Élections 2024: qu’est-ce que les élections législatives ?
En juin 2024, les citoyens belges se rendront aux urnes pour élire leurs prochains députés fédéraux. Ce processus, ce sont les élections législatives. De quoi s’agit-il exactement ?
En Belgique, le pouvoir de l’Etat est réparti en trois niveaux de pouvoir : le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif (incarné par le gouvernement) et le pouvoir législatif (incarné par les parlements). Les élections législatives servent à élire ceux qui vont représenter les citoyens au sein des assemblées législatives : les députés. « Ces députés sont ceux qui voteront, avec leur groupe parlementaire, pour des lois à la Chambre des Représentants », présente Pierre Baudewyns, professeur de sciences politiques à l’UCLouvain. Un vote important, donc.
« Selon la constitution de la majorité qui va se négocier à l’issue des élections, certains députés vont pouvoir accéder aux fonctions exécutives, donc aux gouvernements, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau des entités fédérées », complète-t-il.
Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans (contre tous les quatre ans auparavant). « Au départ, on avait décidé qu’au niveau fédéral, la durée d’une législature était de quatre ans alors que la durée d’une législature au niveau régional et communautaire était de cinq ans. Le fait est que l’on a assisté, entre 2000 et 2010, à une succession d’élections car les dates ne coïncidaient pas toujours, donnant ainsi lieu à une situation de campagne électorale quasiment permanente. C’est pourquoi, la durée des législatures a été harmonisée entre le niveau fédéral et le niveau régional-communautaire », éclaire Pierre Vercauteren, politologue et professeur de sciences politiques à l’UCLouvain.
La formation de la Chambre des représentants après les élections législatives
Le système électoral effectif en Belgique se base sur le scrutin proportionnel. Cela veut dire que le nombre de sièges qu’aura un parti au sein de la Chambre dépend du pourcentage obtenu par celui-ci lors des élections. Plus le pourcentage est élevé, plus le parti aura de sièges. « Notons seulement que cette représentation dépend du seuil qu’il faut atteindre pour un parti : celui-ci est de 5%. En-dessous ça, le parti n’obtient pas de sièges dans la circonscription en question », précise Pierre Vercauteren.
En 2019, par exemple, les électeurs ont distribué leurs voix sur beaucoup plus de partis qu’observé auparavant : « Dans les années 1990, les coalitions au niveau fédéral pouvaient se limiter à deux partis flamands et deux partis francophones », illustre le politologue. Cette importante dispersion des voix en 2019 a donc « nécessité qu’il y ait plus de partis dans la coalition pour avoir une majorité à la Chambre des Représentants », donnant ainsi naissance à la Vivaldi (socialistes, libéraux et écologistes flamands et francophones, ainsi que le CD&V).
Ce mode de fonctionnement n’existe que depuis la fin des années 1880, début des années 1890, au moment de la première réforme de l’Etat. Cette réforme de l’Etat a entraîné le passage du scrutin majoritaire au scrutin proportionnel et au suffrage universel.
La formation du gouvernement
Au lendemain des élections législatives, le Premier ministre du gouvernement sortant va présenter sa démission au Roi, ce qu’il accepte. Le gouvernement est alors en « affaires courantes » : il gère donc les affaires au jour le jour et ne prend plus de grandes décisions. A moins qu’il n’y ait une catastrophe quelconque (épidémie, catastrophe naturelle), le gouvernement ne s’occupe plus que du minimum. Les gros dossiers sont d’ailleurs clôturés à la fin de l’année précédant la nouvelle législature.
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Parallèlement, « le Roi peut nommer une personnalité politique d’expérience chargée d’une mission d’information. Cette personnalité va alors faire le tour des différents partis politiques, pour prendre connaissance de leur état d’esprit suite aux résultat du scrutin et pour, d’autre part, voir sur quoi pourrait porter potentiellement un programme gouvernemental« , poursuit Pierre Vercauteren. Après une semaine (en général), l’informateur remet son rapport au Roi. Celui-ci peut alors « charger un formateur de négocier un programme gouvernemental et une coalition et puis de former un gouvernement », sur base de l’issue du scrutin et donc, de la répartition des sièges entre les différents partis politiques.
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