« Élections, la contrainte programmatique »

La démocratie, dit-on, repose sur l’art du compromis. Les compromis permettent en effet de former des coalitions entre partis et d’accéder au pouvoir ou à des charges rémunérées. L’insistance avec laquelle on nous rappelle cette nécessité du compromis tend à masquer une autre contrainte essentielle de la démocratie représentative : la contrainte programmatique, c’est-à-dire l’engagement contracté par l’élu auprès de ses électeurs sur base de son programme. Or il y a toujours une tension entre les promesses faites à l’électeur et l’opportunité d’entrer en coalition…

Depuis quelques décennies, il semblerait que les partis socio-démocrates tendent à oublier de plus en plus souvent leurs promesses électorales dès que leurs candidats sont élus [1]. Par exemple, en France, cette attitude confortable a permis à Mitterrand (PS, élu en 1981) d’abandonner les travailleurs dès 1983, à Sarkozy (LR) d’oublier sa promesse de rendre « tous les Français propriétaires de leur résidence », à François Hollande (PS) d’oublier que son « ennemi est la finance », à Macron (LREM) d’oublier qu’il allait « supprimer la taxe d’habitation » etc. En Belgique, les partis socio-démocrates ont pratiqué cet exercice avec méthode et il n’est pas inutile de faire une brève rétrospective (très incomplète) sur les promesses de ceux qui ont reçu mandat pour nous diriger. Par exemple, on se souvient d’Elio Di Rupo (PS) qui a inscrit la dégressivité des allocations de chômage dans la loi, jetant de nombreuses personnes dans la misère. Lorsqu’on lui a montré la contradiction entre ses principes programmatiques et sa gouvernance, il a eu « le coeur qui saigne » de mémorable façon, signe sans doute qu’il n’est pas insensible. Dans le gouvernement présent, Charles Michel a d’abord déclaré qu’il « ne monterait jamais – soyons clair ! – au gouvernement avec la NVA » et c’est pourquoi il l’a fait. Il était « fier d’avoir baissé la TVA sur l’électricité à 6% » (avec PS, SP.A, Open VLD, CD&V, CdH) au point qu’il s’est empressé de la remonter à 21% (avec NVA, Open VLD, CD&V). Pour Daniel Bacquelaine (MR), il n’était pas à l’ordre du jour de s’intéresser aux retraites et c’est pourquoi il a augmenté à 67 ans l’âge de départ à la retraite. Et comme il était question dès le début du mandat de prendre des mesures pour éviter le black out énergétique, nous sommes menacés d’un black out cet hiver. La NVA n’est pas en reste pour « oublier » ses promesses électorales puisque, par exemple, le ministre des finances, Johan Van Overtveldt, garant universel de la « goed bestuur » n’a pas pu clôturer un seul budget dans le vert malgré la conjoncture économique favorable et les « économies » drastiques dans la santé et la sécurité sociale. Prenons aussi un exemple de politique communale cette fois, où l’on peut admirer une danse anticipative d’Ecolo à la veille des élections avec un jeu d’ombres entre « ce qui vient d’être fait » et « ce qui est promis ». Dans la commune de Molenbeek-St-Jean, Ecolo a participé (avec MR et CdH) à l’augmentation des tarifs de garderie scolaire au cours du mandat écoulé. Normal, direz-vous, pour un parti dont la co-présidente vient de se déclarer « libérale » dans la presse [2]. À l’approche des élections, toutefois, Ecolo promet que si on leur accorde notre confiance une fois de plus ils vont diminuer les frais scolaires pour une « gratuité scolaire effective ». C’est une belle promesse et un programme d’autant plus alléchant que le pain venait de nous être retiré de la bouche !

Il y a une raison simple à ces promesses trahies : la plupart des partis traditionnels ne semblent pas croire eux-mêmes dans leur programme. Celui-ci leur sert à attraper des voix, car sur la base de nombreuses voix ils arriveront en position de force à la table des négociations pour les postes. Depuis quarante ans, l’objectif n’est pas tant d’imprimer un changement dans la société ou d’amener une vision politique que d’obtenir des postes dans la majorité et de juteux mandats publics [3]. Bien entendu, ces partis démentiraient notre hypothèse et invoqueraient plutôt l’excuse des « compromis de coalition », du « pas le choix », du « revolver sur la tempe », bref de l’impuissance. On le sait bien que, quand les alliances sont contre-nature, les compromis le deviennent également et, hélas, ce sont les promesses électorales qui passent à la trappe (avec l’intérêt de l’électeur). Les exemples de ces « promesses oubliées » foisonnent tant et partout qu’on est en droit de penser qu’il s’agit simplement de la structure même du système : nous votons pour des programmes et puis, par malchance, les contraintes de coalition (mais aussi l’Europe, les humeurs de la bourse, la Chine etc.) finissent toujours par forcer un « accord de gouvernement » par lequel les dirigeants deviennent impuissants à appliquer le programme pour lequel ils ont été élus. Ils en appliquent donc un autre qui ne ressemble à aucun des programmes électoraux connus. Une sorte de programme quantique qui n’est ni le mélange des programmes ni la somme des programmes séparés mais plutôt un « autre » programme qui s’avère souvent être l’inverse symétrique de ce qui avait été promis aux électeurs. Et puis alors, rendez-vous aux prochaines élections pour un vrai changement, pour la transparence, pour le bon sens, l’écologie, l’école de l’avenir, une retraite digne, une mobilité non cataclysmique, des emplois, la paix dans le monde etc.

Le système démocratique dans lequel nous vivons se veut capable, par le biais de l’état, d’imprimer des changements dans les politiques sociales, économiques, écologiques. Ces changements sont nécessairement présentés sous la forme d’un programme électoral. Sans programme, pas d’option claire sur les politiques à venir. Alors, peut-on oser imaginer qu’un jour le respect d’un tel programme (re)devienne une contrainte importante pour les partis ? Peut-être plus importante même que les contraintes de coalition ? Cette question en amène une autre : peut-on monter au gouvernement avec n’importe qui ? Lorsqu’on a un programme qui adresse les enjeux du 21^ème siècle, c’est-à-dire la réduction des inégalités pour supprimer la misère, la paix dans le monde et la solidarité internationale, la décarbonation de l’économie globale et la lutte contre le changement climatique, l’émancipation des femmes, le financement de l’enseignement et de la recherche, la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, la stabilité du système bancaire, la résistance contre la privatisation de l’eau, l’air, l’énergie, du savoir, de la biodiversité, avec un tel programme, peut-on vraiment entrer en coalition avec des partis qui détruisent la sécurité sociale, qui organisent la compétition et puis, en son nom, la défiscalisation des multinationales, qui votent pour la guerre et puis emprisonnent des familles de réfugiés, qui disent « jobs, jobs, jobs » et créent moins d’emplois que tous les pays voisins sur la même période [4], qui renvoient la transition énergétique aux calendes ? Les alliances contre-nature sont-elles efficaces ? Ne pourrait-on pas mener une politique plus efficace avec des partis de principe qui accordent plus d’importance au programme qu’à la chasse aux postes et aux cumuls ? En d’autres termes, peut-on imaginer une coalition de partis qui se formerait autour d’un programme clair, basé sur des promesses électorales qu’on ne veut surtout pas trahir ?

Par Xavier Desmit