Fermeture de l’horeca: le Conseil d’Etat rejette à nouveau un recours
04-02-2021, 18:33
Mise à jour le: 07-02-2021, 13:02
Le Conseil d’Etat a à nouveau rejeté un recours en annulation contre la décision de fermeture de l’horeca dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Fin octobre, il avait déjà rejeté les demandes de suspension d’extrême urgence introduites par des restaurateurs contre la fermeture obligatoire du secteur.
Cette fois, le Conseil d’Etat a notamment estimé que la ministre de l’Intérieur est compétente pour imposer une telle mesure.
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