Guerre en Ukraine: qu’est-ce que la « protection temporaire » dont peuvent bénéficier les réfugiés en Belgique

Outre la garantie d’accueil et de protection, la protection temporaire prévoit la prise en charge complète du réfugié, l’autorise à développer une activité professionnelle, lui donne accès à des aides financières, à un logement, à l’éducation dans les mêmes conditions que les nationaux, au regroupement familial, etc.

Le gouvernement belge a promis ce jeudi de créer d’ici à la fin mars « des dizaines de milliers de places » d’hébergement pour les réfugiés ukrainiens alors que le rythme des arrivées dans l’UE s’accélère. Comme dans toute l’Union, les exilés ukrainiens peuvent bénéficier en Belgique d’un droit automatique au séjour d’un an renouvelable, au titre de la directive « Protection temporaire », appliquée pour la première fois dans l’histoire de l’Union.

Jamais activée

Une décision inédite, comme l’explique Sylvie Sarolea, professeure de droit international à l’UCLouvain et avocate spécialisée en droit des étrangers. » La mesure existe depuis vingt ans mais elle n’a jamais été activée. Elle avait été adoptée pour répondre aux défis du moment, notamment la crise yougoslave. A l’époque, il existait des statuts disparates qui ne répondaient que partiellement au problème. Mais malgré les demandes d’activation lors de la crise syrienne, l’Europe n’a jamais appuyé sur le bouton « on ». Aujourd’hui, la situation est différente, car la Pologne et la Hongrie, qui sont directement concernées, mesurent l’utilité de ce principe qui prévoit une répartition des réfugiés entre les différents pays européens. »

La protection que confère la directive est très plus étendue: outre la garantie d’accueil et de protection, elle prévoit la prise en charge complète du réfugié, l’autorise à développer une activité professionnelle, lui donne accès à des aides financières, à un logement, à l’éducation dans les mêmes conditions que les nationaux, au regroupement familial, etc., précise Sylvie Sarolea. Le délai est également plus long: un an (avec possibilité de prolonger de deux) au lieu des nonante jours pour une procédure classique. Pour qu’une telle prise en charge soit activée, il faut évidemment que les conditions soient réunies, à savoir un afflux massif et imminent et un besoin de protection immédiate et temporaire. Ce qui est le cas.

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Pilotage par le centre de crise

La Belgique, dont le réseau d’accueil public des demandeurs d’asile (environ 30.000 places) est saturé, misait initialement sur la solidarité citoyenne pour faire face à ce nouvel afflux d’exilés.

Changement de stratégie ce jeudi: l’accueil des Ukrainiens va être piloté par le centre national de crise chargé des situations d’urgence, a annoncé le Premier ministre Alexander De Croo. Les trois régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) vont être sollicitées pour créer des logements collectifs de grande capacité alors que la Belgique a déjà enregistré « plus de 3.000 » exilés ukrainiens depuis vendredi dernier, selon les autorités.

Le fédéral se chargera del’accueil de crise, l’enregistrement et l’hébergement d’urgence. Actuellement, cet enregistrement se déroule à Bruxelles. Le Palais 8 du Heysel sera utilisé à cet effet dès la semaine prochaine, mais il faudra aussi décentraliser cette mission dans d’autres villes, a assuré le secrétaire d’Etat.