 81 200 euros par 13, on arrive à 6250 euros bruts par mois. Le montant de ce qui reste dépend, entre autres, de l’état civil, mais si l’on fait un rapide calcul, il revient à environ 3300 euros nets par mois.

Pour les 10 % supérieurs, vous devez souscrire plus de 109 200 euros bruts par an, pour les 5 % supérieurs plus de 138 400 euros. Le premier pour cent de notre pays a un revenu annuel brut de plus de 215 700 euros. En outre, il est intéressant de savoir que les 20 % qui gagnent le plus, perçoivent 48,5 % du revenu total imposable. Et ils paient 63 % du total des impôts.

Impôts sur la fortune

Il existe déjà dans notre pays toute une série d’impôts qui taxent d’une manière ou d’une autre la richesse et les revenus de la richesse. Comme tout notre système fiscal, il y a un fatras de taux et d’exceptions, mais on peut distinguer trois façons de procéder : parfois, le capital est taxé lui-même, il y a des taxes sur les transactions et ensuite des taxes qui taxent les bénéfices du capital.

L’impôt foncier est un exemple d’impôt sur la fortune : toute personne qui possède une maison paie un impôt sur le revenu cadastral. Ce revenu cadastral doit refléter le revenu net annuel moyen que vous recevez grâce au loyer. Vous payez cette taxe, même si vous ne percevez pas de loyer pour cette maison. Le revenu cadastral n’a pas été révisé depuis 1975 et est rarement ajusté lors de rénovations. De ce fait, il est souvent (beaucoup) trop faible. Une actualisation du revenu cadastral augmenterait le revenu de cet impôt sur la fortune, mais alors tous ceux qui ont une maison devraient le payer. De plus, la Belgique perçoit déjà beaucoup d’impôts via la taxe foncière par rapport à d’autres pays européens.

Il y a également des taxes sur les transactions. On les retrouve principalement dans les droits d’enregistrement et les droits de succession. Si vous recevez une somme d’argent ou achetez une maison, c’est noté dans un acte et vous payez des frais d’enregistrement. Ceux-ci aussi sont relativement élevés dans notre pays. De plus, la littérature économique les décrit comme étant négatives pour la prospérité : elles découragent un échange de biens avantageux.

Si vous héritez, vous payez également des impôts, en fonction du lien de parenté avec le défunt et de l’importance de l’héritage. Certains y voient un bon moyen de redistribuer et de promouvoir l’égalité des chances et souhaiteraient que les taux soient encore plus élevés. D’autres soulignent que les gens tiendront compte des augmentations de taux et qu’ils adapteront leur comportement en matière d’épargne.

Les bénéfices du capital ne sont pas très souvent imposés dans notre pays et l’OCDE, par exemple, insiste depuis un certain temps sur le fait que nous devrions agir à ce niveau-là. Deux commentaires à ce sujet. D’une part, l’OCDE demande un tel impôt sur les plus-values afin de réduire les impôts sur le travail. Il ne s’agit pas d’injecter plus d’argent dans le trésor public. Deuxièmement, avec la crise du coronavirus, les actions ont été touchées, il est donc très douteux que ce soit le bon moment pour imposer les bénéfices des actions. Il est plus que probable que de nombreux actionnaires ont subi des pertes et qu’il n’y a pas grand-chose à gagner d’un tel impôt sur la taxe sur la plus-value.

Si l’on additionne tout, la Belgique se situe dans le top 3 de l’Union européenne en matière d’imposition du capital. Certains considèrent les taxes élevées sur les transactions comme un substitut de l’impôt sur les plus-values. On suppose alors que toute personne qui achète et vend beaucoup d’actions, par exemple, et paie donc beaucoup de taxes sur les transactions, dispose également d’un capital important et tire beaucoup de profit de son investissement. L’avantage de la taxe sur les transactions est qu’elle est assez simple : vous payez une taxe à chaque transaction, il n’est pas nécessaire de vérifier si vous réalisez un bénéfice et à combien s’élève ce bénéfice. Les droits de succession et de donation peuvent également être considérés comme un impôt différé sur les plus-values : les impôts sont payés sur les actifs accumulés pendant de nombreuses années au moment du décès.

Qu’est-ce que cela rapporte ?

Ces dernières années, les gouvernements ont tenté d’introduire des taxes afin que les plus riches de notre société contribuent davantage au trésor public. Lorsque le gouvernement Di Rupo est entré en fonction en 2012, par exemple, il a lancé un impôt sur la fortune : toute personne percevant plus de 20 020 euros par an en revenus mobiliers devait payer un impôt supplémentaire de 4 points de pourcentage en plus des 21 % de précompte mobilier que tout le monde devait déjà payer. Cela a entraîné une grande confusion et le rendement a été minime : alors que 134 millions d’euros étaient attendus, ils n’ont rapporté que 75 millions. Après un an, la taxe sur les richesses a été supprimée.

