CDI, salaires, fin de la nomination: pourquoi la réforme de l’enseignement va être explosive

Annonces, com et inconnues… L’exécutif MR-Les Engagés égrène une série de mesures, qui dessinent une réforme d’ampleur de l’enseignement. Cinq d’entre elles, au moins, risquent de déclencher l’ire syndicale.

Le ton se veut apaisant. Quelques jours après la conférence de presse de Georges-Louis Bouchez (MR) et de Maxime Prévot (Les Engagés), annonçant la naissance des exécutifs wallon et communautaire, sur un mode volontariste et galvanisé, la ministre de l’Enseignement obligatoire et vice-ministre présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est montrée nettement plus affable. «Le but, c’est de créer de la concertation. J’ai bien entendu et je trouve tout à fait légitimes les craintes exprimées à propos de l’un ou l’autre point de la DPC (NDLR: Déclaration de politique communautaire). Mais j’ai entendu aussi qu’il y avait beaucoup de points qui pourraient faire l’objet d’un consensus», estime Valérie Glatigny (MR) dans une interview accordée à La Première (RTBF).

Après s’être frottée durant quatre ans à l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny hérite du portefeuille le plus convoité et le plus redoutable du gouvernement communautaire. C’est elle, en quelque sorte, la numéro un –ses fonctions pèsent près de 75% du budget global–, celle qui doit désormais mettre en œuvre la DPC négociée entre le MR et Les Engagés. Baptisée «Avoir le courage de changer pour que l’avenir s’éclaire», cette feuille de route annonce les points des discussions futures et balise le cadre d’action général de la ministre. Un document hautement politique, qui a immédiatement fait pousser de hauts cris aux représentants syndicaux, qui réclamaient un «retour de la confiance». «On en a marre des caricatures, on a assez donné», dénonce Roland Lahaye, secrétaire général de la CSC-Enseignement. S’y logent, en effet, des tabous, auxquels un politique ne s’attaque pas sans risques. Une rupture que Valérie Glatigny dit «assumée», et qui plaide beaucoup en faveur des vertus du travail, du respect de l’autorité, de la lutte contre la pénurie, dans un discours qui plaît sans doute aux parents d’élèves, voire à une partie de la communauté éducative.

Alors que la DPC n’est pas encore déclinée en mesures concrètes, l’épure budgétaire en sera le nerf de la guerre. En 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) affiche 1,13 milliard de déficit. En 2029, ce sera 1,6 milliard. Face à cette «dérive budgétaire», le texte prévoit de réduire les dépenses de 100 millions chaque année. Comment passer des intentions aux actes sans que l’école n’échappe aux mesures d’économies? L’exécutif affirme vouloir céder une part des efforts budgétaires à la Région wallonne. Les syndicats, prêts à descendre dans la rue pour moins que cela, restent très méfiants et craignent l’influence d’un ministre bis, caché, le président du MR, Georges-Louis Bouchez.

Or, la difficulté de ce poste est d’être un exercice solitaire. Le maroquin est un toboggan. Quand la foudre frappe, on ne compte plus les volte-face. Selon la théorie du «fusible», les ministres de l’Enseignement prennent les coups et leur sort peut basculer. Il s’en est rarement trouvé un qui a quitté ce département autrement que sous le feu des critiques. On peut expliquer cela par une résistance aux trop fréquents changements ou aux trop nombreuses réformes –la plupart des enseignants n’aiment jamais autant l’innovation que lorsqu’ils en sont les initiateurs. Mais aussi parce que ce ministère révèle particulièrement du temps long: des années s’écoulent entre le moment où une réforme est décidée et celui où elle produit ses effets. Une réforme dont on aura alors oublié le nom de son auteur(e). Valérie Glatigny assumera.

Tour d’horizon des mesures et pistes susceptibles d’être explosives.

Supprimer la nomination des profs au profit d’un CDI

Pour les partenaires de la coalition Azur, ce statut empêcherait la mobilité des enseignants, aggraverait la pénurie et bloquerait l’entrée et la stabilité des jeunes dans la profession. Cette insécurité détournerait des nouveaux entrants du métier. Les études montrent ainsi que 20% d’entre eux quittent la carrière dès la première année et 35% au cours des cinq premières années d’enseignement. Ce taux d’abandon tient à la baisse de motivation mais, surtout, aux inégalités en matière de stabilisation à l’entrée qui constitueraient un véritable obstacle. Le Graal qu’est la nomination serait dès lors remplacé par un contrat à durée indéterminée, plus accessible et décroché plus rapidement, avec une revalorisation salariale (en raison du passage des études à quatre ans) et ce, moyennant deux heures supplémentaires hebdomadaires. Un second pilier de pension serait créé.

