Fin du Numerus Clausus pour les spécialités médicales en pénurie

Le contingentement qui s’appliquait aux étudiants en médecine disparaîtra en 2020 pour les spécialités qui sont en pénurie, a annoncé vendredi la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx. La mesure vise entre autres à prévenir le manque de généralistes.

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d’arrêté qui réforme le système de planification de l’offre médicale.

Le numerus clausus en médecine s’est appliqué pour la première fois en 2004, après avoir été instauré en 1998. Le nombre d’étudiants qui reçoivent un numéro Inami à l’issue de leurs études est limité. C’est grâce à ce numéro qu’ils peuvent pratiquer dans le cadre de l’assurance-maladie invalidité, c’est-à-dire voir leurs prestations remboursées.

Il revient au gouvernement fédéral de fixer le nombre de ces étudiants tandis que les Communautés sont compétentes pour l’appliquer dans le cadre des études.

Des quotas maximum sont prévus pour l’ensemble des spécialités. En 2020, 1.230 nouveaux médecins recevront un numéro, dont 738 pour la Communauté flamande et 492 pour la Communauté française. Des quotas minimums sont prévus pour la médecine générale (400 en 2020, dont 160 pour la Communauté française) ainsi que les autres spécialités en pénurie (médecine aiguë, d’urgence, gériatrie et psychiatrie infanto-juvénile).

« Le système actuel de contingentement a montré ses limites. Alors qu’on observe un afflux massif d’étudiants dans les formations de médecins spécialisée, on constate que les disciplines en pénurie pour lesquelles des quotas minimums ont été établis ne sont pas suffisamment pourvues », a expliqué la ministre.

Le cas est particulièrement criant pour les généralistes: le déficit est de 96 médecins en Communauté française et de 361 en Flandre.
« Nous nous dirigeons à court terme vers une pénurie en médecine générale », a averti Mme Onkelinx.

La ministre a donc proposé de supprimer, dès 2020 (c’est-à-dire pour les étudiants qui commenceront l’an prochain) les quotas pour les spécialités en pénurie. Le contingentement sera maintenu pour les autres spécialités. Les candidats étrangers seront aussi, dès 2015, soumis aux mêmes règles que les candidats belges.