Gel des DPPR: la ministre Glatigny apporte des précisions pour les enseignants

La ministre de l’Enseignement Valérie Glatigny indique avoir demandé des clarifications au fédéral concernant les « dates P », censées permettre aux enseignants d’introduire une demande de DPPR.

La nouvelle avait suscité un vent de panique dans les écoles. Mi-février, les syndicats annonçaient que les demandes de DPPR (Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite) étaient gelées par l’administration, laissant de nombreux enseignants et membres du personnel dans le flou. En cause: la réforme des pensions ambitionnée par l’Arizona, dont les contours encore incertains résultaient en une absence d’informations claires sur le site du SPF Pensions.

La majorité des professeurs qui se rendent encore aujourd’hui sur mypension.be n’ont plus accès à leur «date P», soit la date à partir de laquelle l’enseignant concerné peut officiellement prendre sa pension légale. «Or, les DPPR sont calculées à partir de cette date P, rappelle Roland Lahaye, secrétaire général de la CSC-Enseignement. Sans cette donnée, les services de traitement de l’administration sont incapables de statuer sur les dossiers.»

Alertées par cette situation, la ministre de l’Education Valérie Glatigny (MR) et la Ministre-Présidente Elisabeth Degryse (Les Engagés) avaient rapidement envoyé un courrier au ministre fédéral des Pensions, Jan Jambon (N-VA), pour obtenir davantage d’éclaircissements. Une rencontre entre les différents cabinets concernés s’était d’ailleurs tenue début mars.

A l’issue de cette concertation, le ministre des Pensions a confirmé que les bénéficiaires actuels d’une DPPR, ainsi que ceux ayant déjà reçu une «date P» ne verront pas leur situation modifiée par les dispositions qui découleront de l’accord de majorité fédéral, annonce lundi la ministre Glatigny par voie de communiqué.

Concrètement, quelque 7.000 demandes sont concernées, à savoir:

• 6.432 «dates P» postérieures au 01/01/2026 communiquées par le SFP pour des DPPR dont la date de prise de cours est antérieure au 1er février 2025.  Les membres des personnels concernés sont donc actuellement en DPPR.
• 472 «dates P» postérieures au 01/01/2026 communiquées par le SFP pour des DPPR qui doivent débuter à partir du 1er mars 2025.

«Incertitude totale»

Cependant, 337 demandes de «date P» introduites auprès du SPF demeurent aujourd’hui sans réponses, pour des DPPR devant débuter le 1^er mars 2025, laissant ces membres de personnel «dans l’incertitude totale», déplore le cabinet de la ministre.

Valérie Glatigny a donc demandé à l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles de poursuivre l’instruction des demandes de DPPR pour laquelle une «date P» a bien été transmise par le fédéral.

D’autre part, le cabinet libéral confirme avoir adressé un nouveau courrier à Jan Jambon pour «réclamer des clarifications» quant à la situation, eu égard à la législation actuelle. Il est ainsi demandé au ministre des Pensions de communiquer les «dates P» à la FWB en l’absence de base légale émanant du nouvel accord de gouvernement.

La ministre de l’Enseignement précise en outre qu’une circulaire sera prochainement envoyée «pour en informer les établissements et membres du personnel».