Discriminations: la langue attendra encore

Notre arsenal juridique protège les citoyens contre toutes les formes de discrimination, exceptées celles fondées sur la langue. Une situation dénoncée par le groupe d’experts mandatés par la Chambre pour évaluer l’application des lois antidiscrimination de 2007.

Deux pistes: adopter la proposition de loi DéFI visant à élargir la mission d’Unia (le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme) à la prise en charge des plaintes relatives à ces discriminations. Mais le texte est en rade à la Chambre. Ou confier cette mission au futur Institut national des droits de l’homme, que le gouvernement s’est engagé à créer avant la fin de la législature.

A écouter la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, Zuhal Demir (N-VA), on en est loin. Interpellée par la députée Catherine Fonck (CDH, photo) sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux organismes nationaux pour l’égalité, elle a confirmé son objectif de mettre en place un « mécanisme national de défense des droits de l’homme » avant d’ajouter: « La Commission ne parle que des critères « protégés », repris dans les directives européennes et déjà transposés en droit belge. La recommandation de la Commission ne s’applique par conséquent pas au critère de la langue. »