Hausse des retards de paiement des allocations de chômage temporaire

En 2021, le Médiateur fédéral a ouvert 8.202 nouveaux dossiers, dont 6.037 plaintes et 2.165 demandes d’information, ressort-il de son rapport annuel rendu public lundi. Il s’agit d’une augmentation de 9% par rapport à 2020 et de 20% par rapport à 2019. Selon le médiateur, cette augmentation s’explique principalement par la crise sanitaire

Le Médiateur indique continuer à recevoir des centaines de plaintes à l’encontre de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC, 739 plaintes) et des syndicats (395 plaintes). Les personnes rencontrent toujours des difficultés à les contacter et doivent parfois encore attendre trop longtemps le paiement de leurs allocations. Le Médiateur a dès lors décidé de travailler sur plusieurs recommandations à l’attention des organismes de paiement des allocations de chômage « et qui concernent notamment l’accès à l’information et l’accessibilité ». 

Afin de limiter au maximum l’impact financier direct pour les travailleurs placés en chômage temporaire, le gouvernement fédéral avait décidé en 2020 de réduire le montant du précompte professionnel qui est retenu en temps normal sur les allocations de chômage temporaire. Toutefois, cette retenue de précompte professionnel réduite a conduit certains citoyens à devoir payer des impôts supplémentaires l’année suivante, relève le Médiateur. « Afin de répondre aux préoccupations exprimées par les citoyens à ce sujet, le Médiateur fédéral a demandé au SPF Finances de faire preuve de flexibilité dans l’octroi des plans de paiement. »

Manque d’empathie?

À côté des allocations de chômage, les plaintes ont aussi concerné le remboursement des tests Covid PCR, les amendes routières, les amendes liées aux droits de rôle et les limitations au droit de voyager pour visiter un membre de la famille, complète le Médiateur fédéral, qui met l’accent sur l’empathie dans son rapport.

« Dans les plaintes reçues par le Médiateur fédéral suite aux restrictions de voyage rendues nécessaires par la crise due au coronavirus, il est apparu que l’administration a parfois mis cette empathie de côté », est-il écrit dans le rapport. Il « plaide donc pour que l’Office des Étrangers se mette à la place du membre de la famille – ou fasse preuve d’empathie – lorsqu’il évalue le caractère humanitaire du voyage prévu. »

Concernant les amendes routières, il pointe que « malgré l’obligation légale, la plateforme numérique de perception n’est pas encore accessible aux personnes avec un handicap visuel. »

Enfin, le médiateur insiste à nouveau sur l’application rétroactive du tarif social pour le gaz et l’électricité à l’attention des personnes dont un handicap a été déclaré par la DG HAN.

En 2021, le Médiateur fédéral a aussi formulé une recommandation au parlement visant à intégrer le droit d’accès à internet dans la Constitution.

Le Médiateur fédéral, chargé d’examiner les plaintes à l’encontre de toutes les administrations fédérales, fête ses 25 ans cette année. Le poste est actuellement occupé par Jérôme Aass (francophone) et David Baele (néerlandophone). Sa dotation s’élève, dans le budget 2022, à près de 5,7 millions d euros.