Pourquoi c’est explosif

La proposition est perçue par les syndicats comme «un coup de poignard dans le dos», une provocation. La nomination est une sorte d’emblème pour les enseignants, un droit acquis, le «dernier avantage du métier», selon Roland Lahaye, en particulier chez les plus anciens et chez ceux en attente d’une toute prochaine nomination. Les syndicats voient dans cette mesure une série d’effets pervers. Car, avec un CDI, ils craignent le copinage, voire l’arbitraire de directeurs d’école et de pouvoirs organisateurs (PO) qui engageraient, garderaient et licencieraient à leur gré. Une porte ouverte, selon eux, à des différences salariales. Ils redoutent, par exemple, une bonification de la rémunération dans les disciplines et les territoires où la pénurie est la plus importante. Cela semble en effet compliqué du point de vue du droit pour les nommés, mais ce l’est moins pour les contractuels. Ils pointent aussi la volonté de faire des économies. Parce qu’en supprimant la nomination, on réduit les avantages qui lui sont liés (congés de maternité, mesures de fin de carrière, pension publique plus élevée, etc.). Reste, cependant, cette question: les premiers concernés, les plus jeunes, eux, rêvent-ils d’une carrière linéaire, d’une nomination à vie, d’une pension plus avantageuse? Et, surtout, estiment-ils que la mesure leur est défavorable?

En s’attaquant à la nomination des profs, les libéraux et les centristes savaient pertinemment qu’ils irriteraient les syndicats enseignants, réputés coriaces. La proposition en a d’ailleurs étonné plus d’un, même hors du cercle syndical. Pour l’heure, tant la ministre-présidente, Elisabeth Degryse (Les Engagés) que la ministre de l’Enseignement obligatoire répètent qu’il s’agit, à ce stade, d’une «piste» pour lutter contre la pénurie. Non, rien n’est tranché. «Rien n’est écrit ou sur la table» et «il n’y a pas de texte secret», assure Valérie Glatigny. S’agit-il alors d’un projet concret ou faut-il y voir la volonté d’imprimer sa marque? La nouvelle coalition se montre plutôt déterminée, résolue, et dispose d’une majorité confortable au parlement communautaire. Pas sûr que les arguments avancés par les syndicats parviennent à convaincre au-delà de leur corporation… Mais ce qui pourrait freiner la réforme, ce sont les moyens financiers. Remplacer la nomination par un CDI obligerait à instituer un second pilier de pension. En effet, la pension des enseignants ne dépendrait plus de l’Etat fédéral, mais devrait être payée par l’employeur, soit une Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) exsangue.

Remettre en question le salaire des enseignants sous barème 501

Autre piste qui préoccupe les syndicats: le barème 501, attribué à quelque 2.500 enseignants, parce qu’ils sont titulaires d’un master en sciences de l’éducation. Seuls ceux qui enseignent dans le secondaire supérieur le percevront. Les enseignants du primaire et du secondaire inférieur qui bénéficient déjà de ce barème, ou voudraient y prétendre, devront désormais eux aussi prester des tâches supplémentaires (lesquelles?) pour conserver leur bonus (entre 350 et 400 euros nets mensuels).

Pourquoi c’est explosif

Pour les syndicats, dont la CGSP-Enseignement, il s’agit là d’une «injure» pour ceux qui ont décroché ce master en cours de carrière, d’un mépris qui sous-entend que les enseignants peuvent effectuer des heures et des services en plus, qu’ils en font trop peu. Or, les profs ont déjà l’impression d’avoir des journées à rallonge et soulignent qu’une large partie de leur boulot est invisible et mené au-delà des heures de cours. Pour contrer cette surcharge de travail, le gouvernement prévoit d’évaluer les «différences de charge de travail entre les enseignants de disciplines différentes pour les redistribuer si nécessaire». Un risque, selon les syndicats, d’opposer les enseignants les uns aux autres. Une méconnaissance du métier, une matière pouvant nécessiter moins de préparation mais exiger davantage de disponibilité ou de pénibilité.

