Gap TVA en Europe : un trou de près de 100 milliards d’euros

Régulièrement, l’UE publie les chiffres du gap TVA, soit la différence entre ce que le fisc devrait percevoir et les recettes réelles. Résultat : pour 2020, cet écart pour l’Union européenne est de 93 milliards d’euros. Et la Belgique fait partie des plus mauvais élèves de la classe.

C’est 21 milliards de moins – donc de mieux – qu’en 2019. Mais cela représente tout de même plus de 9 % de recettes TVA non réellement perçues. Et la différence entre 2019 et 2020 s’explique par le Covid et les confinements durant lesquels les activités économiques et donc les recettes TVA ont diminué. Le gap est donc toujours très important. Il est attribué, par la DG Fiscalité de l’UE, à l’optimisation et à la fraude fiscale, aux sociétés redevables de TVA qui sont mises en liquidation  et à l’inefficacité des administrations fiscales.

Quelques pays ont vu leur gap TVA se réduire de manière significative. C’est le cas de la Hongrie, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce. Les mesures de soutien pendant le covid, subordonnées  au paiement des impôts et à la réduction de la fréquence des faillites constituent une partie de l’explication de cette embellie. Six Etats membres, par contre, ont vu l’écart se creuser d’une année à l’autre, donc s’aggraver. La Belgique en fait partie, avec la Roumanie, la Croatie, Chypre, l’Irlande, l’Autriche. Elle se classe à la 22^e place, en queue de peloton. Le gap y est de près de 4,5 milliards d’euros. Rappelons que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente près du quart des recettes fiscales totales de la Belgique. Il s’agit de la troisième source de recettes publiques après les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.

La réduction du gap TVA fait partie, et c’était une première, de la déclaration gouvernementale de l’équipe De Croo. Visiblement, il y a encore du pain sur la planche et pas qu’un peu. Récemment, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a déclaré vouloir serrer la vis. Il cible surtout la lenteur de l’administration dans le traitement des retards et des défauts de déclaration de TVA, notamment par une automatisation de certaines procédures, ce qui permettrait de réaffecter une partie du personnel vers le contrôle.