Il manque toujours des contrôleurs au SPF Finances

Le RJF écrit au gouvernement pour lui demander d’engager davantage de contrôleurs fiscaux, à hauteur de ce qu’il a fait pour la Police fédérale. L’équipe De Croo l’entendra-t-il?

C’est ce qui s’appelle avoir de la suite dans les idées. En cette rentrée scolaire et parlementaire, le Réseau pour la justice fiscale (RJF), qui rassemble nombre d’ONG et syndicats, vient d’envoyer un nouveau courrier au Premier ministre et à tous les vice-Premiers pour réitérer son appel à renforcer les équipes de contrôle du SPF Finances, à hauteur de ce qui a été fait pour le personnel de la Police fédérale (PJF). La lettre, très détaillée et chiffrée, démontre que la règle minimale d’un engagement pour chaque départ n’est pas du tout respectée pour les fonctions essentielles de contrôle, même si l’ISI a fait l’objet d’un renfort de 40 agents. Cela ne compense pas les 327 fonctionnaires perdus, par ailleurs, entre 2018 et 2021. Le calcul du RJF est simple : pour atteindre la même croissance en personnel que la PJF d’ici 2024, soit 7,6 %, il faudrait que le fisc engage 1 948 équivalents temps plein.

Le RJF recommande que ces recrutements concernent en priorité le contrôle PME du SPF, d’autant que, conformément à une directive UE, 10 % des contribuables du pilier Grandes entreprises ont quitté celui-ci pour le pilier PME, sans transfert de contrôleurs de l’un à l’autre. Enfin, pour justifier sa requête, le Réseau rappelle que les rendements prévu par l’accord de gouvernement en matière de lutte contre la fraude fiscale (1 milliard d’euros annuels d’ici 2024), sont loin d’être atteints, comme Le Vif l’avait écrit en juillet dernier. Les deux plans antifraude prévoient de renforcer les moyens technologiques des administrations fiscales et non sa force de travail. Il y a là une incohérence pour le RJF qui rappelle que l’IRS (le fisc américain) a récemment obtenu un plan de refinancement de 80 milliards de dollars sur dix ans, avec l’engagement de quelque 83000 agents. Au niveau de la Belgique, en fonction du nombre d’habitants, cela représenterait un investissement de plus de 2,5 milliards.

Pour l’instant, le Réseau a acté une réaction de trois ministres seulement (De Croo, Gilkinet et Clarinval) à son courrier. Lors de la note précédente envoyée par le RJF au gouvernement, le cabinet du ministre des Finances avait réagi en disant qu’il n’avait pas d’opposition de principe à l’engagement de fonctionnaires supplémentaires, mais que cela coinçait au niveau du ministère du Budget.