Garder les profs au bercail, c’est-à-dire en classe

Pour l’exécutif, la priorité est d’avoir «un enseignant chaque jour dans chaque classe». La DPC évoque les mécanismes qui amplifient la pénurie et alourdissent le budget communautaire. Sont cités les congés, les disponibilités pour maladie, les congés pour mission, les détachements dont elle entend «revoir, pour les resserrer, la durée et les conditions». Car, à côté des professeurs qu’on n’arrive pas à recruter, il y a ceux qui sont affectés à d’autres tâches que leurs cours, à savoir les détachés travaillant dans un autre secteur, dans un cabinet ministériel, l’administration, l’associatif, le culturel. Ils représentaient, avec ceux en maladie ou en congé de maternité, 5,2% du corps enseignant en 2022. Une proportion qui resterait marginale. Il y a surtout ceux qui ont dételé en prépension, mis en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR). En 2022, 23% des profs étaient en DPPR. Ces dispositifs coûtent cher à la FWB. En effet, quand un enseignant est détaché ou part en DPPR, la Communauté lui verse un traitement mais doit aussi rémunérer son remplaçant. Un double coût, donc. En 2020-2021, par exemple, les détachements pour mission et les DPPR pesaient 45,8 millions d’euros et 56 millions d’euros dans le budget.

Pourquoi c’est explosif

La carrière d’un enseignant est linéaire, il entre à 24 ans dans le métier, est nommé dans une matière dans une école, pour y rester jusqu’à la retraite. Une routine pour certains, qui essaient d’y échapper. Le détachement ou la mission permet alors de quitter sa classe.

Et puis, le métier est difficile, pénible, usant, plaident les profs. Un prof sur cinq en âge opte pour une DPPR, la moitié a entre 61 et 62 ans. Le système a été revu une première fois, en 2011, par l’ex-ministre Marie-Dominique Simonet (ex-CDH). L’accès aux DPPR a été rendu plus difficile et, pour les enseignants nés après 1957 en tout cas, les départs ne sont plus possibles avant 58 ans. Toucher à ce qu’il reste de ce régime serait une aberration aux yeux des syndicats. Garder des profs démotivés ou usés nuit finalement à la qualité pédagogique. Sa révision a ainsi eu des répercussions sur les mises en disponibilité pour maladie (des enseignants absents pour cause de maladie ou ayant épuisé leurs jours de maladie). Leur taux a augmenté de 118% entre 2014 et 2022.

A quoi songent les partenaires? A évaluer les détachements et les congés pour mission, parce que, pour eux, dans un contexte de pénurie, il faut examiner là où on peut gratter pour résorber la pénurie. Ces mécanismes ne seraient pas supprimés mais ils pourraient être revus malgré tout. En d’autres termes, il s’agirait de compliquer leur accès. Enfin, la DPC prévoit des aménagements pour les fins de carrière en allégeant progressivement l’horaire des profs à partir de 55 ans, sans perte de salaire. Une manière de les décourager de prendre une DPPR.

Fusionner les réseaux officiels

Ce scénario n’est pas nouveau et n’a jusqu’ici jamais abouti. Il y a 30 ans, les socialistes Elio Di Rupo et Philippe Busquin s’y étaient cassé les dents et n’étaient pas parvenus à vaincre les réticences des trois réseaux officiels. En 2009, la piste a à nouveau germé dans l’esprit de Rudy Demotte (PS), alors ministre-président wallon et de la Communauté française. Quinze ans plus tard, la nouvelle majorité veut, elle aussi, une fusion entre les trois réseaux officiels, soit l’enseignement officiel organisé, l’enseignement provincial et l’enseignement communal, qui scolarisent 51% des élèves. A terme, deux réseaux donc: un officiel et un libre, qui lui accueille 48% des élèves. Le but: simplifier des structures que l’on sait coûteuses et mettre fin à «l’inefficacité, à une dispersion de moyens et à une inégalité, puisque les établissements de l’officiel organisé reçoivent davantage que ceux des provinces et des communes». La majorité espère ainsi obtenir des gains d’efficacité et des économies d’échelle.

Par ailleurs, au nom du principe «un enfant égale un enfant» –un slogan rebattu par Les Engagés (ex-CDH)–, le réseau libre devrait bénéficier du même niveau de financement que le réseau officiel, à l’exception du coût des bâtiments. Compte tenu du peu de marge budgétaire, le coût de cet alignement sera étalé sur dix ans, pour arriver à un taux de subventionnement de 92%, le différentiel s’expliquant par les bâtiments.

