Faut-il garantir l’accès à une connexion Internet à haut débit pour tous? (débat)

Faut-il garantir l’accès à une connexion Internet à haut débit pour tous? Pour Nicolas van Zeebroeck, professeur d’économie et stratégie numériques à la Solvay Brussels School, c’est un objectif réaliste. Mais la réforme de la loi sur les télécommunications devra inclure l’Internet mobile dans la notion de service universel.

Pour Nicolas van Zeebroeck, professeur d’économie et stratégie numériques à la Solvay Brussels School, c’est un objectif réaliste. Mais la réforme de la loi sur les télécommunications devra inclure l’Internet mobile dans la notion de service universel.

Plus de neuf ans après la dernière loi Télécom, l’Etat fédéral prépare une nouvelle mouture, tout en y transposant la directive européenne de décembre 2018 établissant le code des communications électroniques. Au menu des négociations en cours: l’automatisation du mécanisme de tarif social pour les publics précarisés, qui n’avait par ailleurs plus été indexé depuis 2012, ou encore l’augmentation de la vitesse Internet minimale, que les opérateurs doivent garantir dans le cadre de leurs obligations en matière de service universel. Déjà obsolète avec l’essor fulgurant de la connectivité mobile, l’ancien cadre légal l’est devenu plus encore depuis la crise sanitaire. Télétravail, enseignement, achats en ligne, accès aux services publics… Tous ces usages mènent vers un débat désormais inévitable: faut-il garantir à chaque citoyen un accès à une connexion Internet à haut débit, fixe ou mobile?

Le pays n’a pas à rougir de son taux de couverture actuel, comme le rappellent les chiffres de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), le régulateur du secteur. En 2019, seuls 926 foyers belges n’avaient pas la possibilité d’avoir accès à une connexion Internet fixe d’une vitesse de 1 mégabit par seconde (Mbps), soit la vitesse minimale requise pour le service universel, telle qu’estimée par l’IBPT en 2013. Et si 43 205 foyers n’avaient toujours pas accès à du 30 Mbps, ceux-ci représentent moins d’1% du total des ménages belges. A cela s’ajoute toutefois la fracture numérique des personnes les plus précarisées ou les moins coutumières des connaissances numériques de base.

Professeur d’économie et stratégie numériques à la Solvay Brussels School, Nicolas van Zeebroeck juge la réforme en cours indispensable pour que l’ accès à Internet soit reconnu comme un service essentiel, quelle que soit la technologie utilisée.

La crise du coronavirus plaide-t-elle en faveur du droit de chaque citoyen à bénéficier d’une connectivité rapide?

Cela avait déjà du sens avant la crise, mais le confinement de mars 2020 a exposé ce besoin au grand jour. Le télétravail a notamment permis de se rendre compte que les inégalités n’étaient pas toujours de la même nature que ce qu’on pensait auparavant. Il ne s’agit plus seulement d’avoir une connexion à Internet, mais d’une bonne connexion. Par le passé, on a eu tendance à surestimer la proportion de personnes qui ont une connexion de bonne qualité. Et puis, la consommation de biens et de services de manière dématérialisée a, elle aussi, connu un bond spectaculaire.

La fracture numérique, comme on la désigne, semble concerner de moins en moins de Belges au fil des années. Mais le fossé entre les ménages connectés et ceux qui ne le sont pas semble se creuser.

C’est évident. Le problème devient de plus en plus aigu pour les catégories de population les plus précarisées ou qui disposent de moins de compétences numériques. Ces deux dimensions sont d’ailleurs fortement corrélées, même s’il y a aussi une question de génération.

Peut-on considérer que ces deux années marquent un point de basculement vers une logique où l’accès à Internet est considéré comme un besoin de première nécessité?

On se dirigeait déjà vers cela de toute manière. Un service universel est non seulement souhaitable, mais aussi inévitable, toutes technologies confondues. Il existait déjà pour la téléphonie et en partie pour l’Internet fixe, avec la notion de tarif social. Il est certain que l’accès à une bonne connexion devient une commodité de base, comme l’atteste également l’ambition affichée par la France sur cette question.

Cet accès pourrait-il devenir gratuit d’ici à quelques années pour les personnes les plus démunies?

On pourrait imaginer qu’un certain volume de gigabits soit gratuit pour des groupes cibles déterminés. Mais d’autres questions, techniques notamment, se posent bien avant cela. Comment définir le débit minimum nécessaire pour le service universel, au regard des usages d’aujourd’hui et de demain? Faut-il inclure l’Internet mobile dans la réforme télécom ou non? Jusqu’à présent, la connectivité mobile a systématiquement été exclue de la notion de tarif social, ce qui n’a absolument aucun sens. La Belgique doit y remédier.

L’Internet mobile n’est-il pas précisément un allié potentiel pour réduire la fracture numérique, puisque tant l’équipement que l’abonnement, quand l’utilisateur se limite à des usages basiques, s’avère moins coûteux?

