Gouvernement De Croo: le gap TVA enfin pris au sérieux

La réduction du gap TVA (plus de 3,5 milliards d’euros), soit le fossé entre ce que l’Etat devrait percevoir et ce qu’il perçoit réellement, fait son entrée dans le programme fiscal du gouvernement. Une première. A suivre de près.

Il n’y a que cinq petites lignes dans la déclaration des formateurs, mais elles pèsent entre 3,5 et 4 milliards d’euros dans les recettes annuelles potentielles du gouvernement. On lit ainsi dans le point 11 de la déclaration: « Des mesures seront prises pour réduire l’écart entre ce que l’Etat devrait percevoir en matière de TVA et ce qu’il perçoit réellement (l’écart de TVA ou VAT Gap) pour le faire passer au niveau de nos voisins. » A notre connaissance et celle d’experts fiscaux que nous avons contactés, inclure le gap TVA dans une déclaration gouvernementale est inédit. Pourtant, cela fait pas mal d’années que la Direction générale de la fiscalité de l’Union européenne (Taxud) évalue, pour chaque Etat membre, le manque à gagner en matière de TVA, dû à des défauts de déclaration, de contrôle, de recouvrement…

En Belgique, chaque année, ce gap représente entre 10 et 12% de la TVA théoriquement exigible. Quand on sait que près d’un quart de nos recettes fiscales provient de la taxe sur la valeur ajoutée, cela laisse songeur. Dans le dernier rapport Taxud qui vient d’être publié et qui porte sur les chiffres de 2018, le gap TVA belge est évalué à 10,4%, soit 3,6 milliards d’euros. C’est un peu moins élevé que dans le rapport de l’an dernier: 11,5% et 3,8 milliards d’euros (chiffres 2017). Mais la Belgique est toujours dix-huitième de la classe européenne, ce qui n’est pas fameux, surtout comparé à ses voisins directs: Pays-Bas (gap de 4,2%) Luxembourg (5,1%), France (7,1%) et Allemagne (8,6%). Il y aura donc du boulot pour s’aligner sur ceux-ci, comme le prévoit l’accord fédéral.

Mais où porter le fer? Sur les fameux carrousels TVA? La Belgique est passée maître dans la lutte contre ce mécanisme de fraude qui n’était responsable « que » d’un trou de 45 millions d’euros en 2018, soit 1,2% du gap. Sur l’Horeca? Après un début chaotique, l’introduction de caisses enregistreuses dans les restaurants a commencé à faire ses preuves depuis 2017, même s’il reste des progrès à faire. C’est donc aussi dans d’autres secteurs que le gouvernement et le fisc devraient pointer leurs cibles. De manière générale, la première cause du gap TVA est le chiffre d’affaires non déclaré, surtout dans le chef de PME et d’indépendants, pour lequel la TVA n’est dès lors pas payée. C’est le cas, par exemple, dans le secteur de la vente. Les représentants de l’Horeca ont d’ailleurs toujours dit qu’il ne fallait pas imposer des caisses enregistreuses scellées uniquement aux restaurants. Mais cela sera-t-il possible dans le contexte de crise actuel des commerces?

On peut aussi pointer le phénomène des fausses factures et celui des « mauvaises » déclarations de TVA dont le contrôle reste insuffisant. Bref, réduire le trou TVA nécessitera une analyse affinée de la situation. Depuis 2018, le SPF Finances évalue enfin, entre autres gaps, celui de la TVA. Ni la méthode ni les résultats ne sont connus, pas même par les parlementaires. On pourrait aussi prendre comme modèle la Suède (gap de 0,7%), premier pays de l’UE à introduire la caisse enregistreuse scellée chez les commerçants et royaume du paiement électronique, où le cash ne circule quasi plus, même chez les sdf qui font la manche avec un numéro de portable.