Divorce et coparentalité: « La mère n’est pas nécessairement meilleure éducatrice »

Il a fallu douze ans et dix-neuf procès à l’entrepreneur bruxellois Gerry le Grelle pour obtenir la coparentalité complète de sa fille. Le Grelle a fait étudier des milliers de jugements de tribunaux de la famille. Ces derniers montrent que près de 40 % des pères se voient refuser la coparentalité. » Je crains que certains juges n’aient pas évolué en même temps que notre société. »

Chaque année, il y a environ 25 000 divorces en Belgique. Environ 10% d’entre eux sont conflictuels, estime le professeur Dimitri Mortelmans (Université d’Anvers). L’homme d’affaires bruxellois Gerry le Grelle a fait les frais d’un tel divorce. Il a fait fortune dans l’immobilier et est le mécène de Filiatio, une association qui défend les intérêts des pères divorcés.

Le Grelle estime que la coparentalité pour les pères demeure un sujet tabou dans notre pays. « Bien sûr, il y a beaucoup d’injustice contre les mères et il y a des hommes qui traitent mal leur femme ou leurs enfants. Je ne le nie pas, mais la plupart des pères veulent jouer un rôle important dans l’éducation de leur enfant après leur divorce et ce droit leur est trop souvent refusé par les juges aux affaires familiales. »

Pourtant, la loi sur le divorce de 2006 de l’ancienne ministre de la Justice Laurette Onkelinx est considérée comme l’une des plus progressistes d’Europe. « Le plus grand mérite de cette loi », affirme le professeur Mortelmans, « c’est qu’elle a évolué vers un divorce sans culpabilité. Vous n’avez plus à prouver la responsabilité de l’un ou l’autre partenaire dans l’échec de la relation. Il n’est plus nécessaire de faire appel à des agents ou à des détectives privés pour vérifier s’il n’y a pas eu d’adultère ».

La loi permet également de lancer unilatéralement un divorce, sans l’accord de l’autre partenaire. De cette façon, vous évitez d’avoir à maintenir le mariage parce que l’un des deux partenaires ne veut pas divorcer « , explique Mortelmans. « La loi prévoit également un meilleur arrangement pour les pensions alimentaires. De plus, le tribunal doit envisager la coparentalité comme premier arrangement possible quand des enfants sont impliqués. Cela signifie qu’ils passent la moitié ou presque du temps avec l’un des parents. Ce qui est étrange, c’est que l’opinion publique pense que la coparentalité est obligatoire, mais ce n’est pas énoncé dans la loi. C’est toujours au juge de décider s’il y a lieu ou non de l’autoriser. »

Arrangement défaillant

Le professeur Mortelmans admet que notre pays ne dispose pas d’une base de données unique où l’arrangement de résidence des enfants est enregistré après un divorce. « Nous ne savons donc pas si les pères auront ou non suffisamment de droits de coparentalité. »

« C’est exactement la raison pour laquelle nous nous sommes mis au travail nous-mêmes », explique Le Grelle. Grâce à son association Filiatio, il a analysé des milliers de jugements où le père demandait la coparentalité. À cette fin, ils ont collaboré avec la Ligue bruxelloise pour les soins de santé mentale. Le ministre de la Justice Koen Geens a donné à la Ligue la permission de demander les décisions aux greffiers des tribunaux de la famille.

Le professeur Mortelmans pense qu’il s’agit d’une étude louable et a convenu avec Le Grelle de la poursuivre. Nous voulons le faire d’une manière plus scientifique. Je sais que les hommes se sentent discriminés, mais il y a aussi des groupes de femmes divorcées qui estiment que la coparentalité est trop rapidement accordée aux pères.

