Ecolo-Groen veut un « fédéralisme collaboratif », sans le roi dans la formation de gouvernement et avec le dernier mot pour fédéral

Les partis écologistes du nord et du sud du pays ont validé samedi, lors d’un conseil de fédération commun à Ixelles, le programme institutionnel qu’ils défendront ensemble lors des élections du 9 juin prochain. Il s’agit d’une première depuis 2002. Ce programme, fruit de deux ans de travail, a été adopté à l’unanimité des membres présents, moins trois abstentions.

Ecolo-Groen appelle à « un fédéralisme collaboratif », et veut donner au niveau fédéral le dernier mot en cas de blocage intra-belge. Cela permettrait d’éviter à l’avenir ce qui s’est produit sous la législature sortante, par exemple à propos de la répartition des efforts de réduction des émissions de CO₂ entre les différentes entités du pays. Dans la proposition des écologistes, le niveau fédéral pourrait prendre la décision finale dans un tel cas. Les verts réaffirment aussi être en faveur d’une circonscription fédérale pour les élections à la Chambre.

La formation de gouvernement sans le Roi

Les écologistes plaident également pour davantage de démocratisation, entre autres lors du processus de la formation du gouvernement fédéral. Ecolo-Groen souhaite ainsi rendre publics les rapports rédigés par les (in)formateurs. Plus largement, les verts veulent donner à la Chambre un rôle prépondérant dans la formation du gouvernement. C’est l’assemblée fédérale qui désignerait elle-même les (in)formateurs, et non plus le Roi, qui ne conserverait qu’un pouvoir « d’influence ». Cet (in)formateur présenterait un rapport à échéance régulière à la Chambre et ce texte ferait l’objet d’un échange de vues en séance publique. En cas de blocage important, la Chambre pourrait elle-même décider de sa dissolution.

Enfin, les compétences fédérales seraient renforcées dans certains domaines : Climat et Energie, Solidarité (fonds des calamités par exemple), Mobilité (code de la route, fiscalité automobile), Santé, Justice et Sport. Le fédéral serait aussi l’instance coordinatrice en cas de crise majeure, telle qu’une pandémie.

Démocratie citoyenne

Les verts veulent aussi davantage de démocratie pour la procédure de modification de la Constitution, les droits de recours ou encore les règles de nomination des juges de la Cour constitutionnelle. Ils plaident aussi pour la mise en place d’un droit d’initiative législative citoyenne et la mise en place d’une assemblée de citoyens tirés au sort. Le Sénat, lui, serait supprimé.

Ecolo-Groen plaide par ailleurs pour la mise en place d’une Belgique à quatre Régions: Flandre, Wallonie, Bruxelles et Ostbelgien (région germanophone). Concrètement, les pouvoirs communautaires existeraient encore, mais se limiteraient alors à la culture et à l’éducation.

Bruxelles

Cette proposition provoquerait des changements majeurs, notamment à Bruxelles. Dans ce modèle, les secteurs sociaux, de santé et d’enseignement professionnel – à condition qu’il y ait de fortes garanties en matière de bilinguisme – pourraient être fusionnés dans la Capitale. En conséquence, la Cocom, la Cocof et la VGC pourraient être supprimées. À Bruxelles, certaines compétences – au sein par exemple de la mobilité, de l’urbanisme et de la fiscalité – seraient également transférées des communes vers la Région.

Les co-présidents Jean-Marc Nollet et Rajae Maouane (Ecolo) et Nadia Naji et Jeremie Vaneeckhout (Groen) ont insisté sur l’efficacité des mesures proposées.