Cela fait trois jours qu’un Français est retranché sur une grue à Nantes pour réclamer le rétablissement de son droit de visite pour son fils de deux ans. En France, seuls 8 % des pères se voient octroyer la garde principale de leur enfant au détriment de la mère. La loi belge privilégie depuis quelques années la garde alternée.
En Belgique et dans de nombreux pays, le droit familial évolue de plus en plus vers un partage de la garde des enfants en cas de séparation des parents. En effet, la loi du 18 juillet 2006 tend à privilégier l’hébergement égalitaire. Selon la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), la loi a voulu mettre l’accent sur le droit de l’enfant à garder des relations personnelles avec ses deux parents.
Jusque-là, aucune loi ne règlementait la question de la garde des enfants. Le juge imposait donc souvent l’hébergement « classique » aux parents. La garde principale était accordée à la mère et les enfants se rendaient chez leur père un week-end sur deux et durant la moitié des congés scolaires.
Avec les années, de plus en plus de pères ont manifesté leur envie de participer davantage à l’éducation de leur enfant et de nombreuses mères ont également émis le souhait de voir les pères s’investir plus, selon la CODE.
Même si la garde alternée est désormais privilégiée en Belgique, il reste un certain nombre de critères à évaluer afin de répondre au mieux aux besoins de l’enfant. L’âge de l’enfant entre par exemple en compte, car les spécialistes estiment que les enfants de moins trois ans ne sont pas « de bons candidats à la résidence alternée » et « gagnent à avoir une référence principale stable, matérielle et spirituelle, pour se construire une confiance de base forte. »
D’autres critères entrent également en compte : le souhait de l’enfant (à partir d’un certain âge), la distance géographique des parents, leur motivation et la nature de leur relation, sont également pris en compte par le juge.
En France, selon les statistiques du ministère de la Justice (2009), rapportés pas L’Express, la résidence principale des enfants a été confiée au père dans seulement 8 % des cas, contre 74,6 % à la mère et 16,9 % en résidence alternée. Alors que comme en Belgique, la loi prévoit de privilégier la garde alternée.
En Belgique, la loi a-t-elle réussi à faire évoluer les choses ? « C’est impossible à quantifier », dénonce Vincenzo Semeraro de l’ASBL S.O.S. Papa. En effet, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom ne peut fournir que le nombre de dossiers traités par les tribunaux de la jeunesse en matière d’autorité parentale. Mais aucun chiffre sur la nature des décisions n’est disponible. « Nous constatons cependant que de plus en plus de pères bénéficient du nouveau régime et que l’évolution de la situation est positive », affirme Vincenzo Semeraro. Dans 44 % des cas, la formule d’hébergement a été choisie d’un commun accord, selon les chiffres rapportés par la CODE.
