Dossier « collaborateurs fantômes » : Milquet ou la peur du procès
En 2014, Le Vif révélait l’engagement douteux de collaborateurs au sein du cabinet de Joëlle Milquet. L’ancienne ministre et présidente du CDH a déjà demandé de multiples devoirs complémentaires. Une manière de jouer la montre ? Elle en demandera en tout cas encore un nouveau, lors d’une audience ce mercredi 13 octobre.
Le dossier du cabinet Joëlle Milquet, vous vous souvenez? En février 2014, Le Vif révélait l’engagement douteux, à une encablure des élections législatives, d’au moins huit nouveaux collaborateurs par celle qui était alors ministre de l’Intérieur.
L’affaire avait été mise à l’instruction, début 2015, au parquet général, le niveau de la cour d’appel étant réservé aux ministres poursuivis pour des faits commis dans l’exercice de leur fonction. L’instruction terminée, la chambre des mises en accusation doit maintenant décider d’un éventuel renvoi, devant un tribunal, de l’intéressée ainsi que des neufs autres inculpés, tous anciens collaborateurs ministériels.
> Lire à ce sujet notre article de février 2014: Les étranges collaborateurs de Joëlle Milquet
Après avoir sollicité moult devoirs d’enquête complémentaires puis remis une requête en « irrecevabilité des poursuites » et « écartement de nombreuses pièces du dossier », Joëlle Milquet demande désormais à la chambre des mises de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle sur ses droits fondamentaux de justiciable privée du bénéfice de la double juridiction tout au long de la procédure pénale.
Manoeuvre dilatoire? Demande recevable? Audience le 13 octobre.
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