L’étude de Filiatio a confirmé les soupçons de Gerry le Grelle : environ 40% des pères se sont vu refuser la coparentalité. « La seule bonne nouvelle, c’est que le pourcentage de pères à qui la garde de leurs enfants est confiée augmente et que le partage des responsabilités parentales est plus facilement accordé en Flandre qu’à Bruxelles et en Wallonie. »

L’ex-magistrat Kris Mennens était l’un des employés de l’étude. Il a analysé les jugements du tribunal d’Anvers entre 2010 et 2014. « Dans 48% des cas, les juges ont réparti équitablement les enfants. En 2012, ce pourcentage n’était que de 32 %, alors qu’en 2014, il était passé à 52 %. « L’analyse était basée sur 2 565 arrêts ».

Arbitraire

Ce qui dérange particulièrement Mennens, c’est ce qu’il l’appelle l’arbitraire presque total des juges. D’autres recherches sur les jugements des juges de la famille d’Anvers en 2015 et 2016 ont montré qu’un juge a accordé un « régime de résidence 7 jours sur 7″ (une semaine avec la mère, une semaine avec le père) dans 66 % des jugements, alors que son collègue, un bureau plus éloigné, ne le fait que dans 28 % des cas. » Cela dépend donc de votre juge. En d’autres termes, la relation future d’un père divorcé avec son enfant n’est pas déterminée par la loi, mais par le juge et son humeur du jour. Nous n’acceptons plus cette loterie ».

Gert Coppens du Centrum voor Ouders & Kind, une ASBL qui vient en aide aux divorcés estime que la loi sur le divorce laisse trop d’interprétation aux juges. « Il n’y a pratiquement aucun contrôle sur la qualité de leur travail. Ils font ce qu’ils veulent et il n’y a presque aucune possibilité de s’en plaindre. Vous pouvez porter plainte auprès du Conseil supérieur de la magistrature, mais vous n’avez guère de chances de l’obtenir ».

« De plus, en attendant que la plainte soit traitée, le juge assignera presque toujours l’enfant en permanence à la mère « , ajoute Kris Mennens. Cette procédure peut prendre beaucoup de temps et pendant ce temps, vous vous aliénez complètement de votre enfant. Après, essayez un peu de réparer les dégâts ».

L’âge des enfants

Plus l’enfant est jeune, moins la coparentalité est accordée aux pères. C’est un autre résultat frappant de l’étude de Filiatio. Dans 35 % des cas de divorce, le juge fonde son jugement sur l’âge de l’enfant. D’autres facteurs importants sont la distance entre le domicile des deux parents (20 %) et les souhaits de l’enfant (17 %).

Mennen a également constaté que de nombreux juges se basent sur l’âge du plus jeune enfant de la famille brisée. Donc, si un couple divorcé a trois enfants de dix, huit et cinq ans, le père n’est souvent pas co-parent à cause du plus jeune enfant. Dans ce cas, on peut se demander si les intérêts des enfants plus âgés sont subordonnés à ceux du jeune enfant. D’ailleurs, je ne vois pas le problème pour le jeune enfant, puisqu’il peut aller chez l’autre parent avec son (ses) frère(s) et/ou soeur(s). »’.

Selon Le Grelle, il existe des tribunaux de la famille qui refusent tout partage des responsabilités parentales si les enfants ont moins de cinq ou six ans. « Pourquoi ? Par définition, une mère n’est pas meilleure éducatrice qu’un père. Les juges Pensent-ils que les pères ne s’intéressent qu’à leur travail et à leurs loisirs et que toutes les femmes sont encore au foyer? Je crains que certains n’aient pas évolué avec notre société. »

Le professeur Mortelmans se rend compte que certains juges sont plus sensibles aux arguments des mères. « Dans les tribunaux de police, on voit également qu’un juge de Termonde juge différemment de son collègue de Louvain ou d’Anvers. Rien de ce qui est humain n’est étranger aux juges. Mais il y a aussi des progrès : dans le passé, le juge n’avait qu’à dire : je fais cela. Maintenant, il doit expliquer quels critères il utilise pour prendre sa décision. »

Parents parc d’attraction

Selon Gerry le Grelle, les juges choisissent encore trop souvent et trop rapidement la formule classique du week-end. Cela signifie que les pères voient leur enfant seulement un week-end sur deux. « Mais de cette façon, vous n’êtes pas vraiment impliqué dans l’éducation et la vie de votre fils ou de votre fille. Si vous ne voyez votre enfant qu’un week-end sur deux, vous vous sentez presque obligé de faire quelque chose de spécial et d’aller à Walibi ou à Plopsaland. De plus, pour certains juges, le week-end commence le vendredi après-midi après l’école, alors que pour d’autres, il ne commence que le samedi matin.

