Furlan: le contrôle des mandats et rémunérations

Si, dans ses explications, le ministre Furlan a justifié l’engagement de proches, dont celui de sa compagne, ceux-ci sont tout de même passés entre les mailles du filet de la Cellule de contrôle des mandats locaux qui dépend… du ministère. Interpellant.

C’est le bras armé du Code de la démocratie locale. Créée il y a dix ans, la Cellule de contrôle des mandats locaux, justement chapeautée par le ministère des Pouvoirs locaux, est chargée de contrôler le dépôt des listes de mandats et le plafond de rémunérations des bourgmestres, échevins, conseillers communaux, députés et conseillers provinciaux, présidents et conseillers de CPAS, mais aussi des « personnes qui exercent des responsabilités dans la gestion d’une personne juridique ou d’une association de fait, suite à la décision d’un organe communal, provincial, de CPAS ou d’intercommunale ». En cas de non respect du Code de la démocratie locale, des procédures de sanction sont prévues.

Or, cette cellule n’a visiblement pas fait son boulot correctement pour la compagne de Paul Furlan, Anne-Sophie Herbé (conseillère provinciale), dont la déclaration de mandats auprès de la Cour des comptes était lacunaire, ces dernières années (Le Vif du 20 janvier). Apparemment, la cellule n’a pas non plus alerté son ministre de tutelle sur le cas de Claude Parmentier dont les mandats cumulés (Publifin, Nethys, Ogeo Fund) posaient forcément problème en termes de rémunérations, et ce alors qu’il était chef de cabinet-adjoint de Furlan.

A quoi sert cette cellule, alors ? « Elle n’a, en tout cas, plus déposé de rapport d’activités annuel depuis 2010 », déplore Stéphane Hazée (Ecolo) qui ajoute : « Elle devait être remplacée par la Commission de déontologie, créée par une loi de janvier 2014 qui n’a pas été appliquée jusqu’ici en Wallonie. Or cette commission, qui examinera aussi les questions de conflit d’intérêts, doit dépendre du parlement et non pas de l’exécutif comme c’est le cas de la cellule actuelle. » C’est peut-être là que la bat blesse.

Espérons en tout cas que les raisons de ces défaillances ne viennent pas de la personnalité de la directrice de la Cellule de contrôle des mandats, Nicole Matagne : celle-ci est l’épouse de Stéphane Marnette, l’ancien chef de cabinet de Furlan, épinglé aujourd’hui par Le Vif pour avoir rédigé lui-même le rapport de l’administration wallonne qui, mardi soir, blanchissait le Thudinois en rejetant la responsabilité du scandale Publifin sur le conseil d’administration de l’intercommunale et sur les groupe PS et CDH du parlement. Nicole Matagne a été nommée à la tête de la cellule en avril 2008. A l’époque, le MR s’était déjà ému de cette nomination alors que son époux était conseiller au cabinet Courard…

S’il est urgent de mettre de l’ordre dans les cabinets wallons, il est aussi plus que temps de vérifier si les organes de contrôle concernés sont adéquats et s’ils jouissent de l’autonomie requise. Mais peut-être qu’ici, il suffirait simplement d’appliquer ce qu’on a décidé il y a plus de deux ans, c’est-à-dire mettre sur pieds la Commission de déontologie et d’éthique qui est un acquis de la 6^e réforme de l’Etat. Une telle commission est prévue à tous les niveaux de pouvoir. Elle a été créée au Fédéral. La Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Cocof ont signé un accord de coopération à l’arraché en 2014 pour créer une commission commune aux entités fédérées. On n’a toujours rien vu venir…