En 2016, le gouvernement Michel a introduit la taxe sur la spéculation: les investisseurs devaient payer 33 % de la plus-value qu’ils réalisaient s’ils vendaient des actions et autres titres dans les six mois suivant leur achat. C’était un coup dans l’eau, car le calcul de la taxe coûtait plus cher que ce qu’elle rapportait. En 2017, la taxe sur la spéculation a été abolie. La même année, le gouvernement Michel a imaginé la taxe sur les titres : toute personne ayant plus de 500 000 euros sur son compte de titres devait payer un prélèvement de 0,15 %, qui devait permettre d’atteindre 254 millions. La taxe sur les valeurs mobilières comportait de nombreuses exceptions et, en 2019, la Cour constitutionnelle a donc jugé qu’elle violait le principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination sur plusieurs points. Elle a donc été balayée.

On ne peut pas dire que ces deux gouvernements n’aient rien obtenu en matière d’imposition du capital : sous Di Rupo, le précompte mobilier, un impôt sur les intérêts et les dividendes, est passé de 15 à 25 %, sous Michel, il est passé à 30 %. En six ans, cette charge a donc été doublée. La critique est que cela n’affecte pas (seulement) les riches, mais la classe moyenne (supérieure) qui veut investir maintenant que le compte d’épargne n’est plus rentable. En tout cas, toutes les taxes sur le capital ont levé quelque 12 milliards d’euros il y a dix ans, et se dirigent maintenant vers 20 milliards d’euros.

Il y a une autre remarque importante: tous les impôts sur le capital ne reviennent pas au gouvernement fédéral, certains produits vont aux États fédéraux ou aux autorités locales. Le tableau indique le montant de chaque taxe sur le rendement du capital et ce que chaque niveau de gouvernement en retire. Le gouvernement fédéral perçoit 7 milliards d’euros d’impôts sur le capital, les États fédéraux 7,8 milliards d’euros et les collectivités locales 5 milliards d’euros. Toute personne qui bricole des impôts sur le capital doit donc garder à l’esprit que cela a un impact sur les revenus aux différents niveaux politiques.

Si l’on cherche à obtenir plus d’argent des riches dans le système fiscal actuel, il est probable que ce soit un mélange d’impôts sur le capital pur, de taxes sur les transactions et d’impôts sur les plus-values. De cette façon, vous pourriez taxer les revenus réels de la location et cela rapporterait 464 millions au Trésor public. Certains envisagent de réactiver la taxe sur les valeurs mobilières et il y a sans doute d’autres idées astucieuses. Par exemple, pourquoi ne taxons-nous pas tous ceux qui ont une piscine dans leur jardin ? La pénurie d’eau peut aussi être vendue comme une taxe environnementale.

Un cadastre des fortunes ?

Le Conseil supérieur des Finances a récemment émis un avis sur la réduction des taxes sur le travail et sur son financement. Cela inclut naturellement un impôt sur les gains en capital et soulève un certain nombre de questions de principe. Quelles sont les plus-values imposées ? L’investisseur est-il autorisé à imputer les pertes ? Et probablement le plus grand obstacle politique : y aura-t-il un cadastre des fortunes? L’idée même fait frémir beaucoup de gens. Le Conseil supérieur a calculé qu’un impôt sur les plus-values de 10 % sur tous les investissements possibles tels que les actions, les placements collectifs et les assurances rapporterait 1,2 milliard de plus au Trésor public. Même les spécialistes ont été choqués par le fait qu’un impôt sur les gains en capital rapporte si peu.

De plus en plus de voix s’élèvent également pour réclamer une réforme complète de notre impôt sur le revenu des personnes physiques et l’inclusion d’un impôt sur la fortune. Le double système d’impôt sur le revenu est destiné à cela et existe déjà en Scandinavie. D’une part, les revenus du travail sont progressivement imposés ; plus vous gagnez, plus le taux est élevé. En revanche, les revenus de la propriété sont imposés à un taux fixe de 30 %, par exemple. Au niveau fédéral, cela générerait un milliard de plus que les impôts actuels sur le capital.

Un impôt sur le capital (sur les bénéfices) est donc tout sauf simple et rapporte moins qu’on ne le pense souvent. Aujourd’hui, les impôts sur le capital sont un enchevêtrement compliqué, avec de nombreuses exceptions et lacunes. Ils nécessitent une réforme, tout comme l’ensemble du système d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il faudrait faire en sorte que les riches paient leur juste part d’impôts. Pour que le reste de la population ait au moins le sentiment que les riches fassent leur part. La crise du coronavirus est un bon levier, car il faut beaucoup d’argent et chaque euro sera le bienvenu.