Je ne veux pas ça en tant que père. Je veux vivre avec mon enfant, l’aider à l’école, parler des problèmes, des amis et de la vie. Ce n’est pas possible si vous ne voyez votre enfant que deux week-ends par mois. Un tel arrangement devrait être l’exception, même s’il est encore largement appliqué. Les conséquences pour ces pères sont terribles. Si je m’étais trouvé dans une telle situation, je vous le dis honnêtement : j’aurais enlevé ma fille et je l’aurais emmenée à l’étranger. Je pouvais me le permettre financièrement. Combien d’hommes ne se suicident pas parce qu’ils ont été rejetés comme pères ? Bien sûr, il y a aussi ceux après un divorce préfèrent s’occuper le moins possible de leur enfant, mais c’est une petite minorité.

Monique Van Eyken est médiatrice de divorce, enseignante à la KU Leuven et auteure d’un livre sur le sujet (Een week mama, een week papa ?). Elle ne pense pas non plus que l’arrangement classique d’un week-end sur deux soit idéal. « Cela donne effectivement des parents de parcs d’attractions qui ne s’impliquent pas vraiment dans l’éducation. Parfois, bien sûr, on ne peut faire autrement, par exemple si les deux partenaires habitent trop loin l’un de l’autre ou si l’un des ex voyage souvent. »

Pourtant, elle ne pense pas que compter les jours que l’on passe avec son enfant soit ce qu’il y a de plus important. « Les enfants, y compris ceux de parents divorcés, doivent surtout sentir que vous êtes là quand c’est nécessaire. Dans ma pratique, j’entends des enfants se plaindre que leurs parents passent toute la journée devant l’ordinateur lorsqu’ils sont là. Vous pouvez également rester impliqué en tant que parent si l’enfant ne reste pas avec vous, par exemple en lui téléphonant pendant la période des examens ou en allant à l’entraînement de football avec votre fils, même si c’est la semaine de la maman. »

Le professeur Mortelmans confirme que plus l’enfant est jeune, plus vite il est confié à la mère. » Je pense que l’idée que la mère est la personne principale à s’occuper des enfants joue toujours. En même temps, je constate que de plus en plus de juges incluent un plan d’évolution dans l’arrangement convenu. Cela signifie que plus l’enfant grandit, plus il peut passer de temps avec son père. »

Divorce en cours de grossesse

Récemment, une étude étrangère a été publiée dans les médias, affirmant que la coparentalité n’était pas toujours dans l’intérêt de l’enfant. Dimitri Mortelmans soupire : « Nous y revoilà. Il y a toujours une étude internationale pour confirmer ou infirmer quelque chose. Heureusement, la chercheuse américaine Linda Nielsen a récemment mené une étude de synthèse de plus de quarante études sur la coparentalité. Elle a découvert certaines études qui portent sur les conséquences négatives du partage des responsabilités parentales, mais la grande majorité d’entre elles concluent que la coparentalité exerce des effets positifs sur les enfants. »

Monique Van Eycken estime qu’il est particulièrement important que les jeunes enfants se sentent bien et en sécurité. De nombreux psychologues recommandent donc que les enfants de moins de six ans vivent dans un endroit permanent et qu’ils aient le plus de contacts possibles avec l’autre parent. C’est la théorie. En pratique, ce n’est pas toujours facile à régler quand les deux partenaires se disputent. J’ai même fait de la médiation avec des couples qui divorçaient alors que la femme était encore enceinte. C’est loin d’être évident. J’ai dû discuter de la visite chez le gynécologue, du déroulement de l’accouchement, de ce qui devrait figurer sur le faire-part de naissance, etc.

