Herman De Croo a reversé la totalité de son indemnité de départ

Le ministre d’État et ancien président de la Chambre Herman De Croo a annoncé lundi sa décision de principe de renoncer entièrement à l’indemnité complémentaire de pension qui lui avait été versée en tant qu’ex-président de cette assemblée et de la verser à la questure de la Chambre, soit un montant de plus de 210.000 euros, tout en soulignant qu’il ne s’agissait pas pour lui de reconnaître « une faute quelconque ».

« Je souhaite vous informer de ma décision de principe de renoncer entièrement à l’indemnité qui m’a déjà été partiellement versée » a-t-il indiqué dans une lettre adressée à la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux (PS), dont l’agence Belga a obtenu une copie.  « C’est une indemnité brute, et je me fonde sur les montants que j’ai reçus de la Chambre. Ce 20 mars 2023, je verse le montant de 210.819,65 euros au compte numéro BE24 0011 9500 5038 au nom de la Chambre des Représentants-Questure. Ce montant et ceux également reçus par d’autres collègues présidents honoraires de la Chambre, a été communiqué par vos services aux membres du Bureau », a ajouté M. De Croo, le père de l’actuel Premier ministre .

« Ayant été précédemment atteint par le cancer, je connais la lutte contre cette maladie, et c’était mon intention de verser ce montant à la Fondation contre le Cancer. Mais s’il apparait que j’ai reçu cette indemnité à tort, elle retourne évidemment à la Chambre. Je ne connais pas encore la décision de notre parlement, mais je ne veux pas attendre jusqu’au moment où la Chambre aura montré que cette indemnité aurait été versée à tort, à moi et à d’autres collègues », a ajouté celui qui fut, durant une longue carrière politique pour le PVV puis l’Open Vld, échevin, bourgmestre, député, sénateur et ministre, puis président de la Chambre, du 1er juillet 1999 au 12 juillet 2007.

Le Bureau de la Chambre avait décidé le 1er mars de suspendre le versement d’indemnités de retraite à certains de ses hauts fonctionnaires et anciens présidents. Selon deux analyses juridiques demandées par la présidente, Eliane Tillieux (PS), un régime mis en place en 1998 serait contraire à la loi. Dans sa lettre, M. De Croo souligne que « la politique est en ce moment dans la tempête ». « Et je souhaite montrer l’exemple, pour éviter que ma réputation soit ternie, sans que je puisse me défendre, pour la raison que je n’y suis pour rien. Ma décision de rembourser cette indemnité ne peut donc en aucun cas être considérée comme la reconnaissance d’une faute quelconque », souligne-t-il. 

« En aucune manière, je n’ai été impliqué dans l’attribution de cette indemnité. C’est le Collège de Questeurs qui a pris ces décisions en 1998 et 2003 », ajoute le ministre d’État. « Je souhaite aussi vous faire remarquer que lors de ma prestation de serment au Parlement flamand, après avoir durant 51 ans et 4 mois été élu direct comme membre du Parlement, j’ai renoncé à mon indemnité de sortie normale qui sans doute a été reçue par la plupart de mes collègues, conformément au règlement en la matière« , poursuit-il Enfin, M. De Croo « souhaite témoigner de (son) soutien entier aux efforts de réforme de la Chambre des Représentants ». 

« La Chambre est le cœur de notre démocratie, et doit être au-dessus de tout soupçon. C’est seulement de cette manière qu’elle peut remplir, en toute indépendance, sa fonction de contrôle et de législation, telle que je l’ai défendue comme président de la Chambre de 1999 à 2007″, conclut-il.  C’est vraisemblablement pour contourner la loi Wijninckx – qui plafonne le montant des pensions dans la fonction publique – que le collège des questeurs de la Chambre a permis que les fonctionnaires dirigeants de cette assemblée (greffier, greffier adjoint et directeur de la questure) touchent une indemnité correspondant à la différence entre le plafond Wijninckx et la pension due sans ce plafond. 

La période durant laquelle cette indemnité était versée correspondait à la durée de la fonction dirigeante jusqu’en 2003, année où il a été décidé de… la doubler. Les anciens présidents avaient également droit à une indemnité en plus de leur indemnité de sortie en tant que parlementaire, calculée sur la base du sursalaire versé pour la fonction de président et la durée du mandat.  Outre M. De Croo, un autre ancien président concerné est Siegfried Bracke