Éducation sans violence: « En tant que pays civilisé, il est grand temps de l’inscrire dans le Code civil »

Ce jeudi 6 mai, la Chambre prendra en compte une nouvelle proposition de loi « anti-fessée » déposée par les députés Koen Geens, Els Van Hoof et Franky Demon (CD&V). Ceux-ci souhaitent reprendre le droit de l’enfant à une éducation sans violence dans le Code civil. La proposition de loi stipule « qu’aucune forme de violence envers les enfants n’est acceptable, quelles que soient les circonstances ».

Voir plus loin que la sphère familiale

Aucune des précédentes propositions de loi à ce sujet n’a abouti a une modification de la législation. Mais pour Koen Geens, cette nouvelle tentative d’éliminer la violence de l’éducation a des chances de porter ses fruits. Comparée aux précédentes, elle propose une vision plus vaste. En demandant une inscription dans le Code civil du principe général qu’une éducation doit se faire sans utilisation de violence, et ce peu importe le contexte et le lieu le texte ne se limite pas à la sphère familiale. « Cela concerne le cadre de la famille et de la relation parents/enfants, mais aussi l’école, les institutions de jeunesses, etc » défend Koen Geens. Il espère que cet élargissement constituera un élément convaincant.

Un retard à rattraper

« Nous sommes le canard boiteux de l’Europe » s’indigne Bernard De Vos, délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant. Comité européen des Droits sociaux, Comité des droits de l’enfant, Conseil des droits de l’homme des Nations unies… De nombreuses institutions ont déjà pointé du doigt le retard de la Belgique en matière de droit de l’enfant. Elle fait partie des quatre pays européens chez qui le droit de l’enfant à une éducation sans violence est inexistant. Pour Bernard De Vos, ce texte de loi touche à un sujet sensible. Ce qui expliquerait le fait que les précédentes propositions n’aient jamais terminé leur parcours législatif. Pourtant, cette nouvelle proposition de loi pourrait être l’ultime réponse au « flou juridique persistant ».

Changer les mentalités sans pénaliser

Koen Geens considère ce retard comme le fruit d »‘idées reçues ». Souvent considérée comme banale, la violence dite « éducative ordinaire » (VdEO) est une violence physique, psychologique ou verbale employée dans un but « éducatif ». Elle peut se traduire par des coups, de l’intimidation ou encore des insultes. Sans citer de nom, l’ancien ministre cite indigné certaines réactions que la proposition a suscitées, « j’ai reçu des coups quand j’étais jeune, c’était bénéfique et j’en donne aussi à mes enfants ». Il nuance et explique qu’il est compréhensible qu’une mère, un père ou encore un instituteur perde patience, mais qu’il existe des alternatives éducatives à la violence. En se basant sur la Convention internationale des droits de l’enfant, la proposition de loi stipule « qu’aucune forme de violence envers les enfants n’est acceptable, quelles que soient les circonstances ».

« Loi anti-fessée », « loi anti-autorité », « loi de l’enfant roi », les termes pour désigner ce type de loi sont multiples. Pour Koen Geens, parler de « fessée » serait réducteur face à un texte qui concerne toutes les violences éducatives. Ainsi, le principal défi de l’ancien ministre de la Justice est de convaincre l’opinion publique et les parlementaires que c’est l’utilisation systématique de la violence qui est dénoncée et non la « fessée » en tant que fait unique. Même s’il précise que cela doit rester une exception totale.

Une autorité « contemporaine »

« C’est comme lorsque vous roulez en voiture et que vous croisez un panneau de limitation de vitesse… C’est juste un rappel de l’interdit. Ici, c’est la même idée et c’est pour cela que cela que la loi ne sera pas inscrite au pénal » image Bernard De Vos. En proposant une modification du code civil, l’objectif n’est pas d’ordre punitif mais d’éduquer et d’informer. Le Délégué général insiste, « l’idée n’est pas de pénaliser, d’emprisonner ou de mettre des amendes à un parent qui aurait mis une fessée à son enfant, mais de donner un signal clair ».

La VdEO constituerait un risque psychologique et physique. Stress important, capacités cognitives, impossibilité d’entrer dans une logique d’empathie, perte d’estime de soi… Chez un enfant, la peur d’être violenté peut avoir des conséquences sur le long terme, explique Bernard De Vos. Selon lui les temps ont changé et l’éducation a évoluée, il parle « d’autorité contemporaine ». Par ce terme, le Délégué comprend une forme d’éducation non-violente qui prend en compte les besoins et les attentes de chaque enfant, sans le mettre à l’égal des adultes.

Koen Geens et Bernard De Vos s’accordent sur le même constat : éduquer à la non-violence avec la violence est impensable.

Lorsque la législation ne suffit pas

Dans la sphère privée par exemple, certains parents excercent une forme de violence dite « ordinaire » sur leur enfant, sans vraiment se rendre compte des risques, « et là est le problème ». Bernard De Vos les appelle « les petits coups pédagogiques » : ces formes punitives violentes que l’on admet par convention.

En tant que base légale, le délégué s’attend à ce que la proposition ouvre une nouvelle phase concrète de réflexion et impose des « changements de mentalités ». Le chemin semble déjà tracé puisque, selon une étude réalisée par l’association de la Défense des Enfants International, 3/4 des répondants se disaient favorables à une législation pour promouvoir une éducation bienveillante des enfants, si so but est éducatif et non punitif afin. Mais « si cette loi n’est pas le démarrage d’une campagne d’information et de sensibilisation, alors elle n’aura aucun impact » s’inquiète De Vos.

Anaelle Lucina.