Un bon plan, selon les partenaires, puisque avec la fusion des réseaux officiels, les enseignants pourront préserver l’ancienneté acquise d’un réseau à l’autre. Jusqu’ici, en effet, elle ne prévaut que dans un seul réseau. Pis: parfois dans un seul PO (les pouvoirs organisateurs sont les employeurs des profs et des directeurs). Celle acquise dans un réseau n’est donc pas valable dans un autre. Si on le quitte, on tombe à zéro. Or, dans l’enseignement communal, une petite entité ne dispose que d’une, voire deux écoles. Et l’enseignant qui donne cours dans plusieurs PO –c’est le cas des profs de langue, par exemple–, risque de ne jamais accumuler suffisamment d’heures pour être nommé.

Pourquoi c’est explosif

Il n’y a pas eu, pour l’instant, de réelle levée de boucliers, mais l’idée (une volonté, pas une décision dans le texte) de ne fusionner que les réseaux officiels ne passe pas très bien auprès de la CGSP-Enseignement. Son secrétaire, Luc Toussaint, craint que le réseau officiel en sorte déforcé et redoute que chaque euro économisé dans l’officiel profite au libre. L’inquiétude est grande de voir apparaître des doublons et donc des restructurations uniquement dans l’enseignement public. Quant au réseau libre confessionnel, représenté par le Segec qui coiffe tous les PO catholiques, pas sûr du tout qu’un pôle officiel fort le fasse bondir de joie, entraînant un possible changement de rapports de force.

L’exercice est complexe et l’accord de majorité ne lève pas toutes les questions, comme celles de l’harmonisation des conditions de travail et des rémunérations qui diffèrent d’un réseau à l’autre. En réalité, si la piste d’une fusion ne suscite pas un tollé, c’est parce que personne n’y croit vraiment.

Evaluer le pacte pour un enseignement d’excellence

Rebaptisé «pacte de confiance pour une école de l’exigence, en conservant ses objectifs», ce pacte a pour objectif d’améliorer le niveau des élèves, de renforcer l’équité, de réduire le redoublement et le décrochage. Il s’agit de donner de l’air, de ralentir le rythme, de corriger le fond. La colonne vertébrale du pacte, le tronc commun (les mêmes programmes pour tous de la maternelle à la troisième secondaire) devrait, par exemple, être «modulé». Dans la DPC, la troisième secondaire devient «une année de transition», une année charnière. Les «activités orientantes» y seront significativement renforcées. Lesquelles? A voir plus tard, quand les experts plancheront sur les référentiels, les textes qui définissent les objectifs de chaque cours.

En clair, le tronc commun s’arrêtera probablement à la fin de la deuxième secondaire. L’idée, selon Valérie Glatigny, est de prévenir le décrochage scolaire d’élèves obligés de poursuivre un parcours qui ne leur convient pas. L’enjeu, par ailleurs, est de revaloriser la filière qualifiante, que l’exécutif promet de réformer mais sans livrer de détails.

Le gouvernement veut aussi introduire davantage d’épreuves externes dans le trajet des élèves: dès la troisième primaire, pour évaluer les savoirs de base, sans caractère certificatif, maintien du CEB, avec un seuil de réussite relevé à 60%, et un certificat de tronc commun en troisième secondaire.

Pourquoi ça pourrait coincer

Cette évaluation du pacte répond à une inquiétude des enseignants. Pas mal d’entre eux bloquent en effet sur le tronc commun. Même si le pacte n’a jamais obtenu l’appui énergique du MR, en particulier sur un tronc commun prolongé jusqu’à l’âge de 15 ans, il divise aussi la communauté enseignante. Nombre de profs ne se retrouvent plus dans les réformes et s’estiment de plus en plus dépossédés de leur métier. Ils se sentent de plus en plus coincés dans un travail administratif, qui n’existait pas auparavant.

Mais là où l’idée soulève des critiques, c’est sur la multiplication des épreuves et la hausse du seuil de réussite du CEB. Les syndicats et les experts de l’éducation dénoncent la mise en place d’un «système de tri», un renoncement à l’ambition initiale d’amener tous les élèves, et en limitant le redoublement, de la troisième maternelle à la troisième secondaire. Malgré leur réaction négative, cette piste ne devrait pas être abandonnée. Valérie Glatigny évoque un «changement de mentalité» nécessaire. «C’est un service qu’on rend à un élève de pouvoir détecter des difficultés, mais ça doit être bien fait. Il faut arrêter de diaboliser l’évaluation. On devrait essayer de changer le regard sur l’évaluation de façon à détecter les problèmes plus tôt», répond la ministre.