Impôt plus juste: un « court-circuitage » du parlement ?

Le renvoi à l’arriéré du projet de décret pour un impôt plus juste porté par le ministre wallon du Budget Jean-Luc Crucke (MR), continue à faire des remous. Dans l’opposition, le cdH dénonce ainsi un « court-circuitage » du parlement.

« C’est le gouvernement qui doit demander le renvoi d’un projet de décret à l’arriéré. Ici, on a une discussion, dimanche passé, entre des parlementaires MR puis le vice-président du gouvernement wallon, Willy Borsus, qui demande le renvoi et enfin le ministre du Budget qui le confirme, lundi, en commission. Quand a eu lieu la délibération du gouvernement sur le sujet? », s’interroge, mercredi, le député humaniste André Antoine.

« Cette situation pose un problème au parlement, court-circuité par un ministre qui a outre-passé ses droits », commente-t-il.

Une nouvelle commission du Budget, prolongation de celle de lundi, est convoquée vendredi. « Nous avons demandé d’y entendre le ministre-président Elio Di Rupo » sur ce point, ajoute André Antoine.

Sur le fond, ce dernier estime que ce sont les amendements déposés par le cdH, notamment sur le passage rétroactif de 3 à 5 années pour la donation à titre gratuit, qui ont mis le feu aux poudres. Quelques jours plus tard, la copie avait déjà été revue et cette rétroactivité était passée à la trappe. « C’est rare que la présentation d’un amendement de l’opposition pousse la majorité à faire marche arrière. On ne change pas les règles en cours de jeu. La vigilance de l’opposition a permis de briser les digues de la majorité, et en particulier du MR », avait alors indiqué le député humaniste. « D’autres amendements que nous avons présentés pourraient aussi les ébranler », avait-il encore estimé.

« Sans notre intervention, le texte -qu’il faut absolument rendre plus solide juridiquement – aurait sans doute été adopté sans faire grand bruit », analyse aujourd’hui le député cdH en demandant enfin que soient soustraits du budget 2022 les 15 millions d’euros que cet impôt plus juste devait rapporter.

« Nous avons parfois des discussions et des textes sont retirés, par exemple sous la pression de la rue. Mais jamais je n’ai vu le décret d’un ministre battu en brèche par son propre groupe parlementaire », conclut André Antoine.