Enfin plus de transparence pour les conseils communaux: un nouveau décret en Wallonie

Six mois après l’enquête du Vif et du Soir, la Wallonie se dote d’un décret visant à renforcer la transparence au niveau communal, en rendant obligatoire la publication des documents préparatoires aux conseils.

Révélateur de l’importance de ce décret : les trois partis de la majorité wallonne (PS, MR, Ecolo) se sont fendus d’un communiqué conjoint avec le parti Les Engagés (qui avait mis tout son poids dans la balance) pour l’annoncer. Le décret sur la transparence des conseils communaux a été adopté en commission des pouvoirs locaux du Parlement wallon ce mardi. Tout juste six mois après l’enquête que Le Vif et Le Soir avaient menée ensemble, avec l’association Transparencia, sollicitant les sur leur volonté d’être plus transparentes (Le Vif du 21 octobre 2021). Résultat : seules 13 % d’entre elles y souscrivaient (voir la carte ci-dessous).

Une première proposition de décret avait été déposée en juillet 2020 déjà par Les Engagés. La bataille fut donc longue, mais on y est. Le décret va imposer la publication en ligne des projets de délibérations des séances du conseil communal ou provincial avant que celui se tienne. Ce qui permettra aux citoyens intéressés de les lire, voire de les éplucher. Une bonne chose pour la démocratie locale, surtout à l’heure où, comme l’indique d’emblée le communiqué des quatre partis, « toutes les études et enquêtes d’opinion confirment la défiance croissante des citoyens envers le monde politique et les institutions démocratiques. Un constat que Le Vif et Le Soir avaient déjà fait en octobre dernier et qui motivait leur enquête.

C’est une victoire d’autant plus grande que, jusqu’ici, les citoyens ne disposaient que d’un ordre du jour du conseil plutôt bref et pas toujours clair, parfois même publié seulement le jour même de la séance. L’entrée en vigueur du décret est prévue le 1^er septembre prochain pour les grandes communes (de plus de 50 000 habitants), le 1^er juillet 2023 pour les plus petites (de moins de 12 000 habitants) et le 1^er avril 2023 pour les autres, de quoi laisser le temps à toutes les entités, selon leur taille, de s’adapter à la nouvelle transparence. Le texte ne prévoit cependant pas de sanctions pour les récalcitrants. Il n’y aura pas non plus obligation de publier les annexes aux projets de délibérations, des documents pourtant souvent précieux pour se faire une idée précise de ce qui sera délibéré en conseil.