Guerre en Ukraine: est-ce que des Belges peuvent aller combattre ?

Plusieurs Belges seraient prêts à partir pour l’Ukraine pour « se battre ». Est-ce légal ? Le point

Plusieurs Belges se seraient présentés à l’ambassade ukrainienne en Belgique pour aller se battre en Ukraine. Ils ont répondu à l’appel Volodymyr Zelensky, président ukrainien, demandant à tous ceux qui le voulaient de rejoindre son pays pour défendre l’Europe au sein d’une « légion internationale ». Selon Vladislava Litiaga, deuxième secrétaire de l’ambassade d’Ukraine à Bruxelles, depuis lundi, 69 hommes qui n’ont pas la nationalité ukrainienne se sont présentés. « Ce ne sont pas seulement des Belges qui nous contactent, mais aussi des Italiens, des Français, des Marocains et des Luxembourgeois. Tous les candidats sont examinés« , a précisé le porte-parole à la VRT. De ces 69 volontaires, 21 seraient prêts à partir jeudi pour la frontière avec la Pologne. Selon Litiaga, « ils ont tous les documents en règle, ont été interrogés et possèdent un passeport international en cours de validité ». Un problème logistique – un manque de minibus – retarderait cependant leur départ.

Mais est-ce bien légal ?

Selon Marten Zwanenburg, professeur de droit militaire à Université d’Amsterdam interviewé sur radio 1, il n’existe pas de véritable cadre pour cela.  » Selon le principe de neutralité, on ne peut pas empêcher ceux qui le veulent de partir pour un conflit tant que c’est sur base volontaire. En tant que Belge, rien ne vous interdit donc de rejoindre l’armée ukrainienne et de partir vous battre en Ukraine« .

Il y a tout de même une exception pour les militaires actifs dans l’armée. Pour les autres, si les membres de cette légion sont soumis à un commandement, portent un uniforme ou un brassard jaune, portent leurs armes ouvertement et ne commettent pas de crimes de guerre, le droit international accorde une protection au travers de ce qu’on appelle l’immunité du combattant. Concrètement, cela signifie que les combattants de cette légion peuvent effectuer des actes de guerre sans être jugés. » En principe, on commet un meurtre si l’on tue quelqu’un à l’étranger en tant que civil, mais dans ce cadre, lorsqu’on tue, par exemple, un soldat de l’armée russe, on ne peut être poursuivi que pour des crimes de guerre. Et si, par malheur, l’on est capturé par la Russie, on est officiellement reconnu comme un prisonnier de guerre et l’on est libéré après la guerre« .

Cependant rien n’assure que la Russie accordera effectivement cette immunité aux citoyens belges sur le terrain. Enfin, il est aussi possible de partir de son propre chef, en tant que civil, mais alors on ne bénéficie pas cette immunité avec le risque d’être accusé de meurtre et de rester coincé dans les geôles russes.

Tout dépend du point de vue : s’agit-il de mercenaires ou d’idéalistes ?

On notera aussi que si la législation belge est plus stricte que le droit international sur ce sujet. En effet, elle distingue les mercenaires des combattants idéalistes. Pour rappel, un mercenaire est un étranger qui se bat dans un autre pays pour de l’argent et cette « activité » est punissable en Belgique d’une peine allant de 3 mois à deux ans de prison. Par contre, si cet engagement se fait sur base idéaliste, soit sans se faire payer, et pour défendre un état de droit, il est considéré comme légitime. L’idéalisme étant, par essence, une notion subjective elle est laissée depuis la loi du 1er août 1979 à l’appréciation du seul Conseil des ministres. C’est lui qui juge si les volontaires sont animés par un idéal et qu’ils n’agissent pas de façon contraire aux intérêts de la Belgique. Si c’est le cas, ce dernier peut décider d’interdire à des volontaires de s’engager par arrêté royal. Ce qui n’est pour l’instant pas encore le cas. Il est même peu probable que cela le soit en sachant que le gouvernement belge est ouvertement du côté de l’Ukraine

Dans tous les cas, ce genre de départ est plus que fermement déconseillé par les Affaires étrangères. « Il s’agit d’un terrain de guerre. Une situation particulière et particulièrement dangereuse », a ainsi encore souligné mardi la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès (MR) qui suit la question de près.