Si vous regardez en direction des pays les moins développés, que ce soit en Asie, en Afrique ou en Amérique du Sud, on constate clairement que l’Internet mobile permet de surmonter l’obstacle du coût que représente l’acquisition d’un ordinateur et de l’accès à une connexion filaire. Même si nous ne sommes pas encore au stade où le mobile remplace le PC, notamment pour travailler, l’immense majorité des services connectés sont aujourd’hui disponibles à partir des smartphones. Ils sont d’ailleurs de plus en plus souvent requis pour permettre de s’ authentifier.

L’Internet pour tous implique aussi la nécessité de tendre vers une couverture géographique totale. Est-ce un objectif réaliste?

En France, et plus encore aux Etats-Unis, un tel objectif est plus difficile à atteindre. En revanche, éradiquer les zones blanches à l’échelle de la Belgique, c’est parfaitement réaliste, même si on a trop tardé à développer la fibre optique. Hormis à certains endroits en province de Luxembourg, notre densité de population est relativement homogène et n’implique pas de difficulté majeure en ce sens. Il ne faudra pas nécessairement dérouler la fibre jusqu’à la dernière maison. A l’échelle belge, il serait plutôt raisonnable de garantir une connectivité à un débit minimum requis, qu’elle soit filaire ou mobile. Et dans les zones où la rentabilité est trop faible pour les opérateurs, des partenariats public-privé ou locaux peuvent permettre de concrétiser les investissements.

Pour Christophe Blanckaert et Henk Van Hootegem, du Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, l’Internet pour tous est un maillon essentiel pour enrayer la fracture numérique, qui creuse plus que jamais les inégalités.

La difficulté ou l’impossibilité d’utiliser Internet pour certaines personnes est-elle devenue plus handicapante encore avec la crise du coronavirus?

Henk Van Hootegem, coordinateur: La fracture numérique apparaît en effet de manière encore plus évidente depuis lors. Dans l’enseignement, le monde du travail ou encore l’accès aux services essentiels, le numérique a pris une place beaucoup plus importante. Il est dès lors crucial qu’une partie des moyens financiers octroyés par l’Europe pour la relance belge serve à lutter contre les inégalités existantes, y compris en matière de connectivité. Dans le cas contraire, elles s’accentueront inévitablement.

Comment se manifeste cette fracture numérique et qui concerne-t-elle?

Christophe Blanckaert, responsable de la communication: Elle recouvre d’une part des enjeux liés à l’accès à Internet et au matériel informatique, et d’autre part le niveau de compétences numériques nécessaires pour utiliser l’ensemble des services en ligne. En ce qui concerne les usages, les données les plus récentes, de 2020, indiquaient que seuls 6% des 16-74 ans n’avaient jamais utilisé Internet. Mais cette proportion s’élève à une personne sur six dans les groupes où le niveau d’instruction est le plus faible, contre une personne sur cent dans la catégorie la plus instruite. Par ailleurs, toujours en 2020, la dernière enquête TIC de l’Office belge de statistique renseignait que 91% des ménages avaient accès à Internet, contre 54% il y a dix ans. Parmi les personnes qui n’y ont pas accès, une sur cinq évoque le coût du matériel ou les frais d’abonnement, et quatre sur dix le manque de compétences. Avec, là aussi, des disparités: seulement 15% des personnes plus faiblement instruites ont un niveau de compétences numériques avancé, contre 57% pour les plus instruites.

H. V. H.: Les opérateurs sont évidemment des acteurs importants. Pendant la crise, Telenet et Proximus ont par exemple offert des accès temporaires gratuits à leurs bornes wifi publiques pour les élèves ne disposant pas d’Internet à la maison, sur demande de leur école. Mais les autorités ont aussi un rôle à jouer. Ce sont elles qui peuvent mettre à disposition du matériel et encourager le développement des compétences requises pour gommer les inégalités.

Depuis 2005, la composante sociale du service universel des télécommunications permet à certains groupes de personnes, dont les plus précarisées, de bénéficier de tarifs réduits pour l’Internet fixe. Est-ce suffisant?

H. V. H.: Ces dernières années, nous avons beaucoup travaillé sur cette notion de tarif social, que ce soit pour l’accès à l’eau, à l’énergie mais aussi à Internet à des prix plus abordables. Le cadre actuel n’est toutefois pas suffisant. Cela se fait à la demande des personnes concernées. Or, beaucoup ne savent pas nécessairement qu’elles y ont droit. Nous plaidons donc pour que ce droit soit systématique pour les groupes cibles, ce qui suppose de pouvoir les identifier. Le recours à certaines bases de données existantes peut faciliter ce travail, Le statut des bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) dans les soins de santé est à cet égard intéressant puisque certains groupes avec une allocation y sont inclus et que d’autres sont identifiés sur la base d’un bas revenu. Les pouvoirs publics semblent prêts à avancer sur cette question, mais il y a encore beaucoup de travail en la matière.