Van Eycken préfère ne pas faire de grandes déclarations sur la question de savoir s’il est préférable que les jeunes enfants restent avec leur mère. Un enfant devrait surtout sentir que le parent répond adéquatement à ses besoins, bien que certains psychologues disent qu’une mère sait mieux ce dont un enfant a besoin. Je vois beaucoup d’hommes devenir pères que lorsque les enfants sont plus âgés. Le développement d’un enfant exige parfois plus d’un des deux parents, ce à quoi vous devriez être en mesure de mieux réagir en cas de divorce. Hier, par exemple, j’ai parlé à une adolescente. Elle a peur d’être avec son père quand elle aura ses premières règles. Non pas qu’elle ne l’aime pas, mais à ce moment-là, elle préfère en parler avec sa mère. Je comprends ça.

« Après un divorce, les enfants ont besoin de parents flexibles capables de penser dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Laissez les enfants rester eux-mêmes. Je vois beaucoup d’enfants devenir des caméléons : avec papa, je dois être comme ça, je peux faire ces choses et porter ces vêtements, alors qu’avec maman c’est complètement différent. Avec le temps, ils ne sauront plus qui ils sont vraiment. »

La femme est meilleure lobbyiste

Gerry le Grelle et Gert Coppens sont d’accord sur la raison pour laquelle les femmes gagnent plus souvent la bataille pour la coparentalité : les femmes sont des lobbyistes plus fortes et mieux organisées dans la bataille pour l’enfant. « Et les juges de famille les croient plus rapidement. Nulle part, on ne profère autant de mensonges que dans les tribunaux de famille », dit Le Grelle. « L’enfant est utilisé par la mère comme une arme dans la lutte contre son ex-partenaire et elle n’hésite pas à inventer les mensonges les plus sordides sur son ex. Certains juges sont prompts à les croire. À en croire certaines femmes, nous sommes encore pires que Marc Dutroux. Nous sommes agressifs, nous buvons, nous nous en prenons aux enfants et aux femmes des autres et elles n’ont même pas à le prouver ».

Les hommes infidèles ne doivent-ils faire les frais de leur comportement? Le Grelle : « Vous restez le père. Une femme qui se sent trahie ou abandonnée par son mari peut divorcer, mais ce n’est pas une raison pour retirer l’enfant à son père. »

En outre, il estime que les juges ne sont pas très aptes à rendre des jugements aussi lourds de conséquences. Un juge est un avocat, pas un psychologue. Il n’est pas formé pour régler ce genre de conflits compliqués en quinze minutes. C’est impossible, surtout s’il y a un couple qui se bat devant vous et s’il y a des avocats dans le jeu qui excitent les deux parties. »

Mortelmans : « Les juges de la famille sont certes débordés, mais j’ai beaucoup de respect pour eux. Les tribunaux de la famille, qui ont été créés il y a quelques années, représentent un grand pas en avant par rapport à l’approche fragmentée du passé. »

Modification de loi

Gerry le Grelle aimerait que la loi Onkelinx stipule que les juges de la famille doivent accorder au moins un arrangement de résidence de 9/5 si l’un des deux partenaires le demande. Cela enlèverait beaucoup de frustration aux pères divorcés.

Le professeur Mortelmans n’est pas d’accord. « On ne peut pas inscrire cela dans une loi et je sais d’expérience que beaucoup de pères ne seraient pas d’accord. Je plaide toutefois en faveur de l’élaboration obligatoire d’un plan parental après un divorce. Un projet de loi à ce sujet est prêt au Parlement. Un tel plan oblige les deux partenaires à réfléchir à la poursuite des études de leur enfant, par exemple à la manière dont le choix de l’école et des études sera fait. Aux Pays-Bas, un tel plan parental est obligatoire. Selon les opposants, cela entraînera davantage de conflits et allongera la procédure de divorce. Ce sera peut-être le cas, mais nos enfants valent la peine d’avoir un bon plan parental. On n’est peut-être pas un partenaire à vie dans une relation, mais on est parent à vie de ses enfants.